Statut de Ceuta et Melilla : Albares confiant sur les relations de Trump avec le Maroc    Après le président algérien, Kaïs Saïed boude le sommet arabe sur la Palestine    Ceuta : L'Espagne rejette la demande d'asile d'un Marocain arrivé à la nage en 2021    Violations des DH à Tindouf : Des témoins dénoncent à l'ONU l'impunité du polisario et de l'Algérie    Bank Al-Maghrib dément une fausse information utilisant son identité    Les dépôts bancaires en hausse de 7,6% à fin janvier, selon BAM    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Maghreb Steel : Le volume des ventes flambe pour atteindre 547.000 tonnes en 2024    S2M : Hausse du chiffre d'affaires de 10,9% en 2024    Predator Oil & Gas commence le forage du puits MOU-5 dans le bassin de Guercif    Fête du sacrifice : la décision du roi Mohammed VI affecte le marché agroalimentaire espagnol    Pierre Boussel : «L'Algérie adopte un ton martial avec le Maroc mais elle reste consciente des limites d'un affrontement avec une puissance alliée à l'OTAN»    Agence Bayt Mal Al-Qods: distribution d'aides alimentaires en faveur d'établissements de protection sociale dans la Ville Sainte    En quête de sous-marins, le Maroc attise la rivalité entre les chantiers navals européens    Le chef de la Coordination des victimes du séisme d'Al-Haouz voit sa peine alourdie en appel    Le Maroc, deuxième pays d'origine des naturalisés dans les pays de l'UE    La suspension de l'aide US à l'Ukraine continue de faire débat à travers le monde    Sommet Arabe : Entretien entre les ministres des Affaires Etrangères du Maroc et de l'Egypte sur Gaza    Fès-Meknès : Plus d'un milliard de DH pour la création d'un pôle des sciences de santé    Marrakech court increases sentence for head of Al Haouz earthquake victims' group    Morocco FM holds talks with Egyptian counterpart on sidelines of Gaza-focused Arab Summit    Ceuta's President dismisses fears of a new Moroccan «Green March»    Tbib Expert Ep41. Ramadan : Cinq comportements à éviter pour prévenir les migraines    Affaire Jerando : nouvelles auditions et déclaration attendue du parquet    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Ramadan : La chaîne 2M enregistre 36% des parts d'audience en prime time    Gabon. Brice Oligui Nguema candidat à la présidence    La Sierra Léone annonce sa première Fashion Week    Peine de mort en Iran. Un mercredi noir    LdC/8es : Real Madrid-Atlético Madrid, le derby alléchant à l'affiche ce mardi    MAS : Le coach allemand Stepić signe son contrat et définit son staff technique    Real Madrid : Brahim Diaz élu joueur du mois de février    Le Projet « Culture Mali 2025 » lancé    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    Les températures attendues ce mardi 4 mars 2025    Après l'annulation de l'Aïd, les éleveurs face aux mesures d'accompagnement    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Prix du Livre Sheikh Zayed : Trois œuvres marocaines en finale    Exclusif / Tennis / Pour le prochain Grand Prix Hassan II : L'Italien Lorenzo Musetti en chef de file !    Ramadan : Retour du débat de la «Pause Naturelle» dans le football pro    Dossier : Comment concilier Ramadan et sport ?    Botola DII.J19: Le KACM décolle, le RCAZ sombre !    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'initiative du PAM suscite un vif débat juridico-politique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 11 - 2009

L'appel à un amendement du Code pénal pour incriminer la trahison à la Nation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du discours royal, selon les dirigeants du PAM.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) lance un débat sur les principes de l'appartenance patriotique. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a annoncé, lundi 9 novembre, lors d'une conférence de presse, qu'il entend présenter à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la Nation» et l' «intelligence avec une partie étrangère». Salah El Ouadie, membre du bureau national du PAM, qui a présenté le projet de son parti lors de cette conférence tenue à Rabat, a indiqué que cet amendement «vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable». L'amendement revendiqué par le PAM vise en outre, a ajouté M. El Ouadie, à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice ordinaire. Contacté par ALM, Ahmed Touhami, chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, a mis l'accent sur la pertinence de l'amendement revendiqué par son parti. «La proposition du PAM n'est pas un fait extraordinaire. Toutes les législations pénales des pays démocratiques incriminent la collaboration avec l'ennemi que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. Le fait de visiter les camps de l'ennemi est un appel direct à la violence et à l'agression contre la patrie. Un acte qui constitue une trahison à la nation qui doit être puni», a-t-il précisé. Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM, a indiqué, pour sa part, que l'initiative du PAM «émane de l'attachement profond aux valeurs de la citoyenneté». Selon M. Aboulkacem, l'amendement revendiqué par le PAM s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives contenues dans le discours de SM le Roi. Le Souverain avait affirmé, vendredi 6 novembre, dans son discours adressé à la nation à l'occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte qu' «Il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas». SM le Roi a affirmé que le «temps du double jeu et de la dérobade» est fini. «L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie», a indiqué SM le Roi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.