Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Karam : «Il faut s'en tenir à la loi»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 05 - 2005

Me Mohamed Karam, avocat et membre du bureau politique de l'USFP, affirme que le forcing des islamistes, condamnés suite aux événements du 16 mai, est d'ordre moins juridique que politique. Pour lui, le dernier mot doit revenir, en toute indépendance, à la loi.
ALM : A votre avis, que cherchent à obtenir les islamistes, condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste, derrière la grève de la faim qu'ils observent ?
Me Mohamed Karam : Tout d'abord, il faut souligner que, d'un point de vue juridique, les personnes qui veulent que leurs procès soient révisés ne peuvent le faire qu'à travers les voies de recours qui figurent dans le code de procédure pénale. Il s'agit soit du recours en appel, soit, si une telle démarche est consommée, de la cassation à la Cour suprême en tant qu'ultime recours. La procédure donne également le droit au ministre de la Justice de demander ce qu'on appelle la cassation au profit de la loi. Pour répondre à la question, je pense que les pressions et le forcing, dont les islamistes en grève font usage, s'inscrit dans l'espoir d'obtenir soit l'une soit l'autre des mesures précitées. Cela permettra la constitution de nouveaux dossiers, présentés devant de nouveaux magistrats qui se pencheront sur l'affaire. Et ce sera à la Cour suprême, qui statue uniquement sur la forme, de juger si tel ou tel procès mérite révision ou pas.
Pensez-vous que leurs procès ont manqué, comme les concernés l'affirment du recul et de la sérénité nécessaires à leur juste déroulement ?
Les différents rapports, élaborés soit au niveau national, comme celui de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), soit au niveau mondial, le rapport d'Amnesty International par exemple, sur le déroulement des différents procès qui ont eu lieu suite aux tragiques attentats de Casablanca, attestent que, lors de ces procès, des contradictions ont été relevés. Ce qui risque, si jamais l'affaire est portée devant la Cour Suprême, de conduire au vice de forme et donc, à la décision d'une révision des procès et des peines prononcées. Mais comme je vous ai dit, c'est à la Cour suprême de trancher. Dans ce cas, les avocats de la défense peuvent s'appuyer sur ces rapports, par le biais d'une requête basée sur des arguments solides. Mais dans tout cela, il est primordial que l'on reste dans le cadre de la loi. Parce qu'il ne faut pas oublier que les pressions qu'exercent actuellement les personnes concernées sont d'ordre politique. Ce dont il faut bien se garder.
Si la Cour suprême tranche dans le sens du vice de forme, les résultats des procès risqueront-il de changer ?
Si la Cour suprême décide qu'il y a vice de forme, le débat reprendra de nouveau et depuis le début. Le déroulement et le résultat des procès dépendra à ce moment-là de plusieurs facteurs. A commencer par la manière que la défense adoptera pour plaider sa cause. De la nature et la solidité des arguments que celle-ci présentera dépendra également l'issue du procès. A cela, il faut ajouter un facteur essentiel et qui n'est autre que le contexte politique dans lequel se déroulerait le nouveau procès. Parce qu'il ne faut pas oublier que ces procès ne sont pas que juridiques, mais aussi politiques. Et les différentes arrestations et procès menés dans le cadre de la loi antiterroriste ont eu lieu à un moment précis de notre histoire, et suivant un contexte particulier, celui qui a suivi les événements du 16 mai. Et c'est cette récupération politique qu'il faut prendre en considération dans le traitement de ce type de dossiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.