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Procès de l'ex-président de la commune de Had Soualem : une peine de 20 ans de réclusion criminelle requise
Publié dans Barlamane le 03 - 10 - 2019

Accusé de «dilapidation de deniers publics», «trafic d'influence», «abus de pouvoir », «faux en écriture» et «falsification de documents administratifs», Zine El Abidine El Howass risque 20 ans de prison.
Plus de deux ans après l'ouverture du dossier, l'affaire de Zine El Abidine El Howass, ancien président de la municipalité de Had Soualem, (province de Berrechid, région de Casablanca-Settat), connait un nouveau rebondissement. A la cour d'appel de Casablanca s'est ouvert la dernière phase du procès. Après l'exposition des faits, le réquisitoire de l'avocat général et les plaidoiries des avocats de la défense, le parquet général a réclamé 20 ans de réclusion criminelle contre l'ancien parlementaire du PAM ainsi que la saisie et la confiscation de ses avoirs.
Une décision qui est à rapprocher de la non-justification de ressources que réprime le code pénal ainsi que l'attribution des marchés publics et des permis de construire contre des pots-de-vin. Le représentant du ministère public près la cours d'appel s'est fondé sur les rapports de l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT) et de la Cour des comptes pour valider l'inculpation de l'homme empêtré dans ce qui est communément appelé le «scandale des 170 millions de dirhams.»
Sept autres personnes, poursuivies en état de liberté provisoire dans ce dossier, devront encore répondre devant la justice de plusieurs accusations.


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