Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Revue de presse de ce mercredi 8 janvier 2025    171 projets approuvés par la Commission nationale des investissements    Casablanca Finance City: La DGI clarifie le régime fiscal des salariés    Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS pour la remise gracieuse    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    Remise gracieuse aux entreprises débitrices : ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS en fin de semaine    Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l'édition prendra fin en mars    Suspicion de pratiques frauduleuses dans certaines cliniques privées, où de fausses opérations de cataracte sont pratiquées    France : Bruno Retailleau veut interdire le port du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires    Les couleurs du ciel du mercredi 8 janvier    Le Maroc entame l'application partielle des nouvelles normes sur le fer et l'acier turcs    Liga : Vinicius suspendu deux matches après son exclusion contre Valence    Meta entend éliminer son programme de vérification des faits    USA-Canada : Trump insiste dans son vœu de fusion entre les deux pays    L'AC Milan renverse l'Inter et s'offre un sacre historique    Protestations des salariés : Sabiry dévoile une stratégie pour restaurer le dialogue    Regroupement des chaînes publiques : La SNRT finalisera l'acquisition de 2M et Medi1 TV d'ici deux mois    Un riche programme pour la célébration du nouvel an amazigh 2975    Le MMVI abrite une rencontre entre Chaïbia Tallal et le mouvement CoBrA    Parcours de l'amazighité    Initiative atlantique : Comment le Maroc peut éviter le piège des grands ensembles    Déficit public : le gouvernement Bayrou table sur 5%, voire 5,5% du PIB pour 2025    Forages offshore : l'interdiction de Biden, un acte fort face à l'héritage Trump    Congrès des ministres arabes de l'Education: Le Maroc plaide pour renforcer les usages de l'IA dans l'enseignement    Infractions de circulation : 47.556 contraventions et 8.306 procès-verbaux dressés en une semaine    Dans le contexte de l'impulsion donnée par Sa Majesté le Roi à la question du Sahara marocain, la République du Ghana décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Bilan de la régularisation automatique des biens à l'étranger : plus de 2 MMDH déclarés    Cérémonie d'investiture du président ghanéen élu : Rachid Talbi Alami et Nasser Bourita présents    Fin du soutien presse : Bensaid plaide pour une révision des salaires des journalistes    Naima Ben Yahya : La révision de la loi sur la violence faite aux femmes intégrera les études d'évaluation    Benali : "La publication du tarif du réseau électrique contribue à réduire la facture énergétique"    Sekkouri : "Le projet de loi organique relatif à la grève fera l'objet d'amendements supplémentaires"    Politique de la ville: 162 conventions de financement pour un investissement public de 23,7 MMDH    Province d'Ifrane: Les autorités mobilisées pour libérer les axes routiers après les chutes de neige    Jean-Marie Le Pen est mort mardi à l'âge de 96 ans    Xavier Driencourt appelle à des mesures urgentes face à la nocive influence algérienne en France    Botola Pro : Mohamed Bencherifa nommé entraîneur du MAT    LDC. J5: Des Egyptiens pour arbitrer FAR- RCA    Arabie Saoudite. Demi-finale. Coupe du Roi / Bounou vs Benzema ce mardi : Horaire ? Diffusion ?    Supercoupe d'Italie: L'AC renverse l'Inter et s'empare du Trophée    Marrakech. le Festival du Livre Africain reçoit Ananda Devi    Interview-Adam Bessa : « "Who Do I Belong To ?", un film qui met le spectateur face à lui-même »    Protection du patrimoine: Mehdi Bensaid dévoile les grandes lignes du projet de loi    Revue de presse de ce mardi 7 janvier 2025    Soufiane Rahimi en tête du classement des meilleurs buteurs mondiaux en 2024 selon l'IFFHS avec 20 buts spectaculaires    Déclarations graves de Saïd Bensdira suscitent de nouveau la controverse : appels à l'extermination et accusations d'implication dans l'incitation contre le peuple kabyle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnisation : rectifier le tir
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 12 - 2005

L'IER a décidé d'indemniser plus de 9280 victimes des graves violations des droits de l'Homme. Les indemnisations vont parfois de pair avec des décisions supplémentaires de réparation.
Bien avant la mise en place de l'IER, l'Instance indépendante d'arbitrage (1999-2003) avait décidé l'octroi d'indemnisation à plus de 4.000 personnes. Cette première approche avait suscité bien des critiques et dont, entre autres, le fait que le Maroc ait déboursé près de cinq fois le montant versé aux victimes de longues décennies d'Apartheid en Afrique du Sud.
L'IER, selon ses statuts, n'est pas une instance de recours pour les « mécontents » sauf en cas d'erreurs de comptabilité.
A l'issue de ses travaux et de son mandat, l'IER déclare avoir résolu 16.861 dossiers individuels. Sur ce total, elle a décidé l'indemnisation de 9.280 victimes ou ayants droit avec des recommandations supplémentaires de réparation au profit de 1.895 personnes. Il s'agit, dans la majorité des cas, de recommandations pour la réintégration dans la Fonction publique, la régularisation de situations administratives ou professionnelles. En plus, et sur les 4.000 personnes indemnisées par l'Instance indépendante d'arbitrage, l'IER a recommandé d'autres formes de réparation pour 1.499 victimes des violations des droits de l'Homme. Le total des dossiers ayant de ce fait reçu une réponse positive, et sur l'ensemble de plus de 22.000 demandes, atteint 9.779.
L'IER a tenu à clarifier les choses en déclinant les critères retenus par ses équipes lors de la prise de décision concernant les dossiers qui lui avaient été soumis. Elle affirme avoir retenu la privation de liberté, la spécificité de la disparition forcée, les conditions de détention et de séquestration, la torture ou autres traitements inhumains, les séquelles physiques ou psychiques qui en résultaient ainsi que la perte d'opportunités professionnelles et économiques et le manque à gagner qui y est afférent.
Outre les indemnisations, l'IER a entamé depuis les premiers mois de son existence une démarche d'accompagnement médical des victimes et notamment pour les cas nécessitant une intervention urgente.
Dans les recommandations contenues dans son rapport final, l'IER alloue beaucoup d'attention à la santé des victimes des violations des droits de l'Homme et leurs ayants droit. Ainsi, elle recommande que soient prises en change, immédiatement et de manière personnalisée, 50 personnes souffrant de graves séquelles. Elle recommande également l'extension d'une couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées comme telles par l'IER. Et, enfin, la création d'un dispositif permanent d'orientation et d'assistance médicale pour ces victimes.
Comme pour toute commission vérité, l'IER et ses équipes de travail ont eu à être en présence de dossiers incomplets, mais aussi de témoignages que rien ne venait corroborer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.