Mohamed Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, précise que la primauté revient aux projets de loi. ALM : Les groupes parlementaires reprochent au gouvernement de n'avoir pas pris en considération les propositions de loi durant la session d'octobre. Que répondez-vous à ce reproche ? Mohamed Saâd Alami : Ce n'est pas vrai. Et j'en veux pour preuve le fait que, durant un an et demi depuis l'investiture du nouveau gouvernement, une dizaine de propositions de loi ont été retenues. 16% des textes de loi qui ont été adoptés ont été des propositions de loi. Jamais un taux pareil n'a été atteint dans l'histoire parlementaire au Maroc. Notre ambition est de revoir à la hausse ce taux, conformément à l'engagement exprimé par le Premier ministre Abbas El Fassi dans sa déclaration de politique générale. Les parlementaires évoquent l'adoption d'une seule proposition de loi lors de la session écoulée. Qu'en dites-vous ? Il s'agit, en vérité, de trois propositions de loi. Une seule proposition de loi, en effet, a été adoptée par la Chambre des représentants. Cette proposition porte sur le secteur des assurances. Mais il ne faut pas oublier que deux autres propositions de loi ont été adoptées par la Chambre des conseillers. Je vous donne l'exemple de la proposition de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Que dit la loi sur cette question ? La Constitution donne la priorité aux projets de loi présentés par le gouvernement. Ce n'est qu'en deuxième lieu qu'interviennent les propositions de loi. Au-delà de ce que dit la loi sur cette question, je précise que la session parlementaire d'octobre s'est terminée alors que 27 projets de loi n'ont pas été examinés par les parlementaires : sept projets de loi sont toujours en veilleuse à la Chambre des représentants, et 18 autres projets de loi à la Chambre des conseillers. C'est donc au Parlement que revient la responsabilité de ce retard et non au gouvernement.
