France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Agadir : le marché anglais propulse la saison 2024    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Mpox : CDC Afrique recommande le premier test PCR en temps réel fabriqué localement au Maroc    Cérémonie de remise de Wissams royaux en l'honneur des professeurs et cadres de l'université Chouaib Doukkali    Casablanca - Avancée majeure au Maroc : le centre L'Hermitage réalise la deuxième conservation des tissus ovariens    Nabil Ayouch's «Everybody Loves Touda» makes history with multiple Oscar nominations    Royaume-Uni : Projection du documentaire «Um Echgag» du réalisateur marocain Ahmed Bouchalga    Maroc : Le CCME tient un séminaire «Images, cinéma et migrations» à Agadir    Dakhla : Des chefs d'entreprise français visitent des projets structurants dans la région    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Gabon. Les électeurs se prononcent samedi sur la nouvelle Constitution    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Eliminatoires de la CAN-2025: Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Qualifs CAN Maroc 25: Les Lions sont arrivés au Gabon !    LDC(F) Bilan avant le J3 / L'AS FAR demi-finaliste, les trois autres encore à déterminer !    CAF-UNAF U20 / Ce soir, Egypte Maroc : Chaînes ? Horaire ?    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Presse : La Commission provisoire riposte aux accusations du syndicat national    Adib Benbrahim quitte ses fonctions dans le secteur privé pour se consacrer au secrétariat d'Etat à l'habitat    Un djihadiste condamné en Espagne pour prosélytisme terroriste, en fuite après avoir ôté son bracelet électronique, arrêté au Maroc    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Affaire El Mahdaoui : Le parquet rappelle la présomption d'innocence du journaliste    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    PLF 2025 : l'acte I approuvé    Remise gracieuse des pénalités et frais de retard pour les entreprises : une opportunité à saisir    Cours des devises du jeudi 14 novembre 2024    Inondations : le Maroc a lancé «une opération logistique exceptionnelle en réponse à une demande du ministère espagnol de l'intérieur», affirme Karima Benyaich    Le Conseil préfectoral de Casablanca octroie une subvention exceptionnelle au Raja et au Wydad    « La concurrence est rude pour faire partie de l'équipe nationale »    FIFE. Conakry célèbre le cinéma africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux nouvelles lettres adressées au GPBM : L'Office des changes traque les fraudes bancaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 09 - 2012

L'Office des changes poursuit ses remarques et observations sur les opérations bancaires. À ce sujet, il vient d'adresser deux nouvelles lettres au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). La première a pour sujet l'octroi de découverts de courrier au titre du fonctionnement des comptes étrangers en dirhams convertibles et la seconde est relative à l'ouverture de comptes convertibles à terme au nom d'étrangers non résidents. Ainsi, dans la première, Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes, a rappelé que «les comptes en devise et les comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts au nom des personnes physiques résidentes ou non résidentes, ainsi qu'au nom des personnes morales étrangères ou de leurs représentations au Maroc, ne peuvent fonctionner en position débitrice». Et de poursuivre que «toutefois, en ce qui concerne les comptes étrangers en dirhams convertibles, les intermédiaires peuvent, en vue d'éviter les retards dans l'exécution d'ordres reçus, consentir à leurs correspondants et à leurs clients des découverts de courrier dans la limite de j+2 ouvrables». Et c'est là que l'Office des changes a relevé des manquements dans les services bancaires. «Il m'a été donné de constater que certaines banques font un usage abusif du délai susvisé en maintenant des positions débitrices au niveau des comptes de leurs clients étrangers non résidents sans s'assurer au préalable de l'émission des virements en devises en provenance de l'étranger. À cet égard, je vous prie de rappeler aux banques intermédiaires agréées que le découvert de courrier ne peut être accordé qu'au titre des virements en devises émis à partir de l'étranger et sur la base de documents prouvant l'émission de ces virements», a remarqué M. Hamri. Aussi, il a rappelé que «les banques intermédiaires agréées doivent prendre les dispositions nécessaires pour recevoir les virements dans le délai prescrit, céder les devises et acquitter la commission en charge. En revanche, les virements entre comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts au Maroc ne peuvent être exécutés que si la provision du compte est suffisante».
Par ailleurs, dans sa deuxième lettre, M. Hamri est tout aussi clair et concis. Il rappelle que «toute personne résidente détenant des fonds en dirhams appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères non résidentes et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité est tenue de les verser dans un compte convertible à terme à ouvrir au nom de la personne étrangère concernée auprès d'une banque intermédiaire agrée». A ce titre, «pour remédier aux problèmes liés à l'absence des propriétaires des fonds qui sont, dans la plupart des cas, domiciliés à l'étranger, l'instruction générale des opérations de change a prévu la possibilité d'ouverture du compte précité sans la présence effective du bénéficiaire, étant précisé que la banque intermédiaire agréé peut, si elle le souhaite, se faire remettre par le déposant une procuration, l'habilitant à ouvrir le compte convertible à terme au nom de la personne concernée», a souligné M. Hamri. Et de relever qu'«il a été constaté qu'en dépit de la présentation d'une procuration dûment établie au profit d'un notaire, certaines banques continuent d'exiger, pour l'ouverture des comptes convertibles à terme, la présentation d'une copie du passeport du bénéficiaire». À ce titre, il a demandé au président du GPBM de bien vouloir rappeler aux banques intermédiaires agréées qu'elles sont tenues d'ouvrir, sans délai, les comptes en question au nom des personnes étrangères.
Deux recommandations, donc, qui devraient participer à la protection des fonds nationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.