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Notaires : une grève contre la prochaine entrée en vigueur du plafonnement des honoraires
Publié dans Barlamane le 08 - 03 - 2020

Le règlement du tarif des honoraires auxquels les notaires seront tenus de se conformer a déclenché un bras de fer entre le gouvernement et le corps du métier. Une grève aura lieu les 12, 19, 30 et 31 mars.
L'ordre des notaires du Maroc compte entamer une grève contre le plafonnement des honoraires facturés, avec la prochaine entrée en vigueur d'un décret qui fixe leur montant. Cette loi vise à encadrer les pratiques du corps des notaires publics.
Les tarifs de ces professionnels du droit ont été révisés par le gouvernement qui compte appliquer de nouveaux barèmes. Dans un communiqué, l'ordre a dénoncé l'attitude de l'exécutif qui « n'a pas interagi favorablement » avec les notaires sur le dossier du plafonnement des honoraires. D'où la décision de mener une grève nationale les 12, 19, 30 et 31 mars, et d'organiser des sit-in devant les différentes cours d'appel le 12 et le 19 mars ainsi que devant le siège du ministère de la Justice le 31 du même mois.
L'Ordre des notaires a assuré qu'il poursuivra son mouvement afin de « préserver les droits du notaire, mais aussi des citoyens, en termes de tarifs unifiés à l'échelle nationale », expliquant que le notaire n'a pas le droit de percevoir des honoraires en dehors des tarifs fixés en vertu du décret y afférent.
Il a en outre appelé le gouvernement à répondre aux demandes «légitimes et légalement fondées» des notaires, tout en se disant soucieux de maintenir ouverte la voie du dialogue avec l'exécutif afin de garantir les droits des citoyens et des investisseurs au même titre que la stabilité des différentes transactions.
D'autre part, l'ordre des notaires a fait part de sa détermination à «s'engager dans diverses formes de protestation en vue de défendre et concrétiser les objectifs de la profession et ses droits légitimes».


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