Agadir: Commémoration du 67ème anniversaire du soulèvement des tribus Ait Baâmrane    Accords UE-Maroc : La Commission européenne examine les décisions de la Cour    Le Commissaire européen Várhelyi en visite au Maroc    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Cours des devises du lundi 25 novembre 2024    Stellantis jette son dévolu sur le Maroc pour produire la prochaine génération du Citroën C4 à partir de 2027    Piratage : Le HCP, victime sur le réseau social X    Royaume-Uni : Les intempéries se poursuivent après le passage de la tempête Bret    L'ancienne présidente du parlement sud-africain affirme être dans le mal suite à l'enquête sur le Président Ramaphosa    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Real Madrid : Brahim Diaz, un joueur convoité en Premier League    Températures prévues pour le mardi 26 novembre 2024    Le procès d'Abdelali Hamieddine à Fès reporté au 27 janvier 2025    Arrestation de deux personnes à Salé pour trafic de substances illicites    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Des instruments et des histoires : L'Afrique à l'écoute de ses racines    Algérie : Condamnation d'un artisan marocain à 15 ans de prison pour organisation d'immigration clandestine    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik: Début des débats et clôture de l'examen du dossier (procureur général du Roi)
Publié dans Barlamane le 07 - 06 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a déclaré, mardi, la clôture de l'examen du dossier et le début des débats dans le cadre du procès des accusés dans les événements de Gdim Izik, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
La phase des débats a commencé par la plaidoirie d'un membre de la défense de la partie civile, qui est revenu sur le contexte général des événements de Gdim Izik et les rôles principaux confiés à certains accusés dans le cadre d'un plan global prévoyant l'installation du camp et l'agression des membres de la force publiques, a fait savoir M. Daki dans une déclaration à la presse.
Cette audience a démarré avec l'audition des médecins qui ont élaboré les rapports d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 345 du code de procédure pénale, a-t-il souligné, ajoutant que la coordinatrice de la commission chargée de cette mission a assuré que cette dernière s'est conformée au référentiel international fixant les normes de réalisation de l'expertise médicale relative aux allégation de torture et de maltraitance, notamment le Protocole d'Istanbul.
Selon M. Daki, la coordinatrice de la commission médicale, qui est elle-même médecin légiste, a expliqué que le Protocole d'Istanbul permet à l'expert de fixer le degré de concordance entre les moyens de tortures prétendus et les traces qui peuvent être constatées sur la personnes soumise à l'expertise et que, de ce fait, l'expert ne peut livrer des conclusions absolues et décisives.
Elle a également affirmé que dans le cas des accusés ayant subi cette expertise, la commission a conclu à un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux, a-t-il fait savoir.
La coordinatrice de la commission a également répondu aux questions du président de la Cour, de la défense des accusés et de celle de la partie civile, concernant certains points contenus dans le rapport d'expertise, suite à quoi, la Cour a décidé de déclarer la clôture de l'examen de l'affaire et d'entamer les débats, a noté le procureur général du Roi.
Par ailleurs, M. Daki a indiqué que les accusés en état d'arrestation ont été ramenés pour comparaître à l'audience de mardi, sauf cinq d'entre eux, dont quatre ont produit des certificats médicaux établis par le médecin de l'établissement pénitentiaire, alors que l'autre passait les examens du baccalauréat le même jour.
De même, ont comparu à cette audience les deux accusés poursuivis en état de liberté, les avocats commis d'office pour défendre les accusés, la défense de la partie civile et les trois experts qui ont pratiqué l'expertise médicale sur certains mis en cause et qui ont été cités à comparaître sur demande de la défense des accusés.
Les accusés en état d'arrestation ont refusé de rejoindre la salle d'audience pour comparaître devant la Cour, a-t-il noté, ajoutant que cette dernière a décidé de poursuivre l'examen de l'affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de procédure pénal, et de les informer à la fin de l'audience du déroulement du procès, à travers le greffier.
M. Daki a souligné qu'à cet effet, le greffier s'est dirigé vers le local destiné aux détenus au sein de la Cour pour donner lecture au PV des débats, mais les accusés l'ont interrompu, comme d'habitude, en scandant des slogans, ajoutant que ce dernier s'est également rendu à l'établissement pénitentiaire pour informer les 5 accusés absents du déroulement du procès.
Toutes les mesures ont été prises pour faciliter l'accès à toute personne désirant assister à ce procès, suivi mardi par certains proches des victimes et des accusés et des observateurs et des médias nationaux et étrangers, a souligné M. Daki.
Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.
Avec MAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.