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L'AMMC annonce le retrait d'agrément de la société de gestion « GLOBAL NEXUS »
Publié dans Barlamane le 15 - 07 - 2020

L'AMMC vient d'annoncer le retrait d'agrément de la société de gestion « GLOBAL NEXUS », société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 303829, exerçant l'activité de société de gestion d'organisme de placement collectif en capital (OPCC).
Rappelons que ce retrait d'agrément a été proposé par l'AMMC au ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration à titre de sanction disciplinaire à l'issue d'une procédure d'enquête, conformément aux dispositions de la Loi 43-12 relative à l'AMMC.
Il a été rendu effectif par l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°1681.20 (du 24 Juin 2020) portant retrait d'agrément de la société de gestion mise en cause, publié au Bulletin Officiel n°6898 (version arabe du 9 Juillet 2020).
Soulignons que plusieurs manquements ont été relevés par l'Autorité marocaine du marché des capitaux à l'encontre de Global Nexus, tels que non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions et le non-respect de l'obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre.
Les autres charges portent sur le non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l'OPCC concerné. Il s'agit également du non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l'AMMC ainsi que certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion.


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