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Pêche : un projet de loi en instance
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 01 - 2004

Le projet de loi devant régir la pêche est soumis aujourd'hui au vote du Parlement. D'ores et déjà, ce futur texte de loi, qui introduit la notion de traçabilité, fait l'objet de plusieurs remarques.
Le débat sur la gestion de la pêche n'est pas prêt d'en finir. Passé comme une lettre à la poste à la Chambre des conseillers, le projet de loi devant compléter le dahir de 1973, s'est heurté, lundi, aux nombreuses réserves des députés membres de la Commission des secteurs productifs sous le regard attentif du ministre des Pêche maritimes, Taieb Rhafès.
Pour les élus du peuple, le nombre de licences de pêche dans la pêche artisanale, (7.200 officielles et une liste de 1.500 clandestines extensibles suivant la conjoncture) est excessif. De plus, les sanctions préconisées dans le futur texte de loi sont faibles et pas de nature à décourager certaines pratiques. Objections que réfutent le ministère qui met en avant les sanctions prévues dans le futur texte. Celles-ci sont comprises entre 50.000 et
1.000.000 de dirhams et une peine d'emprisonnement de 1 à 3 mois. «Ce sont des peines qui sont assez dissuasives et viennent compléter l'ancien texte de loi qui englobe beaucoup de choses mais qui ne comportait pas cet aspect là des sanctions», déclare pour sa part une voix autorisée au ministère des Pêches maritimes.
Au regard des députés, la pêche artisanale vit un véritable état de grâce, avec un régime de contrôle assez souple et qui n'a rien à voir avec la batterie de mesures appliquées pour la pêche hauturière. D'où la suggestion des députés, favorables à la refonte complexe du projet de loi, lequel doit englober l'ensemble des types d'activité. Pour sa part, le ministre des Pêches maritimes a expliqué que ce texte a pour but d'exercer un contrôle sur la ressource halieutique.
Seulement, si à l'origine les armateurs étaient favorables à sa promulgation, ils n'hésitent plus désormais à stigmatiser le projet à cause d'une disposition spéciale : le contrôle des prix, problème qui avait été à l'origine de la crise entre armateurs et ministère au temps du prédécesseur de Rhafès, Saïd Chbaâtou. Les professionnels sont toujours réticents à cette disposition à en croire le président de l'association des armateurs, Omar Akkouri, pour qui la seule demande du secteur se limitait au contrôle du circuit de commercialisation : «En matière des prix, la loi sur la concurrence est largement suffisante». La portée de la notion de traçabilité qu'introduit ce texte de loi, avec le contrôle depuis le stockage, le transport et la commercialisation des poissons risque de se heurter, comme le craignent les députés, à la faiblesse des sanctions prévues. Pour le ministre, en revanche, il s'agit d'un important pas en avant. «Nous étions désarmés face à des abus », confie-t-il à la Map. Aussi, selon un opérateur de la pêche hauturière, l'exhortation faite aux professionnels invités à se lancer dans la diversification de la ressource par le développement de l'aquaculture, risque de rester lettre morte. La simple comparaison entre la tonne de céphalopodes et celle des poissons pélagiques suffit pour s'en convaincre, déclare un opérateur qui requiert l'anonymat. «Sans dispositions claires, la diversification risque de rester lettre morte». Bref, le chemin à faire est encore long. En attendant les textes de loi devant stimuler les investissements et des dispositions claires sur l'aquaculture, un serpent de mer, l'activité menace de sombrer. Avec le nouveau prolongement de l'arrêt biologique jusqu'au mois d'avril, c'est quasiment un record qui vient d'être battu : l'immobilisation de 300 bateaux en rade depuis le mois de septembre. Tout est suspendu, à la fin, aux travaux des commissions initiées par le Premier ministre. Le bout du tunnel est encore long.


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