Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Abdelilah Benkirane réélu secrétaire général du PJD    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    SIAM : La FIAC s'allie à Takamoul Al Fallah au profit des producteurs de céréales    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    La Chine s'oriente vers la promulgation d'une nouvelle loi pour renforcer les plans de développement national    SIAM : Plus d'un million de visiteurs à la 17e édition    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Coupe de la CAF : la RSB en finale en dépit d'une défaite à Constantine    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    Face à la décrépitude du Polisario, les gangs font régner la terreur dans les camps de Tindouf    Tebboun ment et insulte l'Espagne    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Stadium vandalism in Casablanca : A reflection of broader social issues    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    1⁄2 CCAF : La RSB en mission de sécurisation à Constantine !    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi aux funérailles du Pape François    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Karam : «Il faut s'en tenir à la loi»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 05 - 2005

Me Mohamed Karam, avocat et membre du bureau politique de l'USFP, affirme que le forcing des islamistes, condamnés suite aux événements du 16 mai, est d'ordre moins juridique que politique. Pour lui, le dernier mot doit revenir, en toute indépendance, à la loi.
ALM : A votre avis, que cherchent à obtenir les islamistes, condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste, derrière la grève de la faim qu'ils observent ?
Me Mohamed Karam : Tout d'abord, il faut souligner que, d'un point de vue juridique, les personnes qui veulent que leurs procès soient révisés ne peuvent le faire qu'à travers les voies de recours qui figurent dans le code de procédure pénale. Il s'agit soit du recours en appel, soit, si une telle démarche est consommée, de la cassation à la Cour suprême en tant qu'ultime recours. La procédure donne également le droit au ministre de la Justice de demander ce qu'on appelle la cassation au profit de la loi. Pour répondre à la question, je pense que les pressions et le forcing, dont les islamistes en grève font usage, s'inscrit dans l'espoir d'obtenir soit l'une soit l'autre des mesures précitées. Cela permettra la constitution de nouveaux dossiers, présentés devant de nouveaux magistrats qui se pencheront sur l'affaire. Et ce sera à la Cour suprême, qui statue uniquement sur la forme, de juger si tel ou tel procès mérite révision ou pas.
Pensez-vous que leurs procès ont manqué, comme les concernés l'affirment du recul et de la sérénité nécessaires à leur juste déroulement ?
Les différents rapports, élaborés soit au niveau national, comme celui de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), soit au niveau mondial, le rapport d'Amnesty International par exemple, sur le déroulement des différents procès qui ont eu lieu suite aux tragiques attentats de Casablanca, attestent que, lors de ces procès, des contradictions ont été relevés. Ce qui risque, si jamais l'affaire est portée devant la Cour Suprême, de conduire au vice de forme et donc, à la décision d'une révision des procès et des peines prononcées. Mais comme je vous ai dit, c'est à la Cour suprême de trancher. Dans ce cas, les avocats de la défense peuvent s'appuyer sur ces rapports, par le biais d'une requête basée sur des arguments solides. Mais dans tout cela, il est primordial que l'on reste dans le cadre de la loi. Parce qu'il ne faut pas oublier que les pressions qu'exercent actuellement les personnes concernées sont d'ordre politique. Ce dont il faut bien se garder.
Si la Cour suprême tranche dans le sens du vice de forme, les résultats des procès risqueront-il de changer ?
Si la Cour suprême décide qu'il y a vice de forme, le débat reprendra de nouveau et depuis le début. Le déroulement et le résultat des procès dépendra à ce moment-là de plusieurs facteurs. A commencer par la manière que la défense adoptera pour plaider sa cause. De la nature et la solidité des arguments que celle-ci présentera dépendra également l'issue du procès. A cela, il faut ajouter un facteur essentiel et qui n'est autre que le contexte politique dans lequel se déroulerait le nouveau procès. Parce qu'il ne faut pas oublier que ces procès ne sont pas que juridiques, mais aussi politiques. Et les différentes arrestations et procès menés dans le cadre de la loi antiterroriste ont eu lieu à un moment précis de notre histoire, et suivant un contexte particulier, celui qui a suivi les événements du 16 mai. Et c'est cette récupération politique qu'il faut prendre en considération dans le traitement de ce type de dossiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.