After the CJEU rulings, Morocco demands deeds not words from the EU    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La liquidation du régime de retraites des parlementaires obéira à des résolutions juridiques et techniques
Publié dans Barlamane le 19 - 11 - 2020

Le débat autour de la liquidation du régime des retraites des parlementaires a été récemment tranché, les composantes de la Chambre des représentants ayant parvenu à un accord sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour liquider ce régime définitivement.
Dans ce contexte, M. Abdellah Bouanou, député du groupe justice et développement, a indiqué que la question de la liquidation des retraites a été définitivement réglée en plusieurs étapes, concernant notamment la discussion de ce sujet au niveau de la commission des finances et du développement économique, ainsi qu'une réunion tenue par le président de la Chambre avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires.
Dans une déclaration à la MAP, le député a relevé que le règlement de cette question s'inscrit dans le cadre du projet de loi des finances, en particulier la première partie relative aux retraites des parlementaires, à laquelle aucun budget n'a été alloué.
Les formules proposées pour mettre en œuvre cette opération consistent en la liquidation via une loi qui supprime de manière légale cette pension, a-t-il fait savoir, précisant qu'il sera procédé à l'annulation de la loi n° 24-92 instituant le régime des pensions en faveur des membres de la Chambre des représentants (publiée en 1993).
Au niveau financier, la liquidation se fera comme dans les entreprises, en restituant les sommes dues aux actionnaires sans capitalisation et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la Chambre des représentants.
Pour sa part, M. Rachid El Abdi, député du groupe Authenticité et Modernité a indiqué, dans une déclaration similaire, que la discussion du projet de la liquidation s'est faite aux niveaux du bureau de la Chambre des représentants et des groupes parlementaires, notant que les acteurs politiques sont conscients de la nécessité d'un règlement définitif de cette question.
Une réunion a été tenue, récemment, par la présidence de la Chambre des représentants avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les scénarios possibles concernant la perception finale de la liquidation de la caisse des retraites, a-t-il rappelé, notant que la CDG est chargée de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui lui permettent soit de corriger la manière de le gérer soit de le liquider.
Sur le volet juridique de la liquidation de ce régime, M. El Abdi a souligné qu'il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions techniques élaborées par la commission qui sera supervisée par des représentants des instances politiques à la Chambre des représentants.
Un accord a été obtenu sur la mise en application d'une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l'issue d'une réunion, mi-octobre, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de responsables de la CDG.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.