Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a présidé hier une réunion avec les membres de la commission des pétitions. Cette réunion a été consacrée à la présentation de deux propositions de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°64.14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique n°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Lors de cette rencontre, les membres de la commission des pétitions ont fait état d'un certain nombre d'obstacles et de difficultés ayant trait à l'exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, en particulier celles adressées au président de la Chambre des représentants. Considérant les expériences internationales comparées, et les recommandations de la journée d'étude organisée par la commission des pétitions au sein de la Chambre des représentants en début d'année sur « la démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d'amélioration », la commission a recommandé d'amender les deux lois organiques précitées de manière à contribuer au développement de la pratique démocratique dans notre pays. Il a été convenu de commencer des consultations avec les organes et les structures de la Chambre à propos des deux propositions de loi organique, et d'assurer la coordination avec le gouvernement concernant l'amendement des deux lois organique n°64.14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique n°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
