Décision de la CJUE: Le partenariat stratégique UE-Maroc est dans « notre intérêt commun » (Ministère hongrois des AE)    Revue de presse de ce samedi 5 octobre 2024    La météo de ce samedi 5 octobre    Décision de la CJUE : La France maintient son appui à la relation stratégique avec le Maroc    Tétouan: Saisie et destruction de 1.470 kg de produits alimentaires impropres à la consommation    Retail Holding accueille de nouveaux actionnaires à son tour de table    Liban : les Casques bleus de l'ONU maintiennent le cap malgré l'escalade des hostilités    Liban : les secouristes du Hezbollah disent que 11 de leurs membres ont été tués dans le sud    Le ministre espagnol des Affaires étrangères réagit rapidement aux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et renouvelle le soutien de l'Espagne à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Un député au Parlement européen : Tout le monde a compris que le Sahara occidental est marocain… sauf la Cour de justice de l'Union européenne    Fès-Meknès: Mise en service de 30 centres modernes de santé    Info en images. Cous Cous Fest : Le Maroc remporte le Championnat du monde de couscous en Sicile    Covid-19: un seul nouveau cas ces 7 derniers jours    Pont culturel : Convention entre le Maroc et les EAU    Sidi Mohammed Zakraoui : "Notre approche est particulièrement appréciée"    Agriculture durable : OCP Africa innove au Mali    Madrid réaffirme son engagement dans l'«association stratégique» avec le Maroc : «Notre engagement envers Rabat est ferme et ne sera pas altéré»    Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l'Europe    Maroc-OTAN: Le Souverain félicite Mark Rutte suite à sa nomination au poste de Secrétaire général    Les alliés de l'Iran ne reculeront pas face à Israël, avertit Khamenei en arabe    Quand Biden fait rebondir les prix du pétrole    Arrêt de la Cour de Justice de l'UE : le Maroc se dit non-concerné par une décision truffée "d'errements juridiques"    Salon du Cheval. Tbourida : Un canon d'énergie et de tradition    Botola D1. J5 / SCCM-JSS: Soualem, va-t-il déposer des réserves comme l'a fait l'équipe du président de la LNFP !?    Europa League. J2 : El Kaâbi auteur d'un doublé, En-Nesyri inoffensif ! (Vidéo)    Akhannouch représente SM le Roi au XIXe Sommet de la Francophonie    Ahmed Lahlimi critique le refus des Algériens établis au Maroc de se faire recenser    Climat des affaires: la Banque mondiale met en avant les points forts du Maroc    La Recherche Scientifique : Etat des Lieux au Maroc et à l'Etranger, avec un Focus sur les Investissements    L'approche du double questionnaire a permis de réduire le coût du RGPH de 453 millions de dirhams    La Bourse de Casablanca débute en bonne mine    L'Institut français dévoile sa nouvelle programmation culturelle    Londres. Des artistes marocains de renom à la Foire d'Art Contemporain Africain 1-54    Mehdi Bensaïd prend part à la Conférence ministérielle préparatoire au sommet de la francophonie    Une génération sans tabac pourrait éviter plus d'un million de décès dus au cancer    Le nombre de cas de Mpox en Afrique a atteint 34.297 avec 866 décès depuis début 2024    Les prévisions météo du vendredi 4 octobre    Foot féminin: le Mondial U17 Maroc-2025 aura lieu du 17 octobre au 8 novembre 2025    Eliminatoires CAN 2025. Walid Regragui dévoile sa liste    Foot: des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE    Le 1er Rabii II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au samedi 05 octobre    Culture. Lomé abrite le Salon du Livre Jeunesse    Village de la Francophonie à Paris : le Maroc "très bien représenté" pour faire connaître sa culture    « Estonie et ses visages » pour promouvoir le Maroc en Estonie    Mondial de Futsal: L'Argentine bat la France et file en finale    Prix du Maroc du Livre 2024: Les candidatures sont ouvertes    Le gouvernement surveille de près la situation des Marocains au Liban en pleine escalade militaire    L'Arabie Saoudite craint une baisse du prix baril à 50 dollars    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pêche : un projet de loi en instance
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 01 - 2004

Le projet de loi devant régir la pêche est soumis aujourd'hui au vote du Parlement. D'ores et déjà, ce futur texte de loi, qui introduit la notion de traçabilité, fait l'objet de plusieurs remarques.
Le débat sur la gestion de la pêche n'est pas prêt d'en finir. Passé comme une lettre à la poste à la Chambre des conseillers, le projet de loi devant compléter le dahir de 1973, s'est heurté, lundi, aux nombreuses réserves des députés membres de la Commission des secteurs productifs sous le regard attentif du ministre des Pêche maritimes, Taieb Rhafès.
Pour les élus du peuple, le nombre de licences de pêche dans la pêche artisanale, (7.200 officielles et une liste de 1.500 clandestines extensibles suivant la conjoncture) est excessif. De plus, les sanctions préconisées dans le futur texte de loi sont faibles et pas de nature à décourager certaines pratiques. Objections que réfutent le ministère qui met en avant les sanctions prévues dans le futur texte. Celles-ci sont comprises entre 50.000 et
1.000.000 de dirhams et une peine d'emprisonnement de 1 à 3 mois. «Ce sont des peines qui sont assez dissuasives et viennent compléter l'ancien texte de loi qui englobe beaucoup de choses mais qui ne comportait pas cet aspect là des sanctions», déclare pour sa part une voix autorisée au ministère des Pêches maritimes.
Au regard des députés, la pêche artisanale vit un véritable état de grâce, avec un régime de contrôle assez souple et qui n'a rien à voir avec la batterie de mesures appliquées pour la pêche hauturière. D'où la suggestion des députés, favorables à la refonte complexe du projet de loi, lequel doit englober l'ensemble des types d'activité. Pour sa part, le ministre des Pêches maritimes a expliqué que ce texte a pour but d'exercer un contrôle sur la ressource halieutique.
Seulement, si à l'origine les armateurs étaient favorables à sa promulgation, ils n'hésitent plus désormais à stigmatiser le projet à cause d'une disposition spéciale : le contrôle des prix, problème qui avait été à l'origine de la crise entre armateurs et ministère au temps du prédécesseur de Rhafès, Saïd Chbaâtou. Les professionnels sont toujours réticents à cette disposition à en croire le président de l'association des armateurs, Omar Akkouri, pour qui la seule demande du secteur se limitait au contrôle du circuit de commercialisation : «En matière des prix, la loi sur la concurrence est largement suffisante». La portée de la notion de traçabilité qu'introduit ce texte de loi, avec le contrôle depuis le stockage, le transport et la commercialisation des poissons risque de se heurter, comme le craignent les députés, à la faiblesse des sanctions prévues. Pour le ministre, en revanche, il s'agit d'un important pas en avant. «Nous étions désarmés face à des abus », confie-t-il à la Map. Aussi, selon un opérateur de la pêche hauturière, l'exhortation faite aux professionnels invités à se lancer dans la diversification de la ressource par le développement de l'aquaculture, risque de rester lettre morte. La simple comparaison entre la tonne de céphalopodes et celle des poissons pélagiques suffit pour s'en convaincre, déclare un opérateur qui requiert l'anonymat. «Sans dispositions claires, la diversification risque de rester lettre morte». Bref, le chemin à faire est encore long. En attendant les textes de loi devant stimuler les investissements et des dispositions claires sur l'aquaculture, un serpent de mer, l'activité menace de sombrer. Avec le nouveau prolongement de l'arrêt biologique jusqu'au mois d'avril, c'est quasiment un record qui vient d'être battu : l'immobilisation de 300 bateaux en rade depuis le mois de septembre. Tout est suspendu, à la fin, aux travaux des commissions initiées par le Premier ministre. Le bout du tunnel est encore long.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.