À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdennabaoui souligne la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Publié dans Barlamane le 08 - 07 - 2018

Les dispositions de la protection des victimes du crime de la traite des êtres humains doivent être mises en œuvre, en évitant toute poursuite pénale contre celles qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace, indique Mohamed Abdennabaoui.
Le Procureur général du roi, chef du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, a souligné la nécessité de protéger les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi N° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, compte tenu de la gravité de ce crime et de ses conséquences néfastes sur les victimes en particulier les femmes et les enfants qui, de par leur situation de faiblesse et de vulnérabilité, souffrent le plus de ce phénomène.
Abdennabaoui a indiqué, dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du roi près les cours d'appel et aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance, qu'il a été constaté que certains parquets généraux engagent des procédures judiciaires contre certaines victimes pour adultère ou prostitution par exemple même si elles sont en réalité des victimes de la traite humaine.
Il a été remarqué aussi qu'au moment du traitement par certains parquets généraux des plaintes des victimes ou lors de l'examen des procédures qui leurs sont soumises, certaines victimes citées dans les procès verbaux et dans les plaintes ne sont pas prises en compte et que toute l'attention est focalisée uniquement sur celles qui ont déposé plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l'enquête, a-t-il ajouté.
A cet égard, a-t-il dit, il faut toujours garder à l'esprit l'aspect relatif à la protection des victimes dès les premières étapes de l'enquête, et ce, en faisant preuve de davantage de rigueur en ce qui concerne la conduite des investigations judiciaires pour identifier l'ensemble des victimes connues d'une part et éviter d'enclencher la procédure judiciaire contre les victimes de la traite humaine qui commettent sous la contrainte de la menace des actes criminels.
Le chef du Parquet a souligné, à ce propos, la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes du crime stipulées dans les articles (448-14, 1-5-82, 4-82, 5-82) de la loi de la procédure pénale, en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace.
Il a aussi mis l'accent sur la nécessité de procéder à une identification immédiate de l'ensemble des victimes, de leurs nationalités et de leurs âges, de prendre en considération la possibilité de changement du lieu de résidence, tout en veillant à protéger l'identité des victimes et à leur garantir le droit de bénéficier des soins médicaux et de la protection sociale nécessaire si besoin est.
Abdennabaoui a également appelé les procureurs à justifier toute mesure additionnelle de garantie en faveur des victimes de la traite des êtres humains conformément à l'article 5-82 de la loi de la procédure pénale, tout en veillant à mettre en oeuvre les mesures de protection concernant les victimes de la traite des êtres humains prévues par la même loi, surtout l'interdiction aux suspects ou aux mis en cause de prendre contact ou de s'approcher de la victime (article 1-5-82), d'autoriser la victime étrangère à rester sur le territoire national jusqu'à la fin du procès (article 1-5-82), d'exonérer les victimes de la traite des êtres humains des frais de justice (article 5 de la loi 27.14) et de faire bénéficier les victimes des crimes de la traite des êtres humains et leurs ayants droits de l'assistance judiciaire (article 5 de la loi 27.14).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.