Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Travailleurs domestiques : le ministère du Travail et le ministère public s'engagent à veiller à la mise en œuvre effective de la loi 19.12
Publié dans Barlamane le 28 - 09 - 2020

Le ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle et la Présidence du ministère public ont signé, lundi à Rabat, un mémorandum de coopération et de coordination en vertu duquel ils s'engagent à veiller à la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°19.12 portant sur les conditions de travail et d'emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.
Signé par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amekraz et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, à l'occasion d'une journée d'étude dédiée à la présentation du guide pratique relatif à la mise en œuvre des dispositions de cette loi, ce mémorandum vise à renforcer l'efficacité du système juridique lié à la protection des catégories spécifiques des salariés dans le domaine du travail, dont les femmes, les jeunes et les personnes à besoins spécifiques.
En vertu de ce document, les deux parties conviennent de consolider la coopération et la coordination dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au travail, tel qu'il a été adopté dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1998 et les conventions internationales du travail y afférentes, à mettre en place des mécanismes et des moyens de travail et de coordination communs visant à veiller au respect des dispositions de la législation sociale et à œuvrer de concert pour la bonne application des dispositions juridiques et réglementaires relatives au domaine de la santé et de la sécurité professionnelles.
Ils s'engagent, également, à échanger les informations en matière de procès engagés par l'inspection du travail, à conjuguer leurs efforts pour élaborer des notes explicatives et des guides méthodologiques pour traiter les problématiques juridiques liées à la mise en œuvre des textes de loi en la matière, à organiser des rencontres et des ateliers scientifiques autour de sujets d'intérêt commun et à renforcer la communication entre les inspecteurs du travail et les magistrats du parquet général, entre autres.
Ce mémorandum permettra aux deux parties de conjuguer leurs efforts et de renforcer leurs capacités, afin d'améliorer l'efficacité judiciaire et développer le champ d'intervention du dispositif de l'inspection du travail en matière de contrôle de l'application de la législation sociale.
Ce mémorandum a été signé lors d'une journée étude, qui a été tenue à l'initiative du ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle et la Présidence du Ministère public, avec le soutien de l'OIT et dédiée à la présentation du guide pratique relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°19.12 portant sur les conditions de travail et d'emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.