Botola D1/ J15: La JSS s'offre le MAT en cadeau de mi-saison !    Pedro Sanchez au Maroc. L'action de SM Le Roi Mohammed VI en faveur de la stabilité régionale hautement appréciée    2èmes Assises de la régionalisation avancée. Après deux jours de débats, les recommandations    Régionalisation avancée: Abdellatif Maâzouz dresse un premier bilan des Assises    Vidéo. Les socialistes du monde à Rabat    Mesures fiscales de la loi de finances (LF) 2025 : ce que prévoit la DGI    Morocco secures 860 million dirham deal for advanced Small Diameter Bombs    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Diaspo #368: Noura Essouissate Brauckmann, the voice of migrants in Germany    Dacia lance le Jogger Hybrid 140 au Maroc    Maroc : Contrat de 860 MDH de bombes GBU-39B approuvées par Washington    UGTM / 5ème Congrès National du Syndicat National des Phosphates présidé par Ennaam Mayara : « Vers une Action Syndicale Innovante pour un Avenir Durable ! »    Raja de Casablanca : qui est Hafid Abdessadek, le nouvel entraîneur par intérim ?    La régionalisation avancée porteuse d'une vision prospective pour le renforcement de l'investissement productif    Le Maroc intègre « Look Around » d'Apple    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Nador : arrestation d'un individu recherché pour trafic de drogue et délit de fuite    Rwanda: fin de l'épidémie de maladie à virus Marburg    Quand l'Algérie voulait détruire Renault Maroc    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    «Après les carburants, le gaz et l'oxygène, Aziz Akhannouch s'attaque désormais au secteur de l'eau», met en garde la Fédération de la gauche démocratique    Nadia Fettah Alaoui reconnaît «une baisse limitée» des prix des carburants au Maroc    Chutes de neige et rafales de vent avec chasse-poussières samedi et dimanche    France : une tête de cochon retrouvée devant la porte d'une mosquée    Ministère de la Transition numérique : Remise de Wissams Royaux à des fonctionnaires, hommage aux retraités    Interview-Nabil Ayouch : « Pour incarner Touda, il fallait une actrice capable de porter toute l'histoire sur ses épaules »    Basket. DEX(H)/J10 : Cette fin d'après-midi, ASS-WAC en affiche !    Khaliji 26 / Aujourd'hui, le coup d'envoi: Matchs? Horaires? Chaînes?    Fondation Mohammed VI des ouléma africains. Un cadre scientifique pionnier dans la défense de la religion    Rabat: Le premier vice-président de la Chambre des conseillers s'entretient avec un membre du Sénat mexicain    Aquaculture : 200 fermes installées pour un objectif de production de 124.000 tonnes par an    Revue de presse de ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    Le chinois Alibaba s'implante au Maroc    Vidéo - Attentat de Magdebourg en Allemagne. Les premières révélations    Assises nationales de la régionalisation avancée: Appel au renforcement des capacités financières des régions    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Le Sun Festival de Marrakech célèbre les cultures actuelles    Aziz Senni, un entrepreneur franco-marocain pressenti pour intégrer le gouvernement    Netflix obtient les droits des deux prochaines Coupes du monde féminines    Le patrimoine culturel de Tanger célébré au musée Villa Harris    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le Raja Casablanca se sépare de l'entraîneur Sá Pinto et du joueur Bouzok    Classement FIFA. Le Maroc finit l'année en beauté    Challenge N°950 : Du 20 au 26 décembre 2024    Aide à la production cinématographique : Des titres et des montants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La DGI publie son code général au titre de l'année 2025
Publié dans Barlamane le 20 - 12 - 2024

La direction générale des impôts (DGI) a publié le Code Général des Impôts (CGI) de 2025 qui a actualisé l'édition de 2024, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°60-24. Ce CGI est constitué de 3 livres, le premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'IS (impôt sur les sociétés), d'IR (impôt sur le revenu), de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de droits d'enregistrement. Le deuxième livre se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle, la taxe sur les contrats d'assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Le Code Général des Impôts a été institué par l'article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l'année budgétaire 2007. Son élaboration s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.