Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Éditorial : La sanction d'abord
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 03 - 2005

Dans un domaine comme celui de la Bourse, il est difficile pour la Justice de déclencher de manière spontanée des poursuites contre tel opérateur ou telle société pour délit d'initié.
Le délit d'initié est difficile à prouver dans le domaine de la Bourse au Maroc. C'est ce qu'affirme la directrice générale du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) dans un entretien à ALM (voir page 5).
Mme Taârji explique ainsi le fait que, jusqu'à aujourd'hui, le Maroc n'a connu aucun cas de sanctions prises à l'encontre d'un opérateur boursier ou d'une entreprise cotée pour avoir bénéficié d'informations privilégiées à l'occasion d'une opération boursière. Tout en reconnaissant l'existence de dépassements qui ont été relevés par le conseil qu'elle dirige, la directrice générale du CDVM, explique que la sanction des fraudes incombe à la Justice étant donné qu'il s'agit d'un acte récriminé par le Code pénal. C'est à la Justice donc de faire son travail en engageant des poursuites judiciaires contre tous ceux qui enfreignent la loi. Le raisonnement de Mme Taârji est juste et on ne peut plus clair : s'il y a infraction, c'est aux autorités judiciaires de réagir.
Mais, il faut reconnaître que, dans un domaine comme celui de la Bourse, il est difficile pour la Justice de déclencher de manière spontanée des poursuites contre tel opérateur ou telle société pour délit d'initié. Car, pour le faire, il faut d'abord que les pouvoirs publics soient saisis par ceux qui sont censés détecter toute tentative de spéculation frauduleuse. C'est la mission notamment du CDVM qui est au fait de toutes les opérations de Bourse et qui en contrôle la régularité. Qui mieux donc pour avertir les autorités compétentes quand il s'agit d'une opération douteuse. D'ailleurs, la directrice du CDVM affirme que ses services en ont détecté plusieurs cas. N'auraient-ils pas dû saisir la Justice ou du moins attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'existence de tels dépassements ?
Ce qui est certain, c'est que le Conseil dirigé par Mme Taârji est déterminé à combattre toutes les violations de la loi réglementant les spéculations boursières. D'où la nouvelle circulaire qu'il vient de sortir pour renforcer la lutte contre le délit d'initié. Toutefois, en l'absence d'une répression pénale des fraudes, il sera toujours impossible d'assainir le secteur de la Bourse. Ce qui est très grave pour un secteur qui se trouve dans une phase décisive où il cherche à intéresser tant le grand investisseur que le petit porteur. Car, si la culture du délit d'initié s'installe dans le secteur, il perdra sa crédibilité et, donc, l'intérêt des investisseurs sérieux. L'affaire des actions du CIH qui ont été dopées grâce aux fausses informations concernant une éventuelle fusion avec un groupe français illustre parfaitement un cas de fraude dont la première victime est sans doute le petit porteur.
Aussi, une coopération entre le CDVM et les autorités judiciaires s'impose-t-elle afin de sanctionner toute action délictuelle qui pourrait nuire au système boursier marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.