L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    Hudson Institute. Le Maroc, un partenaire "de confiance, incontournable" des Etats-Unis    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    Une délégation française prospecte les opportunités d'investissement à Dakhla-Oued Eddahab    Huile d'olive. 12 producteurs primés au SIAM 2025    "Nous avons repensé l'organisation pour améliorer l'accès et valoriser les pôles clés" , Kamal Hidane.    Agriculture : le Nigeria déploie un nouveau mécanisme pour stabiliser les prix des produits alimentaires    (Vidéo) SIAM 2025 : Business France confirme le dynamisme du partenariat d'exception France-Maroc    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi aux funérailles du Pape François    Installation des membres du Comité scientifique de la Chaire des études marocaines à l'Université d'Al-Qods    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    1⁄2 CCAF : La RSB en mission de sécurisation à Constantine !    Accra: Fouzi Lekjaa désigné 1er vice-président de la CAF    Températures prévues pour le dimanche 27 avril 2025    SIAM 2025 : convention TOURBA-CAM pour l'accompagnement des agriculteurs    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Ligue de diamant: Soufiane El Bakkali 2è du 3000m steeple au meeting de Xiamen    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Sahara : Tebboune affirme avoir contraint l'Espagne à réviser son soutien au Maroc    Diaspo #386: Ayman Ramdani, el deporte y la cultura para la autonomía de los jóvenes    Niger condemns Algeria's migrant deportations    Sahara : Tebboune claims he forced Spain to reconsider its support for Morocco    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme Tahfiz : Plus de 2.800 entreprises bénéficiaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 11 - 2018

Les pouvoirs publics ont mis en œuvre une stratégie nationale, à travers l'Anapec et en coordination avec la CNSS, qui prévoit différentes mesures d'incitation et d'encouragement à l'insertion et l'intégration professionnelles, parmi lesquelles le programme Tahfiz et les contrats d'insertion sont les plus emblématiques.
Le programme Tahfiz permettait aux entreprises et associations créées entre janvier 2015 et décembre 2018 de bénéficier d'une exonération des charges fiscales et sociales, notamment la part patronale de toutes les cotisations dues à la CNSS, pour 5 salariés sur une période de 24 mois. Depuis le 1er janvier 2018, les avantages de ce programme ont été étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d'application a été prorogée à trois ans, elle court donc jusqu'à décembre 2022. Actuellement, 2.857 entreprises bénéficient de ce dispositif, ce qui représente 7.408 contrats ou protocoles signés.
Un deuxième dispositif mis en place par l'Etat, le Contrat d'insertion amélioré – également connu sous le nom de «Contrat Anapec» permettait aux entreprises ayant un contrat avec l'Anapec d'être exonérées des cotisations sociales pour leurs stagiaires pendant 24 mois. Inopportunément, ces derniers n'avaient aucune couverture. La version CI Amélioré a corrigé cette lacune et les stagiaires bénéficient désormais d'une couverture médicale AMO. La réforme de ce dispositif a touché un autre point existentiel : les sanctions.
Ce dispositif a été utilisé à tort et à travers par les entreprises, ces dernières profitant des 24 mois d'exonération et abandonnant les stagiaires à la fin du contrat. Des usages qui contreviennent à la finalité de ce dispositif censé encourager à l'embauche et soutenir l'entreprise dans la période (dite non rentable) d'intégration et de formation des stagiaires. La nouvelle loi stipule ainsi que l'entreprise qui au bout des 24 mois n'intègre aucun stagiaire écope d'une sanction et se voit privée de signer de nouveaux CI Améliorés pendant 24 mois. Si au contraire, elle a procédé à un recrutement partiel, sa période d'interdiction de signature de nouveaux contrats CI Améliorés est réduite en conséquence, à 18 mois si elle a recruté moins de 30%, à 12 mois si le recrutement a concerné 30 à 50% de stagiaires, et à 6 mois si le recrutement a concerné 50 à 60% des stagiaires.
A noter qu'au terme de la loi, toute entreprise qui souscrit des Contrats d'insertion améliorés AMO et qui recrute au moins 60% de ses stagiaires inscrits dans ce cadre n'écope d'aucune sanction. L'Etat a accompagné ce nouveau dispositif légal d'une autre incitation. Pour les stagiaires retenus et intégrés, qui deviennent des salariés, la prise en charge des cotisations patronales les concernant se poursuit pendant 12 mois, dans le cadre du troisième dispositif baptisé CI Amélioré – PCS (contrat de travail au cours ou à l'issue du stage). En juin 2018, 9.685 entreprises étaient bénéficiaires du CI Amélioré – AMO, soit 125.454 contrats, contre 605 bénéficiaires du CI Amélioré – PCS, représentant 6. 471 contrats signés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.