Marché des changes: Le dirham s'apprécie face à l'euro    G20, le sommet des chefs d'Etat commence demain à Rio de Janeiro    Fenerbahçe : L'éclat de Youssef En-Nesyri contrarie les plans du FC Séville pour le récupérer    LDC (F) Maroc 24 / Mamelodi éliminé (Vidéo). AS FAR-Massar FC en demi-finale    Tanger Med : la quantité de comprimés psychotropes saisie à bord d'un camion de transport international dépasse désormais 188 000    Premier cas de Mpox détecté en Californie    Eliminatoires CAN 2025: Voici le programme de la 6ème et dernière journée    Hilale: Le sécurité alimentaire en Afrique est une priorité stratégique pour le Roi Mohammed VI    Les températures attendues ce dimanche 17 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 novembre 2024    Algérie : Des membres du Polisario et de l'armée cubaine parmi les victimes du crash d'avion    Espagne : Faible mobilisation des partisans du Polisario à une marche à Madrid    Le Maroc et l'Algérie se disputent le siège de la Ligue africaine de football    Diaspo #363 : De Paris à Casablanca, Lilya Ennadre redonne vie au cinéma de sa mère    Madrid : les politiciens espagnols boudent la marche du polisario    Lancement à Rabat d'un bootcamp d'entrepreneuriat au profit de 395 enfants parlementaires    President Xi Jinping and Peruvian President Dina Boluarte Attend the Inauguration Ceremony    La sécurité alimentaire de l'Afrique, une priorité stratégique pour S.M. le Roi    Trump nomme Karoline Leavitt porte-parole de la Maison Blanche    Rwanda: OCP Africa lance des Centres de services agricoles    LGV Kénitra-Marrakech : China Overseas remporte un contrat des travaux du 10e lot    Tensions géopolitiques mondiales : le Maroc résiste face aux conjonctures fluctuantes, dit Lekjaâ    Tanger Med : un trafic international de stupéfiants déjoué    Mosquée Hassan II de Casablanca : Une polémique sur le paiement qui n'a pas lieu d'être!    Pays-Bas : la coalition reste en place malgré la démission d'une secrétaire d'Etat d'origine marocaine    Les villes créatives de l'UNESCO se donnent rendez-vous à Tétouan    COP29 en Azerbaïdjan : Le Maroc en porte-étendard du leadership climatique africain [INTEGRAL]    Walid Regragui : Une bonne prestation face au Gabon, mais encore du travail à faire    Marrakech : le Qatar Africa Business Forum 2024 ouvre ses portes    Eliminatoires CAN-2025: C'est une bonne prestation face au Gabon, mais il reste encore du travail à faire    Qualifs. AMS. CDM 26/ J11: L'Argentine battue, le Brésil accroché !    Fête de l'Indépendance : Edification continue d'un Maroc souverain et social    ONU: Omar Hilale nommé co-président du Forum de l'Ecosoc sur la science, la technologie et l'innovation    Revue de presse de ce samedi 16 novembre 2024    La vision de Xi Jinping.. une coopération internationale pour un avenir commun    Philippines: Evacuation de 250.000 personnes à l'approche du super typhon Man-yi    Des constructeurs mondiaux candidatent pour la ligne électrique Dakhla-Casablanca    La météo de ce samedi 16 novembre    Maroc: le prix de l'essence en léger recul, le gasoil inchangé    Le Sénat paraguayen apporte son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    Un quotidien britannique met en avant les atouts du Maroc en tant que « première destination touristique d'Afrique »    Première édition du Prix Maroc Jeunesse : les lauréats dévoilés    Visa For Music 2024 : une 11e édition qui promet du lourd    Lancement de l' »Académie des Arts Régionale » par la Fondation Al Mada et le MENPS    Casablanca accueille la 6e édition de l'Africa Food Show    Les températures attendues ce samedi 16 novembre 2024    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kharbachi : «Laâfora doit être libéré»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 07 - 2005

Me Bouchaïb Kharbachi, l'avocat de l'ancien gouverneur, Abdelaziz Laâfoura, a qualifié la décision de la Cour d'appel de Casablanca de se déclarer incompétente comme "une victoire pour la justice et la démocratie marocaines".
ALM : Quelle a été votre réaction quand la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca s'est déclarée incompétente dans l'examen de l'affaire de votre client, l'ancien gouverneur Abdelaziz Lâafora ?
Me Bouchaïb Kharbachi : C'est inéluctablement une victoire pour la Justice. Cette décision honore les magistrats marocains et la démocratie dans notre pays. Par cette décision, la Cour a prouvé qu'elle était totalement indépendante et qu'elle respectait scrupuleusement les dispositions légales. Cette décision encouragera certainement d'autres magistrats à faire preuve de courage. Elle encouragera également les investisseurs étrangers à venir s'installer au Maroc.
Justement, pouvez-vous nous expliquer cette décision ?
Dès la dissolution de la Cour Spéciale de Justice, nous avons exigé que le dossier de Laâfora soit soumis à l'examen de la Chambre pénale de la Cour Suprême et que celui de Slimani demeure au niveau de la Cour d'appel de Casablanca. C'est d'ailleurs ce que prévoit l'article 265 du code de procédure pénale. Il stipule que les hauts responsables comme les membres du gouvernement, les Conseillers de SM le Roi, le premier président de la Cour des comptes, les gouverneurs et les walis doivent être jugés par la Chambre pénale de la Cour Suprême. C'est elle qui décide si le prévenu doit être mis en état d'arrestation ou pas. En d'autres termes, maintenant que la Cour d'appel de Casablanca s'est déclarée incompétente, l'affaire reprend dès le départ au niveau de la Cour Suprême.
Que devient Abdelaziz Laâfora entre-temps ? Faut-il le libérer ?
En principe, il doit automatiquement être libéré, dès que la Cour se déclare incompétente. Mais la Cour a refusé de prononcer sa libération estimant qu'elle n'est pas concernée par l'affaire. C'est donc le Parquet qui doit prononcer la libération de Laâfora. Mais il refuse de le faire. J'ai donc demandé au procureur d'adresser une demande d'explication à la Cour. Cela a déjà été fait oralement, j'exige que cela se fasse de manière écrite. Jusqu'à présent, je n'ai eu aucune réponse.
Ne comptez-vous pas vous adresser au ministère de la Justice ?
Absolument. Je me suis effectivement rendu lundi en début d'après-midi au siège du ministère de la Justice à Rabat. J'ai déposé une demande d'audience urgente au secrétariat du ministre. J'ai laissé mes coordonnées et on m'a promis de me rappeler.
Pensez-vous que la décision de la Cour contient des considérations politiques ?
Je me refuse de faire une quelconque lecture politique à cette décision. Moi, je suis un homme de droit, je me contente d'analyser les choses sous leur angle juridique. Un juriste, contrairement à l'homme politique, ne parle pas d'un Etat de droit, mais d'un Etat de l'application du droit. La nuance est importante. Car les lois existent, encore faut-il les appliquer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.