Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    RGPH 2024 : cinq régions abritent plus de 70% de la population nationale    Aya Gold & Silver : Un nouveau souffle avec le démarrage de l'usine de Zgounder    M-Automotiv, distributeur exclusif de JAC Motors    Francfort : Ryad Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    "Une pression folle" : Hervé Renard revient sur son aventure marocaine    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Education. Le Liberia actualise sa base de données    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Petit séisme après la décision de la cour constitutionnelle de destituer quatre députés de leurs fonctions
Publié dans Barlamane le 20 - 05 - 2022

La Cour constitutionnelle a invalidé l'élection de quatre membres de la Chambre des représentants dans la circonscription électorale locale "Al Hoceima", dont l'élection a été annoncée au terme du scrutin du 8 septembre 2021.
Selon la décision de la Cour, publiée sur son site internet, il s'agit de Nourredine Mediane, Boutahar El Boutahri, Mohamed El Hammouti et Mohamed Laaraj.
La même juridiction a ordonné l'organisation de nouvelles élections dans ladite circonscription, conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Elle a aussi ordonné de soumettre une copie de cette décision au président de la Chambre des représentants, à la partie administrative ayant reçu les candidatures à la circonscription électorale précitée et aux parties concernées, ainsi que sa publication au bulletin officiel.
Pour ce qui est du recours concernant Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj au sujet de la violation de l'état d'urgence sanitaire, la Cour précise dans sa décision qu'ils ont organisé des meetings électoraux sans autorisation et sans respect des exigences de distanciation sociale et de prévention dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid 19, ce qui a porté atteinte au principe d'égalité de chances entre les candidats.
La Cour a justifié sa décision par le fait que cette irrégularité confirmée est une atteinte aux principes d'équité et d'égalité des chances entre les candidats, ce qui requiert l'annonce de l'invalidation de l'élection de Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj en tant que membres de la Chambre des représentants.
Concernant le recours contre Boutahar El Boutahri et Mohamed El Hammouti pour le motif en lien avec la campagne électorale, la décision souligne que ce motif consiste en le fait que les deux personnes en question ont affiché, lors de la campagne électorale, uniquement leurs photos individuelles sans le reste des candidats de leurs listes électorales, ce qui revient à induire en erreur les électeurs et à ne pas leur permettre de connaître l'ordre des candidats dans chaque liste.
Cette décision intervient après que la Cour constitutionnelle a pris note d'une plainte déposée auprès du secrétariat greffier près le tribunal de première instance en date du 6 octobre 2021 et enregistrée au secrétariat général de la Cour le 11 du même mois, déposée par Abdelhak Amghar en sa qualité de candidat et dans laquelle il réclame l'invalidation de l'élection des deux membres de la Chambre des représentants précités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.