Mohamed Ould Errachid met en avant les efforts du Maroc dans la promotion de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Sahara : les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie    La Russie a déjà expédié près de 400 000 tonnes de blé au Maroc, confronté à de mauvaises récoltes céréalières    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Concurrence : Viatris écope d'une amende    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre    CMGP Group, spécialiste de l'irrigation, s'introduit en Bourse    Bank of Africa annonce le lancement de sa nouvelle filière privée    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    Automobile : MP Industry Group inaugure sa première usine à Tanger Med    Agence Nationale de Soutien Social : une étape historique pour la protection sociale au Maroc franchie    Démantèlement d'une cellule de "Daech" suite à un coup de filet antiterroriste maroco-espagnol    Gaza: tous les hôpitaux vont réduire ou cesser leurs activités "sous 48 heures" faute de carburant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Qualifs. CAN de Basketball 25 / L'équipe nationale s'incline en ouverture face au Soudan du Sud    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Lancement de l'opération "Riaya 2024-2025" en faveur des zones touchées par la vague de froid    16ème Dar Maalma Expo 2024 célèbre les femmes artisanes marocaines et africaines    Les Enfants marocains, otages du monde virtuel    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Session extraordinaire ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 07 - 2005

Si la loi sur les partis politiques n'est pas adoptée en session extraordinaire du Parlement avant le mois de septembre prochain, ses effets risquent d'être retardés jusqu'aux élections de 2012.
La tant attendue loi sur les partis politiques risque fort de n'être utile que pour les élections de 2012. Et pour cause,
ce fameux texte prévoit un délai de deux ans, après son entrée en vigueur, pour que les formations politiques se mettent en conformité avec ses dispositions. En somme, si cette loi est adoptée par le Parlement lors de la prochaine session, c'est-à-dire en octobre 2005, les partis auront par conséquent un répit jusqu'au mois d'octobre 2007, bien après les élections législatives qui se tiennent traditionnellement au cours du mois de septembre. En termes clairs, les élections de 2007 peuvent aisément ressembler à toutes les précédentes consultations et la composition des deux Chambres qui en découlera risque d'être des copies-conformes de l'actuel Parlement. Ceci, sans parler des irrégularités qui entachent les procédures du choix des candidats et le déroulement de la campagne électorale. Bref, la profonde mutation de l'action politique, que la loi sur les partis doit engendrer, s'avère être une chimère, un leurre. Le rendez-vous de 2007 sera lui aussi manqué.
Pour éviter cela, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire avant septembre 2005 avec un seul point à l'ordre du jour : l'adoption du projet de loi sur les partis.
Une demande officielle a déjà été formulée par le vice-président de la Chambre des représentants, Ahmed Lakir, du groupe RNI. Mais le président Abdelouahed Radi n'a pas donné suite à cette requête. Contacté par ALM, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, a rappelé que la Constitution stipule que "le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l'une des deux Chambres, soit par décret". Le ministre a, par ailleurs, assuré que "l'idée de convoquer une session extraordinaire est tout à fait probable que ce soit au niveau du gouvernement que chez les parlementaires eux-mêmes".
Toutefois, concernant le risque de non-conformité des partis politiques aux dispositions de cette loi lors des élections législatives de 2007, Saâd El Alami a reconnu que "cette remarque doit sérieusement être prise en considération". Et d'ajouter : "la courtoisie voudrait que la loi sur les partis soit adoptée avant l'ouverture par SM le Roi Mohammed VI de la prochaine session d'octobre. Le Souverain a appelé le Parlement, dans son discours d'ouverture de la session d'octobre 2004, à examiner puis adopter cette loi lors de l'actuelle législature qui prend fin théoriquement le deuxième vendredi du mois d'octobre. Il n'est donc pas trop tard pour convoquer une session extraordinaire".
Pour sa part, le président du groupe de l'USFP, Driss Lachgar, a été on ne peut plus catégorique : "Il serait prématuré de parler aujourd'hui d'une session extraordinaire pour l'adoption de la loi sur les partis. Jusqu'à présent, rien ne justifie une telle décision".
En somme, l'attitude de certains partis politiques risque de vider la loi de sa substance. Certes, toutes les formations peuvent "mettre à niveau" leurs statuts et leur gestion dès l'adoption de la loi. Mais en politique, rien est acquis d'avance. La présomption de bonne volonté n'est pas applicable dans le monde de la politique. Sinon, pourquoi les partis ont-ils attendus toutes ces années jusqu'à ce que le Souverain proclame l'élaboration d'une loi dont le seul but, en fait, est d'imposer la transparence et la démocratie interne ? Par ailleurs, il apparaît que le délai de deux ans soit trop long. "A mon avis, 18 mois ou même un an est un délai raisonnable, suffisant pour que l'ensemble des formations se mettent en conformité avec les dispositions de la loi". Mais encore faut-il que les groupes parlementaires acceptent d'amender ce point.
En résumé, les partis ont trouvé une astuce imparable pour jeter cette fameuse loi aux calendes grecques. Si leur comportement sera moralement condamnable, en septembre 2007, juridiquement ils seront blancs comme neige.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.