éminent juriste, le pr Mohamed Moatassim suit le dossier du Sahara depuis sa genèse. Il en est devenu le spécialiste attitré ainsi qu'un brillant défenseur de notre cause nationale. Aujourd'hui, il adresse une lettre ouverte à James Baker -qu'il a rencontré en 1998- pour récuser son plan, version II, et lui rappeler certaines évidences. L'affaire dite du «Sahara occidental» allait suivre au niveau de l'O.U.A., le même itinéraire de départ qu'au niveau de l'O.N.U. dans la mesure où la diplomatie algérienne, dirigée à l'époque par Bouflika, tout en dissimulant un jeu machiavélique, se cachait derrière le respect et l'attachement au principe de l'autodétermination. C'est pourquoi, depuis 1966, date à laquelle l'O.N.U. avait injustement voté la fameuse Résolution 2229 (XXI) du 20 décembre 1966, chef-d'œuvre de la collusion de l'Algérie avec le régime franquiste…tous les Conseils et Sommets de l'O.U.A. faisaient référence s'agissant du «Sahara Occidental» au principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes. L'injustice de l'O.N.U. avait bel et bien fait tache d'huile (O.U.A.,Non Alignés, Interparlementaire Mondiale, etc.…) Un détail significatif me paraît bien édifiant à ce sujet, quand, en février 1968, lors de la tenue du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'O.U.A., à Addis Abeba, j'avais cru utile de rappeler à Bouteflika, dont je venais de faire la connaissance deux semaines auparavant chez Mahjoubi Aherdane à Rabat, que son intervention à propos du Sahara marocain était inamicale et injuste à l'égard du Maroc, d'autant qu'il faisait partie de ce qu'on appelait le «Groupe d'Oujda» c'est à dire des enfants nés au Maroc, ayant grandi au Maroc, connaissant l'histoire du Maroc et par-dessus tout, obligés d'un pays qui leur a finalement tout donné : naissance, éducation, instruction, puis, après le soulèvement algérien, armement, logistique, hommes et munitions etc... Une solidarité généreuse et paternelle de feu S.M.Mohammed V et que le Maroc paye aujourd'hui face à une ingratitude sans nom. Et Bouteflika de me répondre : «l'Algérie est en pleine révolution. Et la révolution exige de moi de penser avant tout aux intérêts de l'Algérie. D'ailleurs, défendre le principe de l'autodétermination au Sahara occidental n'est rien d'autre que défendre un principe déjà adopté par l'O.N.U. dans la Rés. 2229 (XXI)… » Déjà, comme le dira Bourguiba, l'Algérie ne voulait pas un grand Maghreb mais une grande Algérie. Depuis, l'O.U.A. ne faisait que reproduire presque à la lettre la Rés. 2229 (XXI) à l'instar de l'Assemblée générale de l'O.N.U. qui avait déjà fait de cette résolution son « disque rayé» [Rés.2354 (XXII) ; 2428 (XXIII) ; 2591 (XXIV) ; 2711 (XXV) ; 2983 (XXVII) etc…] Comble d'étonnement, même le Sommet de l'O.U.A. tenu à Rabat en juin 1972 n'échappa pas au «dictat» algérien puisqu'à son tour, ce Sommet fit référence au principe de l'autodétermination. Seule consolation, le chef du «Groupe d'Oujda», le colonel Houari Boumediene, devenu depuis près d'une décennie président de la République algérienne à la faveur d'un coup d'état militaire, faisait une déclaration devant le Sommet qui ne devait tromper personne, et disait en substance, en s'adressant à feu S.M Hassan II : «Majesté, nos deux peuples sont solidaires, et l'Algérie donnera son appui au Maroc afin qu'il récupère tous les territoires sur lesquels il demande la souveraineté…» (Journal La Croix du 22 juin 1972). N'empêche, à Addis Abeba en 1973, comme à Mogadiscio en juin 1974, l'Algérie veillait toujours à écarter toute allusion à des négociations. Déjà, elle s'ingéniait à substituer au mot «population sahraouie» le concept, bien différent en droit international public, de «peuple». Le Sommet de Kampala de juillet 1975 jetait une lueur d'espoir sur un éventuel retour de l'Algérie à de bons sentiments en décidant de «faire confiance à l'O.N.U. et d'attendre l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice» sur le dossier du «Sahara occidental». Et, quand en février 1976, la question fut soulevée à Addis Abeba par le Conseil des ministres de l'O.U.A, l'Algérie était déjà aux prises directes avec le Maroc. Et pour cause? l'Affaire du «Sahara occidental», à la suite précisément de l'Avis consultatif favorable au Maroc, venait de trouver une solution conforme au Chapitre VI de la Charte et notamment à son article 33, après la signature par les Royaumes du Maroc et d'Espagne du Traité de Madrid le 14 novembre 1975, ratifié le 19 novembre par les Cortés et entériné par la Jmaâ sahraouie le 26 février 1976. Ouf ! Ce dossier eut pu se terminer à ce stade si les gouvernants d'Alger, et notamment le tandem Boumediene -Bouteflika, étaient fidèles à leurs engagements et respectueux de la légalité internationale. Non ! l'Algérie avait ressenti le sable du Sahara lui glisser sous les pieds dès qu'elle a été contrariée, sur le plan du droit, par la solution de notre problème conformément à la Charte de l'O.N.U., privée d'un soutien politique inestimable suite à la mort de son allié Franco et le retour de l'Espagne à la Monarchie et à la vie démocratique, privée également de l'alliance d'une Mauritanie avec laquelle le Maroc avait établi des relations diplomatiques et de bon voisinage…, Elle comprit que ses rêves hégémoniques et de domination de la région partaient en fumée. A ce niveau, il lui était difficile de ne pas ôter le masque pour s'en prendre directement au Maroc en usant de tous les chantages, de toutes les pressions morales et matérielles : l'O.U.A., dominée par les partis uniques arrivés au pouvoir, comme elle, à la faveur de coups d'Etat militaires, et qui ignoraient tout de l'histoire du Maghreb et encore plus du dossier marocain, était devenue une tribune où les voix, lors du vote, n'obéissaient plus qu'à leur pesant en pétrodollars .Certains sages parmi les sages, tels L.S. Senghor, Sekou Touré, Boigny et bien d'autres, contemporains de ces tristes situations ne pouvaient s'empêcher de s'écrier : «Mais de quoi avons-nous enfanté !» à l'adresse de certains Chefs d'Etat africains qui, sous une pression constante de l'Algérie et ses alliés africains de l'époque, creusaient, de sommet en sommet le lit de mort de l'O.U.A. après avoir, par un acharnement inqualifiable, divisé l'Afrique en deux blocs : pro-algériens (26 Etats) et pro-marocains (19 Etats). Est-ce raisonnable? Qu'importe pour l'Algérie qui, pour déboucher sur une situation aussi catastrophique, avait sorti le grand jeu. Ainsi : 1- Sur le terrain : Elle fabriqua de toutes pièces un «Front Polisario» qui attendit le départ du colonisateur en 1975 pour se manifester ,qui ne tira jamais une balle contre l'Espagne et dont la direction était formée par des mauritaniens et des marocains hostiles à leurs pays respectifs. L'Algérie et la Libye dirigées chacune par un parti unique et un régime militaire totalitaire firent le reste : recrutement de mercenaires, armement, financement, etc… 2- Sur la scène internationale : Notamment à l'O.N.U. et à l'O.U.A., l'Algérie eut recours à l'exploitation impudique d'un certain nombre de principes tels que le droit des peuples à l'autodétermination et l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. a- Le principe de l'autodétermination Désormais, l'Algérie, à l'O.N.U., à l'O.U.A., aux Non-Alignés ou ailleurs, mettait en avant le principe de l'autodétermination conformément à la Résolution 1514(XV). Cependant, cette escroquerie juridique fut dénoncée par le Maroc en montrant que tel qu'il a été formulé par la Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations – Unies, votée en 1960, le principe de l'autodétermination contient deux paragraphes essentiels : le deuxième et le sixième, tels que je les ai analysés dans la première partie de ce document . b- Le principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. Il s'agit là d'une règle qui fut posée avec acuité à Belgrade en septembre 1961, à la Conférence des Non-Alignés, bien avant que l'O.U.A. ne la reprît à son compte à partir de 1963. Or, que décidèrent les Non-Alignés parmi lesquels se trouvaient tous les futurs fondateurs de l'O.U.A.?.)- Ils se sont prononcés pour le respect des frontières telles qu'elles existaient au moment de l'indépendance des Etats, avec cependant une exception pour les territoires soustraits par les puissances occupantes ou transformés en bases. Ces territoires doivent, selon la Conférence des Non-Alignés, retourner aux pays dont ils font partie intégrante..) - La même Conférence des Non-Alignés fit mieux pour le Maroc puisqu'elle adopta à l'unanimité une résolution soutenant les droits du Maroc sur le «Sahara occidental»..) - La conférence adopta également en faveur de l'Algérie non encore indépendante et grâce au soutien et au parrainage du Maroc, une résolution réclamant le retour du Sahara central à l'Algérie après la décision de la France en 1957, de créer les O.C.R.S. (Organisations Communes des Régions Sahariennes). On comprend dès lors le souci qui guida les Non-Alignés et l'O.U.A. quand ils imaginèrent une règle évitant des affrontements perpétuels aux jeunes Etats africains ou autres nés de la décolonisation. Surtout quand ces Etats n'avaient comme assise territoriale à la décolonisation que celle délimitée arbitrairement par la puissance coloniale. Or, si le Maroc échappait à cette règle, c'est : - D'abord, parce qu'il n'a jamais été une colonie mais un Protectorat, situation juridique qui ne l'a jamais privé de sa Souveraineté et de sa personnalité internationale ; - Ensuite et surtout, parce que le Maroc, Etat millénaire indépendant et souverain jusqu'en 1912, l'un des premiers à avoir reconnu l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique, a toujours eu un territoire national clairement délimité, dont les frontières étaient reconnues et garanties par les Traités internationaux, notamment le Traité d'Algésiras de 1906 signé par douze Puissances. Or, en tant que Protectorat, le Maroc ne saurait tomber sous la règle de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. Ce serait en contradiction avec : 1- Le Traité d'Algésiras qui garantissait les frontières du Royaume du Maroc, qui est un protectorat et non une colonie comme l'Algérie. 2- Les Traités de protectorats franco-espagnols qui faisaient obligation à la France et à l'Espagne de sauvegarder la souveraineté du Maroc et son intégrité territoriale (voir accords secrets franco-espagnols de 1904) 3- L'exception posée dès 1961 à Belgrade, par les Non-Alignés. Donc appliquer au Maroc le principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme, alors qu'il était dépecé par plusieurs «Protectorats», équivaut à la création de plusieurs entités et au démembrement du pays (Sebta, Melilla, Tanger, la zone espagnole, la zone française du centre, Tarfaya, Ifni, Sahara occidental). Est-ce imaginable ? En tout cas, poursuivant son acharnement contre le Maroc, l'Algérie avait ravi la vedette des Sommets de l'O.U.A. : à l'Ile Maurice en 1976, à Libreville en 1977, à Khartoum en 1978, elle avait, comme d'habitude, usé de tous les chantages et de toutes les pressions afin de faire reconnaître par l'O.U.A. la nouvelle «lessive» qu'elle venait de créer, appelée la «R.A.S.D.» Le 17 e Sommet tenu à Freetown, en juillet 1988, au Sierra Leone, donna lieu, suite à l'affrontement algéro-marocain, à l'éclatement de la vérité juridique. En effet la question essentielle posée par la délégation marocaine lors de ce Sommet était la suivante : «La prétendue «R.A.S.D.» remplit-elle les conditions requises par l'article 28 de la Charte de l'O.U.A. pour être admise au sein de l'O.U.A.?» Or que dit l'article 28. ? «Tout Etat africain indépendant et souverain, peut, en tout temps, notifier au secrétaire général administratif son intention d'adhérer à la présente Charte» Par conséquent l'article 28 pose trois conditions : 1- Etre un Etat. 2- Etre indépendant. 3- Etre souverain. 1- D'abord être un Etat. Tous les publicistes, juristes ou politologues sont unanimes sur les éléments constitutifs de l'Etat. Il faut : a. une population; b. un territoire; c. une organisation administrative; d. une indépendance; e. une souveraineté. Force est de constater qu'aucune de ces conditions n'est remplie par la prétendue «R.A.S.D.». Il n'est donc plus nécessaire de parler des deux autres conditions : 2- Etre indépendant 3- Etre souverain. Ainsi, le droit finit par l'emporter et la candidature de l'Etat fantôme de la «R.A.S.D.» fut rejetée, à la grande déception d'Alger, et de sa clientèle. Et, lorsqu'en juin 1981, Feu S.M. le Roi Hassan II s'était rendu au 18e Sommet tenu à Nairobi rien n'obligeait le souverain marocain à coopérer avec ses pairs au sujet d'une «R.A.S.D.» ou d'un «Polisario» qui n'étaient reconnus ni par l'O.U.A., ni par l'O.N.U….un «Polisario» qui n'avait même pas le statut de «Mouvement de libération»….De sorte que l'annonce surprise faite par Feu S.M. Hassan II devant le Sommet, de l'acceptation par le Maroc de l'organisation d'un référundum au «Sahara occidental», se situait dans le cadre d'un choix volontaire et délibéré du Souverain dans le but de coopérer pleinement avec l'O.U.A. et de répondre au vœu exprimé par de nombreux chefs d'Etat africains pro-algériens. D'ailleurs cette volonté de coopération, valut au Souverain défunt l'admiration du Sommet de Nairobi et celle de nombreux Chefs d'Etat du monde entier. Cette satisfaction ressort clairement dans la déclaration du Sommet qui «tout en se félicitant de l'engagement solennel de Sa Majesté le Roi Hassan II, d'accepter l'organisation d'un référundum sur le territoire du Sahara occidental, décide de mettre sur pied un Comité de mise en œuvre doté de pleins pouvoirs et composé des pays suivants : Guinée, Kenya, Mali, Nigeria, Sierra Leone, Soudan et Tanzanie, pour assurer avec la collaboration des parties concernées la mise en œuvre de la recommandation du Comite AD-Hoc.» Notons, au passage, que le Maroc n'avait récusé aucun de ces Etats, même si, la Guinée et le Nigeria mises à part, les autres ne cachaient pas leur alignement sur les positions algériennes. N'empêche ! Dès le mois d'Août 1981, le Comité de mise en œuvre se réunit à Nairobi même et décida «d'organiser et de conduire un référundum général et libre au Sahara occidental, d'instaurer un cessez-le-feu et d'en assurer le respect…» En février 1982, le Comité de mise en oeuvre, réuni à Nairobi , adoptait une importante résolution relative aux modalités du référendum et du cessez-le-feu. Cette résolution prévoyait dans le détail: A- Pour le référendum : 1. L'administration intérimaire. 2. La nomination d'un Commissaire. 3. Les modalités de l'organisation du référendum B- Pour le cessez-le-feu, toutes les garanties pratiques qui doivent l'accompagner. Ainsi, au lendemain de Nairobi III, l'on ne pouvait s'empêcher de penser, avec l'ensemble de la communauté internationale en général, et africaine en particulier, que la voix de la sagesse, du droit et de la justice avait fini par l'emporter puisque pour la première fois depuis l'ouverture du conflit du Nord-Ouest africain, l'O.U.A., grâce à ses « sages », fit preuve de maturité et adopta une solution qui rallia les suffrages de toutes les parties au conflit… Or, très grande fut la déception, voire l'indignation de l'Afrique et de tous les Etats du monde épris de paix et de justice, quand Edem Kodjo, secrétaire général administratif de l'O.U.A., bafouant les décisions du dernier Sommet de l'O.U.A., celui de Nairobi, méprisant les efforts des chefs d'Etat africains membres du Comité de mise en œuvre, prit la décision à la fois grave et illégale d'autoriser la participation de la «R.A.S.D.» aux travaux de la session ordinaire des ministres des affaires étrangères, ouverte à Addis Abéba le 22 février 1982. Si la «R.A.S.D.» remplissait les conditions de l'article 28 de la Charte de l'O.U.A., sa candidature n'aurait pas été rejetée à Freetown et le 18e Sommet n'aurait jamais adopté une résolution demandant l'organisation d'un référundum et la constitution d'un Comité de mise en œuvre de ce référundum.En agissant de la sorte, Kodjo exposa l'O.U.A. à la plus grave crise de son existence et s'exposa lui-même aux foudres de touts les Chefs d'Etat crédibles de l'Afrique. Injustice de l'O.N.U d'abord. Injustice de l'O.U.A ensuite, deux injustices qui ont lourdement et longuement pesé sur l'évolution de ce Dossier vers une solution rapide, et conforme au droit, à l'histoire et à la pratique onusienne. M. le Représentant personnel, permettez-moi de vous dire ceci, en guise de conclusion rapide : il ne peut échapper à l'éminent juriste et au fin diplomate que vous êtes que l'artisan principal de ces injustices commises à l'encontre du Maroc n'est en fin de compte ni l'O.N.U, ni l'O.U.A en tant que telles. Celles-ci furent incontestablement minées de l'intérieur par une Algérie prussienne alors au faîte de sa puissance au moment où le monde libre et ses satellites dont, le Maroc, adoptaient souvent un profil bas face aux régimes agressifs et totalitaires des partis uniques dont l'Algérie était le chef de file en Afrique. Situation qu'elle avait copieusement exploitée en forgeant, en abritant, en armant, en encadrant toutes sortes de mercenaires qu'elle utilisait et utilise encore dans une agression qui dure depuis plus d'un quart de siècle contre le Maroc, à partir du territoire algérien. Seul un homme investi d'une mission quasi impossible comme vous, a le droit et le devoir de lire et de relire les pièces du «Dossier» car la vérité et la justice, pour le juge et l'avocat que vous êtes, sont à ce prix. Alors et alors seulement, vous vous décideriez, peut-être avec courage, à rédiger un autre Plan dans lequel vous aurez identifié les véritables antagonistes, à savoir le Maroc et l'Algérie et à obtenir de l'Algérie (tant que dure encore lé régime des généraux et de Bouteflika) de vous dire ce qu'elle attend du Maroc pour satisfaire sa stratégie hégémonique. Quant à la souveraineté marocaine sur le Sahara marocain, elle est irréversible. Et, au moment où je vous adresse cette longue lettre, M. le représentant personnel, je ne peux ne pas saisir au vol ces paroles prononcées par S.M. Mohammed VI en août dernier: «Nous n'accepterons jamais, je dis bien jamais, aucun marchandage sur le Sahara marocain» Et le Souverain de dénoncer «les adversaires de la marocanité du Sahara qui persistent à contrarier ce droit avec hargne et animosité… adoptant «une attitude d'hostilité qui ne cesse de contrarier toutes les solutions consensuelles négociées et équitables, et qui prône, à la place, des solutions sournoises et insidieuses.» Le président George W. Bush, lors de l'entrevue avec S.M Mohammed VI le 23 septembre dernier à New-York, en marge de l'ouverture de la 58ème assemblée générale de l'O.N.U, semble s'orienter vers la même voie après son engagement de «ne pas imposer de règlement au Maroc». Et la France, quant à elle, témoin précieux est privilégié de l'histoire algéro-marocaine en tant qu'ancienne puissance coloniale des deux pays, non seulement s'était opposée au vote d'une résolution contraignante de votre Plan par le Conseil de sécurité, mais vient de déclarer par la bouche du président Chirac, en visite officielle au Maroc ces 9-10-11 octobre 2003, «qu'Il va de soi qu'aucune formule ne pourra être imposée et que toute solution devra recueillir l'accord des parties». Et, lors de sa conférence de presse tenue à Rabat et clôturant sa visite officielle au Maroc, il dévoila les «parties» en disant que la solution du problème passe par un dialogue entre le Maroc et l'Algérie. Voilà le chemin, M. le représentant personnel, de la sagesse et du réalisme qui doit mener enfin à une solution conforme au droit et conforme à l'histoire pour que justice soit rendue au Maroc. A vous, M. le représentant personnel, de convaincre l'Algérie que la stabilité de la région et la construction tant attendue d'un ensemble économique dans le cadre du grand Maghreb, exige d'elle, forte de son Sahara central, riche, très riche en pétrole et en gaz, dix fois plus vaste que notre Sahara Occidental, exige d'elle, disais-je, d'engager un dialogue franc et loyal avec le Maroc et d'accepter que dans le cadre de la souveraineté marocaine sur son propre Sahara, tout le reste est possible pour elle et pour ses «protégés» pour qu'en fin, tous les peuples du Maghreb, accèdent à davantage de paix, de démocratie, de progrès social et de liberté…
