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Un droit antidumping provisoire à partir du 1er avril
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 31 - 03 - 2022

Tapis et revêtements de sol en provenance de Chine, d'Egypte ou de Jordanie
Le Maroc institue un droit antidumping provisoire, pour une durée de 6 mois, sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Egypte ou de Jordanie. C'est ce qu'annonce l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans une récente circulaire. Cette décision, qui prend effet à compter du 1er avril, est prise par arrêté conjoint de la ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie et du commerce.
«Ce droit anti-dumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l'assiette servant au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation», lit-on dans la circulaire de l'ADII. Et de préciser: «Par conséquent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consiégés auprès des receveurs des douanes».
Notons que le droit antidumping provisoire est de 144% pour les producteurs exportateurs de Chine. Il est de 13% pour Oriental Weavers et autres producteurs exportateurs d'Egypte et de 9% pour Arab Weavers et autres producteurs de Jordanie.


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