Grève au Maroc : La participation dépasse les 80%, des régions affichent 100% par secteur    Rabat : Ouverture de la réunion des présidents des Parlements des Etats africains atlantiques    Une législation au rabais ? Une absence massive des députés a entaché l'adoption de la loi sur l'exercice du droit de grève    Immigration : l'Espagne fait don de 10 ambulances au Maroc    Le chef de la diplomatie irakienne en visite de travail au Maroc    Chambre des conseillers : séance plénière lundi pour la discussion d'un exposé sur les activités de la Cour des comptes    Le Médiateur du Royaume s'entretient à Rabat avec le président de Diwan Al-Madhalim saoudien    Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité    Inclusion économique des femmes pêcheurs : Le Groupe Crédit Agricole du Maroc et ONU Femmes signent un protocole d'accord    Accès au crédit. Les industriels restent confiants    La compagnie britannique Jet2 lance deux nouvelles liaisons aériennes vers le Maroc    Anasse Bari, professeur marocain d'IA distingué à l'Université de New York    OCP S.A lève avec succès 300 M$ via un « Tap Issue » sur son émission obligataire internationale de mai 2024    Interconnexion Maroc - Mauritanie : Premier pas vers un marché électrique régional [INTEGRAL]    Edito. L'IS version 2025    Casablanca accueille du 11 au 13 février le Green Impact Expo & Summit 2025    Marco Rubio boycotte le G20 en Afrique du Sud et dénonce l'agenda de Pretoria    Rétro-Verso : Mandela et le Maroc, une alliance historique au-delà des ingratitudes    Nouvel échange de prisonniers entre Moscou et Kiev    Nigeria : 17 enfants morts dans l'incendie du dortoir d'une école    Israël : La visite d'une ministre au Maroc fait polémique    Défense : Des experts israéliens se rendent au Maroc    Football. Reda Belahyane s'envole pour Rome    Espagne. Coupe du Roi: Le Real difficilement en demi-finale    Coupe d'Italie / Quarts de finale : L'AC Milan file en demi-finales    Eliminatoires de l'Afrobasket 25 : L'Equipe nationale en stage depuis mardi    Golf : Signature à Rabat d'une convention de coopération entre la FRMG et l'AMAD    Belgium : Bilal El Khannouss football league prospect of the year    Avantages préférentiels pour les jeunes Marocains dans l'accès au logement : Mehdi Bensaïd et Al-Omrane actent un partenariat    La France enregistre une hausse de 16,8 % des visas accordés en 2024, le Maroc en tête des bénéficiaires    Visas : l'ambassade américaine suspend temporairement ses services    Températures prévues pour le vendredi 7 février 2025    Morocco welcomes record 1.2 million tourists in January    Lancement de l'année culturelle marocaine en Suède    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    Cannabis thérapeutique : l'ANRAC s'allie à l'UAE    Le Lycée Louis-Massignon au Maroc lance le double diplôme du Bac franco-espagnol    Badr Hari libéré : "J'ai déçu les gens que j'aime", regrette-t-il    ComediaBlanca Festival : Une 2e édition encore plus ambitieuse, lancement des BlindPass    Le tunisien Lassad Chabbi reprend les commandes du Raja Casablanca    Les prévisions du jeudi 6 février    FLAM 2025 : Une belle célébration des littératures africaines contemporaines    Le coup de coeur de Sidi Bennour    Berklee College of Music de retour à Essaouira pour la 2e édition du programme    La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Abderrahmane Benzidane, un scrupuleux dramaturge qui n'en finit pas avec son questionnement sur l'Homme, la vie et le théâtre    Festival : La Dolce Musica s'invite au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les consommateurs bientôt protégés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 01 - 2005

Au Maroc, pour que la culture consumériste soit vraiment opérante, elle doit être législativement soutenue. Dans ce sens un projet de loi relatif à la protection du consommateur a été élaboré et présenté au Parlement par le ministre de l'Industrie.
On le sait, les droits du consommateur sont loin d'être respectés au Maroc et leur protection en est encore à ses balbutiements. Un état de fait négatif et lacunaire, qui risque de s'accentuer avec le déferlement, dans les années à venir, d'une importante vague de nouveaux produits, exempts de droits de douane. Du coup, l'évolution du cadre législatif en la matière s'impose plus que jamais, afin d'assurer un climat sain et positif pour la consommation au Maroc.
C'est dans ce sillage que s'inscrit le récent projet de loi, relatif à la protection du consommateur, et qui est actuellement en cours d'adoption par le gouvernement. C'est ce qu'a indiqué Salaheddine Mezouar, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie lors de la dernière séance de questions orales à la Chambre des représentants. Elaboré par le département ministériel de M. Mezouar, ce projet vise à mettre en œuvre des normes et des procédures claires à même de garantir au consommateur tous ses droits, tout en favorisant un climat plus propice pour la consommation. Concrètement, cette loi comprend plusieurs dispositions à même de veiller sur l'aspect qualitatif des produits et leur respect des règles de santé et d'hygiène. Elle inclut aussi un volet relatif aux pratiques tarifaires, ainsi que l'obligation faite aux fournisseurs et distributeurs d'informer le consommateur sur les caractéristiques des articles et des services, avant la conclusion de tout acte.
Cette dernière clause aurait été sans efficacité, voire vidée de sa substance, si elle ne s'était pas accompagnée d'une autre exigence à savoir l'utilisation de la langue arabe lors de la présentation des produits et la rédaction des factures. Il apparaît ainsi clairement que ce projet de loi a pris en compte les remarques de tous les intervenants dans ce secteur, afin de garantir une meilleure information du consommateur et une protection des intérêts économiques. Mais cette loi ira au-delà des biens matériels et des produits de consommation, puisqu'elle préconisera également la protection du consommateur en matière des crédits de consommation et immobiliers, et ce dans le but d'organiser l'opération d'octroi de ces crédits et d'éviter les surendettements.
Toujours dans le cadre de la même loi, il est question d'un plus grand soutien aux associations de protection du consommateur et aux autres acteurs socio-professionnels. Outre les subventions annuelles perçues par ces associations, le soutien du département ministériel en question se manifestera à travers des séminaires de formation réguliers, afin que les actions et campagnes de sensibilisation des citoyens, dont elles ont la charge, soient plus efficaces.
Au demeurant, M. Mezouar a profité de la même intervention orale, pour rappeler que la protection du consommateur reste parmi les priorités de la stratégie de son département.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.