Scandale en France : un député alerte la justice sur des soupçons d'extorsion liés à la certification halal, l'Algérie ouvertement accusée    Marocanité du Sahara : Le rétropédalage d'un haut responsable palestinien    LdC : Liverpool et l'Atlético assurent, le Barca revient de loin    Une campagne désavouée !    Après El Guerguerate, le Maroc va ouvrir un nouveau passage avec la Mauritanie    Maroc-Espagne : Une alliance exemplaire portée par des échanges records et une vision partagée    La Bourse de Casablanca termine en baisse    Province d'Essaouira: Hausse de 8% des nuitées dans les EHTC en 2024    Conseil de gouvernement : L'organisation judiciaire au menu de la prochaine réunion    Le Président Joseph Aoun exige le retrait de Tsahal du sud du Liban    Donald Trump : Sera-t-il un grand président ?    Canada: Trudeau promet une riposte « robuste » si les Etats-Unis imposent des droits de douane    L'Algérie sur le point de devenir le premier acheteur africain du Su-57 russe, ce qui pourrait l'exposer à de possibles sanctions américaines    Le ministère de l'Education acte la seconde tranche d'augmentation pour les enseignants    Rallye Dakar 2025. Ford Performance sur le podium    Le Difaa Hassani d'El Jadida se sépare à l'amiable de Zakaria Aboub    Abandon scolaire : un défi territorial aux enjeux multiples    EU excludes Sahara in Morocco aviation agreement    United States : Morocco welcomes Trump's inauguration    Marco Rubio, a Morocco ally, takes command of US diplomacy    Zakia Driouich évoque pour la première fois les spéculations sur le prix de la sardine    Maroc : les pétroliers ne répercutent pas pleinement la baisse des coûts d'achat sur les prix de vente, accuse le Conseil de la concurrence    ENIM Bénévolat organise sa Caravane Humanitaire dans la Province d'Al Haouz    Inauguration à Agadir d'une annexe de l'Institut national des beaux-arts    Publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d'usurpation    Les défis de la structuration du secteur artistique et l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux    Kalam, le magazine des cultures du Maroc pour les enfants marocains du monde [Interview]    « Reflet » : Le tout premier spectacle de Meryem Benoua au Maroc, une comédie inédite signée Tendansia, à découvrir en février    Donald Trump. A peine investi, il sort de l'OMS et de l'accord de Paris    Le projet de loi relatif au code des juridictions financières approuvé    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général par intérim de la police du Pakistan    Irrigation : Lancement d'un programme pour soutenir la transition vers l'énergie solaire    Les Verts annoncent la date de la démission du bureau directeur !    Info en images. Mobilisation globale contre la vague de froid    Quart de finale. CCAF/ Constantine-RSB, possible remake de l'affaire 'RSB-USMA' !    LDC: Ayoub El Khayati sur le podium des ''Meilleurs '' !    Tirage de la CAN Maroc 25 / J-6 : Les chapeaux ?    Arabie Saoudite : Yassine Bounou remporte le prix du meilleur arrêt    Hausse du prix de la sardine: le gouvernement appelle à lutter contre les spéculations    Gasoil et Essence : la capacité de stockage s'élève à 1,56 MT    Bensaid annonce la généralisation des services "Pass Jeunes" à l'échelle nationale (Vidéo)    ONU: Le Maroc appelle au respect du cessez-le-feu à Gaza, espère le lancement d'un vrai processus de paix au Moyen-Orient    Pourquoi Biden n'est-il pas revenu sur la reconnaissance par Trump de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ?    Marco Rubio, bête noire de l'Algérie, confirmé par le Sénat américain au poste de Secrétaire d'Etat    Le premier vol Royal Air Maroc s'est envolé lundi pour Pékin    Mme Seghrouchni: 2.373 agents amazighophones déployés à fin 2025    À Agadir, la nouvelle usine du groupe de câblage automobile Leoni inaugurée, 230 millions de dirhams mobilisés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Halte au blanchiment d'argent
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 06 - 2003

La loi antiterroriste, adoptée quelques jours après les attentats criminels de Casablanca, réserve tout un chapitre aux dispositions financières et à la répression de la circulation des fonds destinés au financement du terrorisme.
Frappé de plein fouet par
des attentats meurtriers, le Maroc s'est vite doté d'un arsenal juridique organisant la lutte antiterroriste. C'est que l'incroyable est arrivé. Ainsi, quelques jours à peine après les actes terroristes de Casablanca, le Parlement a voté la loi antiterroriste n° 07/03. Ce texte a pour but essentiel de combler le vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme qui constitue une menace permanente pour la sécurité des personnes et des collectivités. Et comme l'argent est indispensable à n'importe quelle action, cette loi a réservé tout un chapitre, le troisième, au financement des groupes terroristes. «Le Maroc était en retard en matière de contrôle des fonds soupçonneux. Avec l'adoption de cette loi antiterroriste, ce retard-là est rattrapé», précise Abdelkébir Tabih, député de l'USFP et membre de la commission de la Justice et des Droits de l'Homme à la Chambre des représentants, au sein de laquelle la loi antiterroriste a été discutée.
Ainsi, et pour lutter contre la libre circulation de fonds destinés au financement des groupes terroristes, la loi 07/03 prévoit deux sortes de démarches, la première est administrative alors que la seconde est d'ordre judiciaire. Concernant le premier volet, le texte stipule que le procureur du Roi, ou le gouvernement à travers le procureur du Roi peut demander d'avoir accès, en cas d'instruction judiciaire, aux données relatives aux opérations et à la circulation des fonds suspects. En outre, cette loi autorise Bank Al Maghrib à surveiller les fonds suspects, à procéder à la collecte et au traitement des données y afférentes et à en informer les pouvoirs publics. Pour sa part, la démarche judiciaire est du ressort du juge d'instruction ou du tribunal concerné. Ces derniers peuvent procéder au gel et à la saisie de biens et avoirs destinés au financement du terrorisme. La loi antiterroriste leur permet également de procéder à l'expropriation de ces biens et avoirs soupçonnés. Pour ce qui est des sources étrangères de financement, le texte réglemente la coopération avec les pays étrangers dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et fixe les sanctions contre les infractions en la matière. «Ces dispositions ont pour but essentiel de combler un vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme, et qui prévalait jusqu'à présent. Le Maroc connaissait une anarchie administrative, économique et financière qui a facilité la libre circulation de sales fonds, destinés à financer le terrorisme », estime Abdelkébir Batih. « Il était donc nécessaire de durcir le dispositif juridique dont dispose le Maroc pour lutter contre ce fléau », ajoute le député de l'USFP.
Il est à signaler que le premier chapitre de la loi antiterroriste pénalise les actes classés dans la catégorie des crimes du terrorisme et définit les sanctions y afférentes, alors que le deuxième comporte les procédures relatives au crime terroriste.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.