Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    UA. Une conférence pour résoudre la crise de la dette sur le continent    Le Sahara marocain : Un carrefour géostratégique consolidé par la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Espagne: Le polisario dans la tourmente après le silence de Sumar sur le Sahara    Enquête HCP : Près de 9 foyers sur 10 incapables d'épargner    Orange Maroc : Un pas décisif vers l'inclusion numérique avec le partage de son infrastructure de fibre optique    ALMA MMEP : Une nouvelle ligne de production à Had Soualem    ️Rabat. SM le Roi Mohammed VI lance les travaux de réalisation de la LGV Kénitra-Marrakech    Intelcia renforce son ancrage au Moyen-Orient avec l'inauguration de son siège régional en Egypte    Les Samsung Galaxy A56 5G, Galaxy A36 5G et Galaxy A26 5G désormais disponibles dans le monde entier    Présidentielle en Côte d'Ivoire. Tidjane Thiam, écarté de la course    La Marine Royale participe à un exercice naval conjoint avec la France et le Portugal    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    CAN(f). Futsal Maroc25 : Duel corsé, ce soir, entre le Maroc et le Cameroun    Real Betis : Abde Ezzalzouli redevient "le joueur que nous espérons tous" selon son coach    Le cauchemar de Ben Ahmed : meurtres, démembrements et soupçons de cannibalisme    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Les prévisions du jeudi 24 avril    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    À Meknès, la filière oléagineuse au cœur de la stratégie Génération Green    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Eloge d'Aimé Césaire    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil du gouvernement : Plus de 900 textes approuvés en 4 ans
Publié dans L'opinion le 08 - 04 - 2021

Sur la période allant d'avril 2017 à avril 2021, le Conseil de gouvernement a approuvé un total de 940 textes dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques, a indiqué le Secrétaire général du gouvernement, Mohammed Hajoui.
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohammed Hajoui, a passé en revue les différents aspects des activités du Conseil au cours de la période allant d'avril 2017 à avril 202, soulignant notamment les activités législatives et réglementaires relatives au Conseil.
M. Hajoui a affirmé le rôle central du Conseil de gouvernement au regard du système constitutionnel adopté par le Maroc en 2011, rappelant, à cet égard, son propre exposé similaire lors de la tenue du 100-ème Conseil du gouvernement à la fin du mois d'avril 2019.
S'agissant de l'action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil du gouvernement lors de ses 200 séances s'élève à 940, dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.
L'exposé de M. Hajoui a également fourni des données précises sur les domaines couverts par ces textes. Il s'agit, a-t-il précisé, de sept axes principaux, à savoir la consécration des grands choix sociaux de l'Etat en application des Hautes orientations royales en la matière, visant à renforcer la résilience de l'économie nationale, accompagner le secteur privé et promouvoir le climat des affaires.
Concernant l'état d'urgence sanitaire, l'exposé a souligné que sa gestion a nécessité la promulgation de 13 lois, cinq décrets-loi, 38 lois organiques, dix décrets portant approbation d'accords de prêts et de garanties de prêt et 29 décisions.
Quant aux conventions internationales, elles s'élèvent à 140, dont 26 conventions multilatérales et 114 conventions bilatérales, a relevé M. Hajoui, soulignant que ces chiffres témoignent de la dynamique et de la profondeur de l'action menée par la diplomatie marocaine sous Hautes directives royales. En ce qui concerne les nominations à de hautes fonctions, le responsable a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé 610 nominations au sein des différents départements de l'Etat et établissements publics, soulignant que la révision du cadre juridique relatif aux nominations aux hautes fonctions est actuellement en cours d'étude.
Le Conseil a suivi 131 exposés et 123 déclarations correspondant en général aux politiques publiques et sectorielles.
Le Secrétaire général du gouvernement a affirmé que le mandat gouvernemental actuel est l'un des plus riches en termes de diversité et d'exhaustivité des projets législatifs ordonnés par Sa Majesté le Roi, lesquels ont touché l'ensemble des secteurs vitaux sans exception.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.