Le PJD oublie les réunions de ses ex-ministres avec leurs homologues israéliens    S.M. Le Roi préside une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille    Abdellatif Ouahbi s'entretient à Rabat avec le Conseiller irakien à la Sécurité nationale    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Internet : Lancement de la 5G au Maroc en perspective de la CAN-2025 et la Coupe du Monde 2030    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    La France a un nouveau gouvernement    Botola D1. J15 / FUS - CODM : Moulouâ auteur d'un quadruplé !    Casablanca : Un homme interpellé après avoir escaladé un véhicule de police    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Vers une fusion historique dans l'industrie automobile japonaise    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    Reprendre le modèle espagnol    Plus de 90% des Marocains pour une gestion efficace des déchets plastiques    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    La sportech marocaine se démarque à Munich    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'initiative du PAM suscite un vif débat juridico-politique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 11 - 2009

L'appel à un amendement du Code pénal pour incriminer la trahison à la Nation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du discours royal, selon les dirigeants du PAM.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) lance un débat sur les principes de l'appartenance patriotique. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a annoncé, lundi 9 novembre, lors d'une conférence de presse, qu'il entend présenter à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la Nation» et l' «intelligence avec une partie étrangère». Salah El Ouadie, membre du bureau national du PAM, qui a présenté le projet de son parti lors de cette conférence tenue à Rabat, a indiqué que cet amendement «vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable». L'amendement revendiqué par le PAM vise en outre, a ajouté M. El Ouadie, à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice ordinaire. Contacté par ALM, Ahmed Touhami, chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, a mis l'accent sur la pertinence de l'amendement revendiqué par son parti. «La proposition du PAM n'est pas un fait extraordinaire. Toutes les législations pénales des pays démocratiques incriminent la collaboration avec l'ennemi que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. Le fait de visiter les camps de l'ennemi est un appel direct à la violence et à l'agression contre la patrie. Un acte qui constitue une trahison à la nation qui doit être puni», a-t-il précisé. Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM, a indiqué, pour sa part, que l'initiative du PAM «émane de l'attachement profond aux valeurs de la citoyenneté». Selon M. Aboulkacem, l'amendement revendiqué par le PAM s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives contenues dans le discours de SM le Roi. Le Souverain avait affirmé, vendredi 6 novembre, dans son discours adressé à la nation à l'occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte qu' «Il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas». SM le Roi a affirmé que le «temps du double jeu et de la dérobade» est fini. «L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie», a indiqué SM le Roi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.