Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Mise en œuvre des peines alternatives : Aziz Akhannouch fait le point    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération en santé    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    CAN U17/ Programme de la journée    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte de la déconcentration : Comment l'Etat compte-t-il réorganiser ses services ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 10 - 2018

Le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux.
Walis, gouverneurs, services déconcentrés… l'Etat compte revoir l'organisation de ses services au niveau territorial. C'est dans ce sens qu'a été élaboré le projet de décret 2.17.618 portant Charte de la déconcentration administrative transmis au gouvernement le 17 octobre 2018. Dans le détail, ce document composé de 48 articles a été finalisé par le Secrétariat général du gouvernement et signé par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.
Datant du 15 octobre 2018, cette charte octroie aux services déconcentrés de l'Etat de nouvelles attributions, notamment au niveau décisionnel et détermine les compétences des services administratifs aux niveaux central et régional d'un côté et au niveau des préfectures et des provinces de l'autre sur la base du principe de subsidiarité. Ainsi, le document prévoit de nouveaux mécanismes de gouvernance avec la création d'une commission ministérielle chargée de la déconcentration administrative. Cette commission présidée par le chef de gouvernement aura pour mission de proposer les mesures nécessaires pour l'application des orientations générales de politiques publiques concernant la déconcentration. Sa mission se résumera au suivi et à l'évaluation des résultats de cette politique.
A l'échelon territorial, le document prévoit la création d'une commission régionale au niveau du wali de la région. Celle-ci aura pour rôle d'aider celui-ci dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, notamment celles relatives à la coordination entre les services déconcentrés et veiller à leur bon fonctionnement. Outre cette commission, la charte met également en place une structure administrative chargée des affaires régionales.
Le document indique que des rapports périodiques sur le bilan des réalisations des politiques publiques et sectorielles au niveau de la région seront effectués. De même, la commission ministérielle de déconcentration administrative sera amenée à faire une évaluation des politiques de déconcentration administrative au niveau national et proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en œuvre. Par ailleurs, le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux. Cette charte se fonde essentiellement sur la place de la région comme étant un espace de mise en application des politiques sur la déconcentration administrative et du rôle central du wali de la région.
Notons qu'aux termes de l'article 145 de la Constitution, dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de préfectures et de provinces représentent le pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l'application des lois, mettent en œuvre les règlements et les décisions gouvernementaux et exercent le contrôle administratif. Dans le même sens, ils assistent les présidents des collectivités territoriales, notamment les présidents des Conseils des régions, dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement. Sous l'autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.