La coopération régionale, facteur clé pour la stabilité des marchés financiers africains    Chute du régime Assad : le PJD salue la liberté syrienne    Rabat : signature d'un protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des représentants et l'Assemblée nationale française    OCDE : les compétences des adultes stagnent ou reculent    Minéraux critiques : le Maroc au cœur de la guerre commerciale qui se profile entre les Etats-Unis et la Chine    Un forum d'affaires Cambodge-Maroc, une feuille de route bilatérale, une coopération élargie : ce que Rabat et Phnom Penh ont décidé    Syrie : Israël retrace une nouvelle frontière pour un «Nouvel Orient»    Fnideq : Un ressortissant algérien disparu dans sa traversée à la nage vers Ceuta    Accord pour la mise en place d'une ligne maritime commerciale Agadir-Dakar    Industrie minière : L'USMBA de Fès scelle un partenariat avec deux groupes leaders    La YouTubeuse marocaine «Houyam Star» arrêtée pour des vidéos controversées    CNDH/ Migration : La prévention des cas de disparition au cœur des préoccupations    Quatre Marocains remportent le Prix Cheikh Hamad pour la Traduction et l'Entente Internationale    Zone OCDE: Le taux de chômage se maintient à 4,9% en octobre    Suisse: Karin Keller-Sutter élue présidente pour 2025    Royaume-Uni : Les fermiers protestent contre une taxe sur la succession    Yaël Braun-Pivet au Maroc à partir du 11 décembre, accompagnée d'une importante délégation à la hauteur des relations entre Rabat et Paris    Sports automobiles : La 4ème manche du Morocco Touring Car Championship a eu lieu les 7 et 8 décembre à Nouaceur    Congrès de la FIFA : Maroc, Espagne et Portugal OFFICIELLEMENT co-organisateurs de la CDM 2030    Mondial 2030 : La FIFA désigne officiellement le trio Maroc-Portugal-Espagne hôtes de la compétition    La Mauritanie tient à ses relations avec le Maroc    Zakia Driouich visite la nouvelle zone dédiée au déchargement des navires RSW à Dakhla    Ce pays interdira de hisser le drapeau espagnol à partir de janvier, et voici la raison    Novo Nordisk renouvelle son engagement à vaincre le diabète au Maroc    Les Européens exposés à des niveaux élevés de pollution    Affaire Jonathan Harroch : Le nombre de plaignantes grimpe à six, l'instruction suspendue jusqu'au 16 décembre    "Mufasa : Le Roi Lion" au cinéma à partir du 18 décembre    Artist on Artist: Nabil Ayouch et Nisrin Erradi à cœur ouvert    FIFM. Simone Bitton : « Edmond était une incarnation du pluralisme de la culture marocaine »    Le pilotage de la performance, priorité n°1 des directions financières marocaines en 2025    La Présidente de l'Assemblée nationale française en visite au Maroc    La FFF sera déçue, le très prometteur Ayyoub Bouaddi sera un Lion de l'Atlas    Casablanca : Un an de prison ferme pour l'activiste anti-normalisation Ismail Ghazaoui    CNSS : Vers la mise en place d'un outil numérique d'auto-déclaration des salariés    CdM 2030 : Le Maroc à "l'aube d'une étape historique dans le football", selon Fouzi Lekjaa    Crystal Palace : Chadi Riad marque son retour sur le terrain face à Anderlecht    Accidents de la route: 19 morts et 2.986 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Coupe intercontinentale FIFA 24 / Aujourd'hui, Botafogo vs Pachuca: Horaire? Chaînes?    Contrôle de scolarité : la CNSS lance une opération    CNI : 56 projets adoptés pour 134 milliards de DH    FIQ ! Hassan Hajjaj célèbre les acrobates marocains    Casablanca : "Le Clan des divorcées", une colocation entre femmes déjantées !    Rabat : Danse et diplomatie au cœur de l'amitié maroco-hongroise    Enchères : Ode aux splendeurs du Royaume    Rabat. Conférence internationale Atlantic Dialogues du 12 au 14 décembre    Vers la mise en place d'un outil numérique pour la déclaration des salariés à la CNSS    Casablanca : clôture de l'Africa Financial Summit 2024    Maroc : Les confidences d'Abdelhadi Belkhayat sur son retrait de la scène musicale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc cherche à annuler la sentence arbitrale du CIRDI concernant la raffinerie SAMIR
Publié dans Barlamane le 10 - 12 - 2024

La requête d'annulation du Maroc remet en cause des aspects procéduraux et/ou des interprétations juridiques au cœur des conclusions du CIRDI. Cette démarche reflète une stratégie plus large de Rabat destinées à contester des informations liées à la faillite et au processus d'insolvabilité de la SAMIR.
Le Maroc a entrepris des démarches soutenues pour obtenir l'annulation définitive d'une sentence arbitrale de 150 millions de dollars émise par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en faveur de Corral Morocco Holdings AB, l'actionnaire suédois majoritaire de la raffinerie SAMIR, a appris Barlamane.com mardi 10 décembre.
L'annulation partielle, demandée et obtenue par le Maroc, entend remettre en question des conclusions jugées erronées, notamment en matière de juridiction. Les avocats du royaume avanceraient que le tribunal aurait excédé ses prérogatives en interprétant de manière biaisée certains aspects du différend. Selon des informations provenant d'initiés, le Maroc critique également des lacunes dans l'analyse de la situation financière de SAMIR, dont les dettes cumulées atteignent environ 44 milliards de dirhams (4,55 milliards de dollars), et de la gestion de l'entreprise par Corral Petroleum Holdings.
Le Maroc à l'offensive
La raffinerie SAMIR, située à Mohammedia, était un pilier stratégique pour l'approvisionnement énergétique du Maroc avant sa liquidation judiciaire en 2015. La cessation de ses activités, attribuée à une dette fiscale colossale de 13 milliards de dirhams (1,3 milliard de dollars) et à des pratiques de gestion controversées, a laissé le Maroc dépendant des importations de produits pétroliers raffinés. Des enquêtes ont révélé que Corral Petroleum Holdings, la société mère basée en Suède, aurait utilisé des mécanismes financiers opaques pour siphonner les fonds de SAMIR, aggravant la situation financière de l'entreprise. Cette gestion a conduit le Maroc à accuser le groupe suédois de ne pas avoir respecté ses engagements envers la raffinerie et les autorités locales.
Le Maroc argue, selon nos informations, que la décision initiale du CIRDI ne tenait pas compte des pratiques frauduleuses de Corral, ainsi que de l'importance stratégique de SAMIR pour la sécurité énergétique nationale. De son côté, Corral Morocco Holdings affirme que Rabat a mis en œuvre des mesures assimilables, selon lui, à une expropriation indirecte, notamment en saisissant les comptes bancaires de l'entreprise et en empêchant ses dirigeants de reprendre les opérations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.