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Réforme du Code de la presse et de l'édition : Les membres du comité consultatif démarrent aujourd'hui leurs travaux
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 10 - 2012

Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, est décidé à remédier au cadre juridique «peu adapté», cause de la dégringolade du Maroc dans le classement mondial de la liberté de presse. Pour cela, les orientations de la réforme autour desquelles s'accorde l'ensemble des intervenants du secteur sont : la suppression des peines privatives de liberté, le renforcement des garanties de la liberté de presse et d'expression -en harmonie avec la Constitution et les engagements internationaux du Royaume-, la mise en place des conditions d'indépendance et de bonne gouvernance, l'amélioration des conditions sociales des professionnels et l'élaboration de règles de déontologie bien ficelées. Des orientations qui encadreront le travail des membres du comité consultatif pour la réforme du Code de la presse et de l'édition qui ont été dévoilées lundi 1er octobre à Rabat. Présidés par Mohamed Larbi Messari, ancien ministre de la communication, les 13 autres membres de ce comité (voir encadré) démarrent à partir de ce mercredi leurs travaux. Ils auront 5 mois pour initier un dialogue national institutionnel sur la réforme des Codes de la presse et de l'édition à travers l'élaboration d'un code moderne de la presse. Il s'agira également de recueillir les propositions de réforme et d'en assurer l'examen. Les travaux de ce comité scientifique, transposés par un comité juridique second, doivent aboutir à l'élaboration d'un Code de la presse comprenant quatre projets de loi qui devront être adoptés par le Parlement. Il est question de la loi de la presse et de l'édition, du projet de loi sur le Conseil national de la presse, le projet de loi sur le journaliste professionnel, le projet de loi relatif à la presse électronique. A cela s'ajoutent des lois concernant les sondages, le droit à l'information et des dispositions ayant trait à l'édition et la publicité.
Lors de la cérémonie d'installation de ladite commission, M. El Khalfi n'a pas manqué de rappeler les efforts accomplis, au cours des dernières années, en vue de l'amélioration du cadre législatif dans le sillage des mutations dans ce domaine. Pour sa part, le président du comité a précisé que les conclusions des travaux du comité seront la quintessence des consultations avec les professionnels et l'ensemble des acteurs concernés. Composition du comité consultatif pour la réforme du Code de la presse et de l'édition.
Le comité est placé sous la présidence de l'ancien ministre de la communication, Mohamed Larbi Messari, et comporte 13 autres membres, notamment Mohamed Machichi Idrissi Alami, ancien ministre de la justice, Younes Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), et Noureddine Miftah, président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ).


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