Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Tourisme durable : les Nations Unies adopte la résolution du Maroc    Fintech : Talaty lève des fonds pour accélérer son expansion    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Casablanca : arrestation d'un individu impliqué dans un acte de délit volontaire et des infractions liées aux stupéfiants    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    Botola D2 / J10: Violence et hooliganisme à Khénifra    Finances publiques : légère résorption du déficit budgétaire    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Botola : La Renaissance de Berkane domine le Maghreb de Fès    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Station de dessalement : Nabil Benabdallah dénonce la "scandaleuse" implication d'Aziz Akhannouch dans ce marché public    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Ouverture de la billetterie    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Crise sanitaire : Une centaine de textes adoptée en une année
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 04 - 2021

Mohamed El Hajjoui présente un bilan législatif à l'occasion du 200ème Conseil de gouvernement
Mohamed El Hajjoui a présenté devant les membres du gouvernement un exposé synthétique où il a passé en revue les divers aspects de l'activité du Conseil durant cette période, en mettant notamment l'accent sur son action législative et réglementaire.
Intense activité législative et réglementaire pour la gestion de la crise sanitaire. Les chiffres sont édifiants. Pas moins de 95 textes entre lois, décrets-lois, décrets et décisions ont été pris en une année par l'Exécutif. C'est ce qui ressort du bilan présenté à l'occasion de la tenue de la 200éme réunion du Conseil de gouvernement au cours de l'actuelle législature (avril 2017 – avril 2021) par le secrétaire général du gouvernement. Dans le détail, Mohamed El Hajjoui a présenté devant les membres du gouvernement un exposé synthétique où il a passé en revue les divers aspects de l'activité du Conseil durant cette période, en mettant notamment l'accent sur son action législative et réglementaire.
Le secrétaire général du gouvernement a signalé concernant l'état d'urgence sanitaire proclamée que la gestion de celle-ci a nécessité, à elle seule, l'édiction par le gouvernement de treize (13) lois, cinq (5) décrets-lois, trente-huit (38) décrets réglementaires, dix (10) décrets relatifs à l'approbation d'accords de prêts et à la garantie de prêts et vingt-neuf (29) décisions.
En ce qui concerne l'action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil de gouvernement, lors de ces deux cent réunions, a atteint un total de neuf cent quarante (940) textes, dont deux cents soixante-trois (263) projets de loi, cent quarante (140) conventions et cinq cents trente-sept (537) décrets réglementaires.
En ce qui concerne les nominations aux fonctions supérieures, le secrétaire général de gouvernement a indiqué que le Conseil a procédé à la nomination de 610 hauts responsables dans différents administrations de l'Etat et établissements publics. Et d'ajouter, à cette occasion, que la révision du cadre juridique régissant lesdites nominations est en cours d'étude et d'examen. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a délibéré, conformément aux dispositions de la Constitution, sur plusieurs questions relatives à la politique générale de l'Etat. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont suivi et débattu de cent trente et un (131) exposés et de cent vingt-trois (123) déclarations se rapportant globalement aux politiques générales et sectorielles.
Il convient également de noter que le secrétaire général de gouvernement a informé les membres du Conseil des progrès réalisés dans l'élaboration du guide des procédures législatives réglementaires. Cet important outil vise à unifier la méthodologie d'élaboration des textes législatifs et réglementaires par rapport au cadre constitutionnel et juridique de référence et à instituer des normes, des procédures et des délais à respecter pour leur étude et ce, préalablement à leur soumission à la procédure d'approbation d'usage.
A la fin de son exposé, le secrétaire général de gouvernement a formulé quatre (4) conclusions générales tirées de l'analyse de l'action législative et réglementaire du gouvernement : La première étant que la législature actuelle demeure l'une des plus riches législatures eu égard à la diversité et à l'envergure des chantiers législatifs ouverts. Ceux-ci ont concerné pratiquement tous les secteurs vitaux sans exception et ce, grâce aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi ordonnées en la matière. La deuxième consiste en l'inscription régulière de projets de textes juridiques dans les ordres du jour de l'ensemble des Conseils de gouvernement successifs de ces quatre dernières années, alors même que rien dans la Constitution du Royaume n'indique que l'étude des textes juridiques est une condition sine qua non pour la tenue desdits conseils. La troisième conclusion concerne la recherche d'une gestion plus équilibrée des différentes fonctions du Conseil de gouvernement, celui-ci devrait notamment réserver une place plus importante à l'examen des questions de politique générale de l'Etat et des politiques sectorielles dont la mise en œuvre incombe au gouvernement.
La quatrième et dernière conclusion rappelle l'importance qu'a revêtue la mise en place d'un cadre juridique adéquat relatif à l'état d'urgence sanitaire et l'adoption d'un régime juridique équilibré ayant permis aux pouvoirs publics d'intervenir rapidement et efficacement pour faire face à la crise sanitaire, sans pour autant porter atteinte au respect du principe de légalité et tout en observant strictement l'esprit et la lettre de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.