Bakou : M. Akhannouch préside la délégation marocaine à la COP29    «Houris» de Kamel Daoud et les démons d'un passé algérien sanglant    Maroc : Le déficit budgétaire à 40,5 MMDH à fin octobre    Nadia Fettah persiste et signe sur le taux de croissance pour 2025    Casablanca : Trois conventions pour la transformation de la Société Gestionnaire de la Bourse en Holding    La Bourse de Casablanca clôture dans le rouge    Canaries: plus de 4,7 tonnes de haschich saisies grâce à la coopération de la DGST    Info en images. Les nouveaux maillots des Lions de l'Atlas pour la CAN 2025 dévoilés    Le tirage au sort de la Coupe du monde des Clubs 2025 le 5 décembre à Miami    Zakaria Aboukhlal remplace Ilias Akhomach    L'équipe nationale surclasse son homologue égyptienne (5-1)    La DGST aide les Canaries à intercepter plus de 4,7 tonnes de haschich    Grosse saisie de haschisch aux Canaries avec le concours de la DGST    Le DAK « Digital Arts Khouribga » : naissance d'un nouveau Festival International des Arts Numériques à Khouribga    La Mode en Lumière : Première Fashion Week au Mall du Carrousel à Rabat du 15 au 23 novembre 2024    Agadir : Le Festival international cinéma et migrations fête ses 20 ans    Pour le président du gouvernement canarien, le Maroc est "un acteur fondamental" pour la stabilité en Afrique de l'Ouest    Conjoncture : l'économie s'adapte toujours    Charte de l'investissement : un décret dédié à la TPME sera bientôt adopté    Maroc-France : la CFCIM invite 50 décideurs dans les Régions du Sud    CAN 2025. La liste de Regragui face au Gabon et au Lesotho    CAN 2025 : le stade de Meknès candidat pour accueillir des rencontres    Le Maroc accueille une retraite du CDH de l'ONU    Diabète : Sun Pharma lance une caravane de dépistage à travers le Royaume    Algerian media claims Moroccan journalists were injured in Polisario attack    Tourisme. Le président du Sénégal révèle ses ambitions    USA. Trump confie la Sécurité nationale à Mike Waltz    Protection des données de santé : la SMSM et la CNDP s'associent    Afrik Fashion Week. Une vitrine pour la mode africaine    Lancement de la 9e « Semaine de la Cuisine Italienne dans le Monde » à Rabat    Marco Rubio, probable futur chef de la diplomatie américaine et grand détracteur des relations étroites entre Moscou et Alger    Mohamed Aujjar plaide pour le retrait du dossier du Sahara de la commission onusienne de la décolonisation et affirme que le Maroc ne cédera pas aux «tentatives algériennes de pousser la région vers une guerre ouverte»    AKDITAL, Dassault Systèmes et Long Island University lancent un projet novateur en médecine 4.0 au Maroc    Commission provisoire de la presse : adoption de programmes de formation continue, de déontologie et d'éducation aux médias    Programme d'aide directe au logement : 29 000 bénéficiaires jusqu'au 11 novembre    Vers la mise en œuvre d'un projet de construction d'une usine de fabrication de rames de train au Maroc    Les couleurs du ciel de ce mardi 12 novembre    Transport : Kayouh défend les "Khettafa" et dévoilé un plan ferroviaire et aérien pour 2030    Eliminatoires CAN 2025 : Zakaria Aboukhlal remplace Ilias Akhomach    L'armée israélienne annonce la mort de quatre soldats dans le nord de la bande de Gaza    Qui est Marco Rubio, le probable prochain secrétaire d'Etat américain qui réclamait des sanctions contre l'Algérie ?    Kayouh promet la construction prochaine d'une usine de fabrication de rames de train au Maroc    Sommet arabo-islamique: SM le Roi place la cause palestinienne au rang des constantes de la politique étrangère du Royaume    Arts : La Biennale de Dakar met le design marocain à l'honneur    Patrimoine architectural : Le Maroc a beaucoup à offrir en matière de conservation, selon le Pdt de Leipziger Messe    Foot/U20: L'Egypte abrite le championnat de l'UNAF, avec la participation du Maroc    Trump nomme Thomas Homan à la tête de l'agence du contrôle des frontières et de l'immigration    Salon International du Livre: le Gouverneur de l'Emirat de Sharjah reçoit Mohamed Mehdi Bensaid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc sort de la liste grise de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales
Publié dans Barlamane le 22 - 02 - 2021

Le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé ce lundi que le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.
Le Conseil des affaires étrangères de l'UE, réunissant les 27 ministres européens des Affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l'acte formel de l'UE qui confirme l'avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l'UE (CCG) et enlevé le Maroc de l'Annex II – la liste des juridictions en attente d'une évaluation de l'UE sur ses engagements en matière fiscale.
Les Conclusion du Conseil de l'UE, approuvés ce lundi 22 février, sont l'étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l'UE et confirme : le Royaume sort définitivement de la liste grise de de l'UE et devient donc « Green Listed ».
Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l'UE et aux normes internationales, il témoigne également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce sujet. Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l'amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.
A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l'année 2018. Tout au long du processus d'évaluation de son système fiscal, le Maroc se félicite d'avoir réussi à convaincre l'OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste d'une part à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle et d'autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques.
Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l'Économie et de es finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.
Au terme de ce processus d'évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste « grise ». Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, s'inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d'internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.