Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Ould Errachid souligne l'engagement constant de la Chambre des conseillers à promouvoir la coopération parlementaire Sud-Sud    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Al Barid Bank : Croissance record en 2024 et consolidation de la gouvernance    Marsa Maroc et Boluda Towage France remportent le contrat de remorquage à Nador West Med    Lancement d'un vol direct Agadir-Amsterdam desservi par Transavia    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Epson classée 6éme parmi les 100 premiers innovateurs mondiaux 2025 de Clarivate    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Aujourd'hui, Atlético - Barça: Horaire ? Chaînes ?    1⁄4 de Finale. CCAF: Cet après-midi, la RSB est à Abidjan pour sécuriser le retour    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Médecine : Paris et Rabat élargissent leur coopération hospitalière et scientifique lors d'une grande rencontre académique    Nouvelle saisie massive de drogue : dix-sept tonnes de résine de cannabis interceptées à Sidi Bennour    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Commerce extérieur : le déficit continue de se creuser    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    Télécoms : le taux de croissance d'Internet atteint son plus bas niveau depuis 2019    Institutions publiques : le Roi nomme trois hauts responsables    Le miroir de l'Histoire-Donald Trump sur les traces de James Buchanan et Herbert Hoover : le déni de Dwight Eisenhower et Ronald Reagan    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    Confirmation officielle : Regragui restera à la tête de l'équipe nationale marocaine malgré les rumeurs    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A quoi ressemblerait le cadre juridique du crowdfunding au Maroc ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 08 - 2016

Entretien avec avec Omar Sayarh, Avocat et associé gérant du cabinet Sayarh & Menjra Law Firm
Omar Sayarh : Le projet de loi a pour principal objectif de mettre en place un cadre juridique appréhendant l'ensemble des aspects du crowdfunding. Il s'articule principalement autour de la définition des différents types de crowdfunding : equity, prêt, don, précommande, et des conditions applicables aux opérations de crowdfunding, notamment en termes de plafonds, ainsi que des conditions d'exercice du crowdfundeur et des plate-formes de crowdfunding.
Cette loi sera-t-elle fondée sur l'autorisation et la sanction pour une réglementation et une protection des contributeurs et des investisseurs?
Je crois que la réussite du crowdfunding est tributaire de l'existence de garde-fous œuvrant à la protection des investisseurs et des contributeurs.
Le projet de loi prévoit dans cette perspective des mécanismes de tutelle par le biais desquels chaque autorité octroiera des autorisations aux détenteurs de plates-formes de crowdfunding relevant de son champ de compétence (Bank Al-Maghrib pour le crowdfunding en prêt, le Secrétariat général du gouvernement pour le crowdfunding en donation et l'Autorité marocaine du marché des capitaux pour le crowdfunding en equity). Par ailleurs, comme dans toute loi contenant des règles impératives ayant vocation à régir une situation juridique donnée, il sera nécessaire de prévoir des sanctions qu'encourraient les personnes qui contreviendraient à ses dispositions.
Ce cadre juridique risque-t-il de poser des barrières aux plates-formes de crowdfunding afin qu'elles n'entrent pas en collision avec les sources classiques de financement, par exemple les banques ?
Le crowdfunding consiste à financer un projet par le grand public en récoltant des fonds via des plates-formes spéciales sur Internet pendant une durée déterminée par le porteur de projet. C'est un mode de financement alternatif, et par définition ne concurrence pas les établissements bancaires car les porteurs de projets qui y ont recours ne sont souvent pas éligibles aux modes de financements classiques. Nous sommes d'ailleurs régulièrement approchés par un grand nombre de détenteurs de plates-formes et de porteurs de projets qui attendent impatiemment la réglementation du crowdfunding au Maroc avant de lancer leurs activités. D'ailleurs, certaines banques envisagent même de créer leurs propres platesformes de crowdfunding.
Est-ce qu'un label pour le financement participatif a été envisagé dans ce cadre, afin de signaler les plates-formes conformes à la réglementation ?
Ce qui est prévu par le projet de loi est l'obligation pour les détenteurs de plates-formes de crowdfunding d'adhérer à une association professionnelle qui devra être créée. Cette association aura pour fonction de fédérer les plates-formes et catalyser tous les efforts des différents intervenants dans l'écosystème du crowdfunding, tout en soutenant les autorités de tutelle dans la régulation du marché en se positionnant comme une force de proposition.
Croyez-vous que cette loi contribuera au développement économique du Maroc?
Je suis convaincu que le crowdfunding est un outil formidable au service des entrepreneurs et des investisseurs, qui a d'ailleurs permis la réalisation d'une multitude de projets remarquables à l'échelle mondiale, dont notamment la réalisation de routes au Mexique. J'estime ainsi que ce mode de financement a toute sa place au Maroc puisqu'il permettra la création de richesses et d'emplois en contribuant au développement et à la pérennisation de projets entrepreneuriaux. L'adoption de ce projet de loi, dont le fonctionnement se base sur les nouvelles technologies, ne pourra ainsi que renforcer la vocation du Maroc à devenir un hub numérique. Les Marocains ne pourront donc qu'être extrêmement fiers lorsque le Maroc sera l'un des premiers pays arabes et africains à adopter un cadre juridique régissant le crowdfunding.
Propos recueillis par
Soukaina Zoubir
(Journaliste stagiaire)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.