After the CJEU rulings, Morocco demands deeds not words from the EU    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reprise de l'examen du recours en appel dans l'affaire Laâfoura
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 06 - 2008

L'examen du recours en appel dans l'affaire de l'ancien gouverneur de la préfecture Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, Abdelaziz Laâfoura, a été repris, hier, par la Cour suprême.
La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a repris lundi l'examen du recours en appel dans l'affaire de l'accusé Abdelaziz Laâfoura, après le report décidé jeudi dernier à la demande de l'avocat de la défense pour lui permettre de consulter certains documents du dossier. Lors de l'audience de jeudi dernier, le procureur général du Roi près la Cour suprême s'était opposé à la demande de ce report, jugée inopportune et infondée sur le plan juridique, précisant notamment que la défense avait eu suffisamment de temps, soit deux mois et demi, pour préparer ses dossiers et consulter les documents. Au début de la même audience, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahhak, avait notifié à l'accusé les chefs d'accusation d'«abus de confiance, complicité de falsification d'un document officiel, dilapidation des deniers publics et trafic d'influence».
Le 6 juin, la Cour suprême, toutes Chambres réunies, rappelle-t-on, avait déclaré recevable le recours en rétractation intenté par le procureur général du Roi près cette juridiction contre l'acquittement prononcé le 13 mars dernier en faveur de Abdelaziz Laâfoura.
Ainsi, par cette décision la Cour procède à un nouvel examen du dossier Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Ain Sebaâ-Hay Mohammadi (Casablanca), sur la base du jugement prononcé le 22 janvier 2007 en première instance, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, condamnant Laâfoura notamment à une peine de dix ans de prison ferme. La Chambre criminelle du 2ème degré de la Cour suprême à Rabat avait acquitté, à la veille de la précédente fête du Mouloud, Abdelaziz Laâfoura, condamné en 1ère instance à une peine de 10 ans de prison pour «abus de pouvoir» et «participation à la dilapidation des deniers publics». La même Cour avait également décidé, lors d'une séance marathon tenue à huis clos en présence de Laâfoura, de lever la saisie frappant les biens du prévenu et de laisser les frais de justice à la charge de la Trésorerie générale du Royaume. La Cour suprême s'est saisie du «cas Lâafoura» en janvier 2006, après que la Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca s'était déclarée incompétente pour juger l'ancien gouverneur, arrêté dans le cadre de ce qu'il était appelé «l'affaire Abdelmoughit Slimani et compagnie».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.