Opération antiterroriste DGST-CNP : six présumés djihadistes placés en détention provisoire    Rabat : Lancement de la 22e campagne de sensibilisation contre la violence à l'égard des femmes    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Label marocanité : Un jugement suspect
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 03 - 2006

Il y a une règle qui doit être universelle : en matière de droit, le doute doit profiter à l'accusé. Non seulement dans le cas d'espèce, cette règle n'est pas respectée, mais «l'intime conviction» du juge semble l'emporter sur la preuve scientifique. Ce n'est pas simplement aux antipodes de la justice. Ce n'est pas simplement dramatique…. C'est franchement suspect. Très, très suspect.
J'en ai avalé de travers mon café matinal. Dans le journal local, il y avait un article qui relate l'invraisemblable histoire d'un MRE de ma région. Franco- marocain, lui et son ex-épouse, ils s'entredéchirent, depuis dix ans, dans un divorce qui n'en finit pas. Comme tant d'autres divorces, le cas de nos MRE pose la question du télescopage des droits. S'agissant du droit de la amille sur un fond de conventions internationales, il y a toujours et forcément des incompatibilités qu'on peut considérer comme tolérables. Il y en a d'autres qui sont scandaleusement inadmissibles.
L'histoire de ce couple franco-marocain n'a rien d'exceptionnel. Les divorces qui se passent mal sont légion. Mais l'histoire de Mohamed Bellakhadim trouve son originalité dans ce qu'elle charrie comme absurdités. Dessinateur industriel, habitant à Belfort, la ville de Jean-Pierre Chevènement, Mohamed, 40 ans, s'est adressé, pour son divorce à un tribunal français. Pour rendre leur verdict dans une rupture qui concerne des musulmans où, en France, le doute bénéficie rarement à l'homme, les magistrats s'étaient appuyés sur les résultats d'une expertise de filiation qu'ils avaient ordonnée et qui avait été réalisée en 1999. L'étude de l'ADN confirmait que Mohamed n'était pas le père de la fillette née le 13 septembre 1996. Les juges alsaciens, convaincus, avaient ordonné que l'enfant portat le nom de la mère, divorcée de Mohamed Bellakhdim depuis le 2 février 1996. C'est vous dire…
La mère, n'ayant pas toléré le jugement français, s'était alors retournée vers la justice marocaine. C'est à un tribunal d'El Jadida qu'il reviendra de traiter l'affaire. Celui-ci va donner raison à la mère. Il va considérer que les analyses biologiques «étaient contraires à la tradition musulmane et marocaine». Mohamed en sera condamné à une pension alimentaire mensuelle de 3000 dh. C'était en 2001.
La nouvelle Moudawana n'est décidément pas un horizon d'espérance pour les femmes seulement. Le RME belfortain y a vu aussi une opportunité. Quand, avec son avocat marocain, ils se sont adressés de nouveau au tribunal d'El Jadida, celui-ci n'a rien voulu entendre au prétexte que l'application de la nouvelle Moudawana, et notamment l'article concernant le rejet de filiation, est portée à «l'appréciation personnelle» du juge. Un juge qui n'a aucune considération pour une preuve scientifique irréfutable sous prétexte que le code de la famille de l'époque ne reconnaissait pas cette pratique. Que ce juge garde la même détermination malgré le changement de l'environnement juridique et la nouvelle Moudawana, voilà qui en dit long sur la latitude et «l'appréciation personnelle». Il y a une règle qui doit être universelle : en matière de droit, le doute doit profiter à l'accusé. Non seulement dans le cas d'espèce, cette règle n'est pas respectée, mais «l'intime conviction» du juge semble l'emporter sur la preuve scientifique. Ce n'est pas simplement aux antipodes de la justice. Ce n'est pas simplement dramatique…. C'est franchement suspect. Très, très suspect.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.