Le parti péruvien "Force Populaire" réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    La pension de vieillesse mise en oeuvre à partir du 1er mai (CNSS)    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Ce que dit Bank Al-Maghrib sur la situation de l'activité industrielle    L'Algérie appelle à la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, preuve que le régime de Tebboune n'a plus rien à proposer    Présentation de la nouvelle édition du Guide référentiel des conseillers en affaires parlementaires    Afrique : Plus de 12,7 milliards de dollars de la BAD en dix ans pour raccorder plus de 25 millions de personnes à l'électricité    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Activité industrielle : stagnation de la production et hausse des ventes en février    Plus de 100.000 titres à découvrir au SIEL 2025    Balance commerciale : les raisons de la détérioration    Cours des devises du lundi 07 avril 2025    L'ONU, « seul cadre légitime » pour traiter du différend régional autour du Sahara marocain    Les Etats de l'AES condamnent la destruction d'un drone malien et rappellent leurs ambassadeurs    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Aéronef neutralisé : Bamako condamne "l'action hostile" d'Alger et annonce des mesures    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Genève : les réformes du Maroc saluées par les organisations internationales    Liban : un mort dans une frappe israélienne dans le sud    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Man United : Mazraoui encensé par la presse et les supporters après de derby    Le Maroc, dernier nommé dans la liste des pays soumis à la suspension saoudienne des visas pour la Omra à partir du 13 avril    Bassins hydrauliques : les réserves d'eau en nette amélioration    Jawad Abdelmoula, campeón de África de Triatlón 2025    Italia: Marruecos es coronado como el mejor destino turístico asociado 2025 por WTG    Le pétrole recule à 59 dollars mais les automobilistes marocains paient toujours jusqu'à 13 dirhams le litre    Les prévisions du lundi 7 avril    Edito. Le temps de la décision    Basket AL 25 / Conférence Rabat: Le Fath s'incline pour la 2e fois !    16es. Coupe du Trône : Le Hassania out !    CAN U17 : Tunisie, Sénégal, Gambie, Mali et Côte d'Ivoire dans l'expectative ce lundi !    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Asunto del dron maliense: Malí, Níger y Burkina Faso llaman a consultas a sus embajadores en Argel    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    Ligue 1 : Luis Enrique bénit le rôle de Achraf Hakimi dans le sacre du PSG    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Le cheikh de la Tariqa Qadiriya Boutchichiya hospitalisé à Rabat    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelque 18.457 dossiers traités en matière de réparation individuelle (Rapport)
Publié dans MAP le 14 - 01 - 2010

Le nombre de dossiers traités, en matière de réparation individuelle au profit des victimes de violations passées des droits de l'Homme, par l'Instance Equité et Réconciliation (IER), a atteint 18.457.
Le Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH), précise dans le rapport de suivi des recommandations de l'IER sur la réparation individuelle, rendu public jeudi, que ces dossiers se répartissent entre indemnisation matérielle (8.441 dossiers), dossier hors compétence (4.361), rejet (1.079), révision des décisions d'arbitrage rendues par la Commission Indépendante d'Indemnisation (3.188), victimes des violations du Polisario (293), dossiers classés en attendant le complément des documents (406) et dossiers objets d'investigations (689).
S'ajoute à ces dossiers, celui des victimes du bagne de Tagounit qui ont bénéficié d'une recommandation spéciale de l'IER eu égard aux souffrances et aux mauvais traitements subis durant leur détention, précise le rapport. La commission de suivi a examiné 90 dossiers, dont 74 bénéficieront d'une indemnisation matérielle et d'une couverture médicale, en attendant la finalisation des dossiers restants.
Pour ce qui est de la mise en Œuvre de la recommandation de l'IER relative à l'intégration des victimes dans un système de couverture médicale de base, le rapport souligne que la coopération entre le CCDH et le gouvernement a été couronnée par l'adoption d'une proposition permettant aux victimes de bénéficier de l'assurance Maladie Obligatoire (AMO) dont la gestion a été confiée à la Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Dans ce cadre, précise le rapport, le CCDH a traité 5.011 dossiers et Œuvre actuellement à la distribution de 3605 cartes d'adhésion à leurs bénéficiaires.
Le rapport évoque, par ailleurs, la mise en oeuvre des recommandations relatives à d'autres formes de réparation individuelle, notant que le CCDH a veillé à l'application des décisions d'arbitrage émanant de l'Instance.
Ces décisions, explique le rapport, concernent la régularisation de la situation administrative et financière (514 dossiers, dont 152 déjà résolus), l'intégration sociale (1.119 cas en cours d'examen par le CCDH et les départements concernés en vue de trouver des solutions qui prennent en considération la dignité, les compétences et l'âge des victimes), la restitution de biens immobiliers (18 cas) et l'octroi du passeport ou du certificat de décès, la communication aux ayants droit des résultats des investigations ou la conservation du droit à l'indemnisation (54 cas).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.