Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Arena lance une nouvelle marque et un investissement de 5 MMDH pour 2025-2030    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    BANK OF AFRICA inaugure sa première succursale à Casablanca Finance City    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Vidéo. Akdital ouvre la Clinique internationale de Dakhla    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants : Plusieurs projets de loi expédiés en quelques jours
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 04 - 2019

Les députés carburent. En l'espace de quelques jours, plusieurs lois en rapport avec l'amélioration du classement du Maroc dans le prochain Doing Business passent le cap de la Chambre des représentants.
Ce fut le cas avec le projet de loi relatif aux sûretés mobilières qui a été le seul texte adopté lors de la dernière session parlementaire extraordinaire. Aujourd'hui, deux autres projets de loi sont prêts pur l'adoption en plénière. D'ailleurs, la Chambre des représentants avait programmé, jeudi, une séance plénière pour adopter les projets de loi prêts. Il s'agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux sociétés anonymes. Pour rappel, ce texte qui rentre dans le cadre du plan d'action 2019 du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA) devrait étendre le champ d'application en responsabilité des fautes commises aux membres du conseil d'administration et aux membres du conseil de surveillance, soit lors de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, soit des fautes commises dans leur gestion.
Un autre texte est également concerné. Il s'agit du projet de loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Ce dernier donne à l'assemblée générale, le cas échéant, le pouvoir de déterminer l'exécution des dividendes dans un délai de neuf mois à compter de la date de clôture de l'exercice. Selon le porte-parole du gouvernement, les modifications permettent également la prorogation du mandat par le président du tribunal, ainsi que la possibilité pour les actionnaires qui détiennent 5% du capital de la société de proposer l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Il faut dire que les responsables tentent ainsi d'améliorer nettement le classement du Maroc dans le prochain Doing Business. Alors qu'il pointait en 2010 à la 128ème place, le Royaume avait intégré cette année le top 60 dans le classement annuel du Doing Business. Ainsi, le Maroc avait gagné, dans l'édition de 2019, 9 places par rapport à son rang de l'année dernière pour arriver à la 60ème place sur 190 pays. A l'échelle continentale, le Maroc est toujours classé 3ème, derrière l'Île Maurice classée 20ème et le Rwanda, classé 29ème. Sur le plan de la région Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord), le Maroc est désormais deuxième derrière les Emirats Arabes Unis classés 11ème. Il faut préciser que ces performances ont été rendues possibles grâce notamment à des réformes légales et réglementaires engagées par le gouvernement et le Parlement. L'adoption d'une nouvelle loi concernant les sociétés anonymes ainsi que la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation sans oublier la loi sur les sûretés mobilières, vont probablement permettre au pays d'effectuer un nouveau bond.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.