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Conservation foncière : l'ANCFCC présente son bilan
Publié dans Barlamane le 04 - 02 - 2020

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a présenté récemment son bilan au titre de la période 2016-2019.
Selon des chiffres auxquels Barlamane.com/fr a eu accès, l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a conclu 1.370.000 contrats immobiliers durant les 4 dernières années. Ce nombre représente 23% de l'ensemble des contrats immobiliers signés depuis 1913, dont 375.000 actes immobiliers, conclus dans le monde rural.
Il a été également procédé à l'immatriculation collective et gratuite de 375.000 propriétés implantées dans les communes rurales. De plus, l'ANCFCC a enregistré l'immatriculation de 2.639.019 million d'hectares de forêt entre 2016 et 2019, une évolution en hausse qui correspond à 50% de la superficie globale enregistrée. En outre, l'ANCFCC a procédé à la conservation foncière de 2.636.019 d'hectares des terres collectives, soit une augmentation qui représente 77% des terrains enregistrés. L'ANCFCC a modernisé ses cartes topographiques grâce à l'utilisation de techniques numériques modernes et d'images satellites. De plus, il a été aussi question de mettre à jour quelque 644 cartes topographiques de base au cours de la période 2016-2019, soit une évolution positive de 108%.
Par ailleurs, l'ANCFCC a continué de dématérialiser ses services en mettant en ligne « l'Espace cadastre et cartographie ». L'agence a ainsi mis à jour ses bases de données qui concernent les titres fonciers. Toutes ses informations sécurisées ont été également mises à la disposition de ses partenaires. Elle a également lancé le service « Mohafadati » relatif au suivi des inscriptions sur les livres fonciers. Ce nouveau service permet à tout propriétaire adhèrent à cette plateforme, au Maroc ou à l'étranger, de suivre à distance de la situation de son bien immatriculé.
Les utilisateurs de ce service seront alertés de toute opération inscrite sur leurs titres fonciers par mail ou par SMS : hypothèque, saisie, vente totale ou partielle… De plus, suite à la publication du décret fixant les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière, toute demande d'inscription s'accompagne systématiquement par l'enregistrement du bénéficiaire au service « Mohafadati ».
A noter qu'au cours des quatre dernières années, l'agence a contribué à hauteur de 16 milliards de dirhams au Trésor. Et ce, à travers une contribution directe de 10 milliards de dirhams. Quant aux 6 milliards de dirhams restants, ils ont été utilisés pour financer des projets stratégiques de l'Etat.


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