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Mohamed Karam : «Il faut s'en tenir à la loi»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 05 - 2005

Me Mohamed Karam, avocat et membre du bureau politique de l'USFP, affirme que le forcing des islamistes, condamnés suite aux événements du 16 mai, est d'ordre moins juridique que politique. Pour lui, le dernier mot doit revenir, en toute indépendance, à la loi.
ALM : A votre avis, que cherchent à obtenir les islamistes, condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste, derrière la grève de la faim qu'ils observent ?
Me Mohamed Karam : Tout d'abord, il faut souligner que, d'un point de vue juridique, les personnes qui veulent que leurs procès soient révisés ne peuvent le faire qu'à travers les voies de recours qui figurent dans le code de procédure pénale. Il s'agit soit du recours en appel, soit, si une telle démarche est consommée, de la cassation à la Cour suprême en tant qu'ultime recours. La procédure donne également le droit au ministre de la Justice de demander ce qu'on appelle la cassation au profit de la loi. Pour répondre à la question, je pense que les pressions et le forcing, dont les islamistes en grève font usage, s'inscrit dans l'espoir d'obtenir soit l'une soit l'autre des mesures précitées. Cela permettra la constitution de nouveaux dossiers, présentés devant de nouveaux magistrats qui se pencheront sur l'affaire. Et ce sera à la Cour suprême, qui statue uniquement sur la forme, de juger si tel ou tel procès mérite révision ou pas.
Pensez-vous que leurs procès ont manqué, comme les concernés l'affirment du recul et de la sérénité nécessaires à leur juste déroulement ?
Les différents rapports, élaborés soit au niveau national, comme celui de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), soit au niveau mondial, le rapport d'Amnesty International par exemple, sur le déroulement des différents procès qui ont eu lieu suite aux tragiques attentats de Casablanca, attestent que, lors de ces procès, des contradictions ont été relevés. Ce qui risque, si jamais l'affaire est portée devant la Cour Suprême, de conduire au vice de forme et donc, à la décision d'une révision des procès et des peines prononcées. Mais comme je vous ai dit, c'est à la Cour suprême de trancher. Dans ce cas, les avocats de la défense peuvent s'appuyer sur ces rapports, par le biais d'une requête basée sur des arguments solides. Mais dans tout cela, il est primordial que l'on reste dans le cadre de la loi. Parce qu'il ne faut pas oublier que les pressions qu'exercent actuellement les personnes concernées sont d'ordre politique. Ce dont il faut bien se garder.
Si la Cour suprême tranche dans le sens du vice de forme, les résultats des procès risqueront-il de changer ?
Si la Cour suprême décide qu'il y a vice de forme, le débat reprendra de nouveau et depuis le début. Le déroulement et le résultat des procès dépendra à ce moment-là de plusieurs facteurs. A commencer par la manière que la défense adoptera pour plaider sa cause. De la nature et la solidité des arguments que celle-ci présentera dépendra également l'issue du procès. A cela, il faut ajouter un facteur essentiel et qui n'est autre que le contexte politique dans lequel se déroulerait le nouveau procès. Parce qu'il ne faut pas oublier que ces procès ne sont pas que juridiques, mais aussi politiques. Et les différentes arrestations et procès menés dans le cadre de la loi antiterroriste ont eu lieu à un moment précis de notre histoire, et suivant un contexte particulier, celui qui a suivi les événements du 16 mai. Et c'est cette récupération politique qu'il faut prendre en considération dans le traitement de ce type de dossiers.


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