Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



OPCVM : De nouvelles mesures adoptées
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 12 - 2007

L'arrêté du ministère des Finances, daté du 24 octobre 1994, a été revu quant aux dispositions relatives à l'exercice du rôle des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Le plafond des emprunts d'espèces, les règles de composition des actifs et la classification des Organismes de placement collectif en valeurs Mobilières( OPCVM). Il s'agit, ici, de trois thèmes ayant trait à l'activité de ces organismes qui ont été publiés dans le dernier Bulletin Officiel, n°5578.
D'une part, il a été question dans ledit document de modifier l'arrêté du ministre des Finances et des Investissements du 24 octobre 1994, et qui fixe le plafond des emprunts en espèces pouvant être effectués par un OPCVM. Ainsi, ces emprunts en espèces ne devront dépasser 10% de la valeur des actifs dudit organisme. D'autre part, «lorsqu'un OPCVM effectue, en tant que cédant, des opérations de pension, la somme des encours des dettes représentatives de ces opérations et des emprunts d'espèces ne doit pas dépasser la limite de 10% susvisée », souligne l'arrêté en question.
Autre volet. il s'agit, sur proposition du CDVM, de la classification des OPCVM selon qu'ils sont des « OPCVM actions, obligations, monétaires, contractuels ou diversifiés. La condition essentielle étant que l'OPCVM se doit de porter la catégorie à laquelle il appartient dans ses statuts ou dans son règlement de gestion. Par catégories, les OPCVM classés «actions», sont définis en tant qu' «en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leurs actifs, hors titres et liquidités , en actions en certificats d'investissements et en droits d'attribution ou de souscription inscrits à la cote », indique-t-on sur le Bulletin Officiel. Et d'ajouter qu' «un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d'OPCVM actions » est classé dans cette catégorie.
Aussi, les OPCVM obligations sont par définition investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres, créances représentatives des opérations de pension qu'ils effectuent.
Pour les OPCVM monétaires, la même source souligne qu'il s'agit de «ceux dont la totalité de l'actif, hors titres, créances représentatives des opérations de pension qu'ils effectuent en tant que cessionnaires et liquidités sont en permanence investis en titres de créances».
Notons également qu'un minimum de 50% de cet actif en question est en permanence investi en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à une année.
Les OPCVM contractuels, pour leur part, sont classés en tant que tels lorsque leur «engagement de l'établissement de gestion du fonds commun de placement ou la société d'investissement à capital variable, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou garantie en montant investi par le souscripteur», définit le Bulletin Officiel. Et la contrepartie à cette garantie a été de laisser à l'organisme concerné le choix d'exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et la durée de détention des titres par ce dernier ou ces deux aspects à la fois.
Le troisième volet concerne la composition des actifs des OPCVM. À ce titre, l'essentiel est que l'article premier de l'arrêté en question a été remodelé quand il s'agit, à présent, de donner à l'OPCVM la possibilité de détenir à son actif, le montant des créances représentatives des opérations de pension, sous réserve que ces créances ne représentent pas plus de 100% de ses actifs. De même, «l'exposition de l'OPCVM au risque de contrepartie sur un même contractant résultant des opérations de pension susvisées est limitée à 20% de ses actifs».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.