Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption des lois : Les députés mettent le paquet
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 12 - 2018

Des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement adoptés
Alors que la session en cours est souvent dominée par l'examen du projet de loi de Finances 2019 (PLF), les parlementaires tentent d'accélérer l'adoption des autres projets de lois. Plusieurs textes tout aussi importants que celui relatif au budget 2019 viennent d'être adoptés à la première Chambre. En effet, la Chambre des représentants vient d'adopter au cours d'une séance plénière des textes législatifs relatifs aux obligations et contrats, aux entreprises, au commerce et à l'équipement. Dans les détails, les députés ont adopté une proposition de loi portant amendement de l'article 106 du Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et contrats tel que modifié et complété. Cette dernière dispose que «l'action pour indemnisation suite à un délit ou un quasi-délit se prescrit par cinq ans, à l'exception de procès pour indemnisation des dommages causés par les explosions de mines, dont le délai de prescription est fixé à 15 ans».
En outre, les parlementaires de la première Chambre ont validé en deuxième lecture le projet de loi 88.17 relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, après l'amendement des articles 2, 5 et 12 à la Chambre des conseillers. Concrètement, le texte vise à introduire des facilités dans les procédures et de réduire les délais de création des entreprises. Le but des responsables est de stimuler les investissements nationaux et étrangers, de générer des opportunités d'emploi et d'améliorer le climat des affaires. Mais c'est n'est pas tout. L'adoption de ce texte est de nature à avoir un impact positif sur le classement du Royaume dans l'indice du Doing Business établi par la Banque mondiale à travers la révision des dispositions législatives régissant la création des entreprises, notamment le premier chapitre du code de commerce et la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic). Par ailleurs, la Chambre des députés a adopté en deuxième lecture le projet de loi 89.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant code de commerce, après l'amendement du premier article par la Chambre des conseillers.
Il a été question également pour les locataires de la Chambre basse du pays d'approuver le projet de loi 11.16 règlementant la profession d'agent de voyages, dont les principales dispositions portent sur la mise en place d'un système graduel de licences, suivant le type d'activité et la responsabilité engagée, en plus du projet de loi 26.18 relatif à l'exécution de la loi de Finances 2016. De même, il a été question de l'adoption du projet de loi 48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements généraux, destiné à transformer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'équipement en une agence nationale baptisée «Agence nationale des équipements généraux».
Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cette agence qui va voir le jour sous forme d'établissement public va œuvrer sous le contrôle de l'Etat tout en permettant de consacrer les principes de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Cette agence va aussi contribuer au développement des infrastructures et à la valorisation de son patrimoine administratif. Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, une instance dotée de l'autonomie en matière de gestion de la chose sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.