Botola : Les résultats provisoire de cette 18è journée    Programme "Marrakech, Ville Durable": Examen du plan d'action 2025    Les FAR ont récupéré 40 km des «territoires libérés» du Polisario    Cette nouvelle révolution qu'est l'intelligence artificielle (IA) en matière de gestion de crise sécuritaire.    Accélérer la Transition Energétique au Maroc : Actions Stratégiques pour un Progrès Concret et Durable    Manifeste de l'Indépendance : les journalistes istiqlaliens commémorent l'esprit du 11 janvier    CHAN / Equipe nationale: Le stage de la semaine prochaine annulé !    LDC / Ce soir, FAR-RCA: Le Match de la saison !    LDC : Le TP Mazembé premier club éliminé    Ligue des Champions CAF : Les FAR et le Raja se neutralisent    À tous les anonymes de l'appel à l'indépendance : Les héros sans signature    Inauguration de l'Ecole de formation des gardiens de la paix    USA: L'expulsion massive d'immigrés clandestins pourrait avoir un impact « important » sur les prix    Diaspo #371 : Naïma Hadji, une passion pour la coiffure qui «redonne le sourire»    Roman graphique : le Palestinien Mohammad Sabaaneh résiste par le rêve    Festival : un retour de FLAM très alléchant    Canada: Le successeur de Trudeau sera connu le 9 mars    Incendies à Los Angeles: le vent faiblit, les critiques se multiplient    Le 11 janvier : Un symbole de souveraineté et d'unité nationale    Akhannouch se dit fier du bilan de son gouvernement    Banques marocaines : une croissance record attendue de 2024 à 2026    Panneaux solaires : le Maroc bien positionné pour intégrer la chaîne de valeur mondiale    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Ligue des Champions CAF: Mamelodi Sundowns bat AS Maniema Union    Réunions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales au titre de 2025    Manifeste de l'Indépendance : Grâce Royale au profit de 1 304 personnes    Abdellatif Hammouchi visite la nouvelle école de formation policière à Marrakech    Revue de presse de ce samedi 11 janvier 2025    Oriental : Sensibilisation à la gestion durable de l'eau dans les écoles    Marrakech a enregistré un record avec près de quatre millions d'arrivées en 2024    La province de Settat achève les procédures d'expropriation pour la future LGV entre Kénitra et Marrakech    Le ministre de l'Intérieur français : L'Algérie cherche à humilier la France en refusant d'accueillir l'influenceur algérien    Etude : 66 % des Français estiment qu'il faut arrêter toutes les formes d'immigration en provenance d'Algérie    Safi, cité océane : entre sinistre et gaucherie!    Partenariat Maroc-Chine, reflet d'une vision commune de la coopération Sud-Sud    Droits humains : Amina Bouayach reçoit le Prix de la Fondation Méditerranée 2025    Marrakech : Interpellation d'un ressortissant étranger faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international    Kampala: Ahmed El Bouari s'entretient avec des ministres africains de l'Agriculture    2024, année la plus chaude et la première à dépasser le seuil de réchauffement de 1,5°C    Marrakech bat un « record historique » avec près de 4 millions d'arrivées en 2024    Fin de parcours du Maroc dans la King's League après leur défaite face à la Colombie    Le Maroc condamne les visées israéliennes sur des territoires de pays arabes    Moroccan footballer Yahya Attiat-Allah undergoes surgery after facial injury in Cairo    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme Tahfiz : Plus de 2.800 entreprises bénéficiaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 11 - 2018

Les pouvoirs publics ont mis en œuvre une stratégie nationale, à travers l'Anapec et en coordination avec la CNSS, qui prévoit différentes mesures d'incitation et d'encouragement à l'insertion et l'intégration professionnelles, parmi lesquelles le programme Tahfiz et les contrats d'insertion sont les plus emblématiques.
Le programme Tahfiz permettait aux entreprises et associations créées entre janvier 2015 et décembre 2018 de bénéficier d'une exonération des charges fiscales et sociales, notamment la part patronale de toutes les cotisations dues à la CNSS, pour 5 salariés sur une période de 24 mois. Depuis le 1er janvier 2018, les avantages de ce programme ont été étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d'application a été prorogée à trois ans, elle court donc jusqu'à décembre 2022. Actuellement, 2.857 entreprises bénéficient de ce dispositif, ce qui représente 7.408 contrats ou protocoles signés.
Un deuxième dispositif mis en place par l'Etat, le Contrat d'insertion amélioré – également connu sous le nom de «Contrat Anapec» permettait aux entreprises ayant un contrat avec l'Anapec d'être exonérées des cotisations sociales pour leurs stagiaires pendant 24 mois. Inopportunément, ces derniers n'avaient aucune couverture. La version CI Amélioré a corrigé cette lacune et les stagiaires bénéficient désormais d'une couverture médicale AMO. La réforme de ce dispositif a touché un autre point existentiel : les sanctions.
Ce dispositif a été utilisé à tort et à travers par les entreprises, ces dernières profitant des 24 mois d'exonération et abandonnant les stagiaires à la fin du contrat. Des usages qui contreviennent à la finalité de ce dispositif censé encourager à l'embauche et soutenir l'entreprise dans la période (dite non rentable) d'intégration et de formation des stagiaires. La nouvelle loi stipule ainsi que l'entreprise qui au bout des 24 mois n'intègre aucun stagiaire écope d'une sanction et se voit privée de signer de nouveaux CI Améliorés pendant 24 mois. Si au contraire, elle a procédé à un recrutement partiel, sa période d'interdiction de signature de nouveaux contrats CI Améliorés est réduite en conséquence, à 18 mois si elle a recruté moins de 30%, à 12 mois si le recrutement a concerné 30 à 50% de stagiaires, et à 6 mois si le recrutement a concerné 50 à 60% des stagiaires.
A noter qu'au terme de la loi, toute entreprise qui souscrit des Contrats d'insertion améliorés AMO et qui recrute au moins 60% de ses stagiaires inscrits dans ce cadre n'écope d'aucune sanction. L'Etat a accompagné ce nouveau dispositif légal d'une autre incitation. Pour les stagiaires retenus et intégrés, qui deviennent des salariés, la prise en charge des cotisations patronales les concernant se poursuit pendant 12 mois, dans le cadre du troisième dispositif baptisé CI Amélioré – PCS (contrat de travail au cours ou à l'issue du stage). En juin 2018, 9.685 entreprises étaient bénéficiaires du CI Amélioré – AMO, soit 125.454 contrats, contre 605 bénéficiaires du CI Amélioré – PCS, représentant 6. 471 contrats signés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.