La SRM Casablanca-Settat réalise deux stations monoblocs de déminéralisation à Settat dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation de la ville en eau potable    Dislog Group expands its healthcare portfolio with the acquisition of 75% of Megaflex    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    En plein génocide des Palestiniens, un groupe de journalistes marocains se rend en Israël    La tenue du Mondial 2030 pourrait rapporter plus de 10 MM$    L'opposition accuse Aziz Akhannouch de «népotisme tarifaire» et de «ramener le pays vingt-cinq ans en arrière»    49ème Anniversaire de la Marche Verte : Elan fondateur d'un Maroc souverain    RNI : L'engagement social au cœur des priorités    Energies renouvelables, infrastructures gazières, gazoduc Maroc-Nigéria… Leila Benali détaille son plan d'action    Business Forum ZLECAF, un pas de plus pour stimuler le commerce Intra-Afrique    Détection de faux billets à Tanger : BAM dément formellement    Officiellement, Naziha Belkeziz est nommée PDG de la BCP    CNSS. Contrôle de vie simplifié pour les retraités au Maroc    La Cour des comptes renforce sa stratégie de transition numérique    «Je ne permettrai jamais l'établissement d'un Etat fantoche au Sahara (1974)» : le roi Hassan II face au monde pour unifier le Maroc, selon les câbles déclassifiés de la CIA    La politique d'abord !    Présidentielle US : Trump ou Harris, un choix difficile pour les Américains    Manouvres militaires communes entre Washington, Séoul et Tokyo    Par Dr Anwar CHERKAOU et Dr Bounhir BOUMEHDI, Médecin Radiologue    Boeing : Les ouvriers arrachent 38% d'augmentation et arrêtent la grève    Présidentielle américaine: Un chercheur marocain dévoile une méthode pour prédire les tendances de vote    Maroc-Etats-Unis : Youssef Amrani salue l'ascension notable d'une alliance d'exception    Un retour à la tanière se dessine pour Zakaria Aboukhlal    À 18 ans, l'international marocain Adam Aznou brille de mille feux au Bayern    SAR la Princesse Lalla Hasnaa, accompagnée de S.E. Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani, inaugure le pavillon marocain « Dar Al Maghreb » à Doha    Rallye Dakhla-El Guerguarat 2024 : un final en apothéose [Vidéo]    Naima Ben Yahya présente les priorités du ministère de la Solidarité en 2025    Morocco Berry Conference 2024 : rencontre internationale pour le secteur des fruits rouges le 14 novembre    Boujdour : la deuxième tranche de l'aménagement hydroagricole d'Oudiyat Tious lancée    Les Marocains en tête de la population carcérale étrangère en Espagne    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    Célébration du 10e anniversaire du Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain    Le caftan marocain brille de mille feux à l'Unesco    Oriental : Taforalt, berceau mondial de la phytothérapie ?    Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Moroccan caftan shines at UNESCO's first Arab Week in Paris    Morocco's Royal Navy foils migrant hijacking attempt off Tan-Tan    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Inondations en Espagne: Le match de Valence en Coupe du Roi reporté    Inondations en Espagne: Le gouvernement approuve un plan d'urgence de 10,6 milliards d'euros    Bangkok: Mme Akharbach plaide pour une régulation du numérique    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



I- La primauté du droit
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 09 - 2002

Télécoms. En marge du séminaire organisé à Rabat les 10 et 11 septembre 2002 par l'ANRT sur «La concurrence dans le secteur des Télécommunications», Maître M'hamed El Fekak, président de l'Association marocaine des consommateurs, nous a envoyé une longue contribution sur le sujet. Nous en donnons aujourd'hui la première partie.
Au début des années 90, l'Association marocaine des consommateurs recevait régulièrement des plaintes dont une grande partie était liée aux prestations de services fournies à l'époque par l'unique opérateur ONPT, une époque où il fallait être un VIP ou fortement pistonné, pour faire partie du club, très fermé, des abonnés au téléphone; où il fallait payer, sans discussion, la facture de consommation qui ne comportait aucune indication autre que le montant à payer, sous la menace de coupure immédiate, coupure pour laquelle, les agents de l'ONPT avaient reçu une formation top niveau; où le détail de la consommation était considérée comme un secret d'Etat; où la facture était, parfois, chargée de redevances destinées à d'autres abonnés. Où les lignes téléphoniques tombaient souvent en dérangement par la pluie ou le vent lorsqu'elles n'étaient pas rongées par les rats, le rétablissement d'une ligne téléphonique nécessitait un délai, plus ou moins long, en fonction de votre générosité et de la disponibilité des estafettes jaunes, aux échelles très hautes, supposées réparer les pannes, alors qu'elles manquaient de matériel de réparation et même d'essence pour circuler.
Aujourd'hui, fort heureusement, tout le monde peut avoir accès au téléphone, fixe ou mobile, l'épicier du coin comme le VIP, finie la facture à montant unique sans détail, la facturation abusive ou frauduleuse, finis les dérangements de lignes, non parce que les rats n'ont plus faim ou qu'il ne pleut plus, mais bien parce que l'opérateur monopoliste a compris, sous la pression de l'imminente arrivée du concurrent, qu'il fallait changer de mentalité envers le consommateur qu'il considérait comme un administré, et améliorer profondément ses prestations.
Ce bref aperçu est pour rappeler la souffrance des consommateurs durant plusieurs décennies dont le système de monopole était le grand responsable, et dire aux jeunes d'aujourd'hui combien ils ont la chance d'appartenir à la génération GSM.
Les nouvelles technologies de ces dernières années ont changé profondément le paysage des télécom.
Le Maroc, comme tous les autres pays, a été amené à se doter de moyens techniques et juridiques pour entrer dans l'ère des télécom modernes.
Il a, d'abord, aboli le régime des monopoles et libéré les prix en instituant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Puis, il a institué la loi 24-96 qui a pour objet de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage du secteur des télécom, notamment celui des réseaux des télécom qui pourront être exploités par des personnes privées, détentrices d'une licence, sachant que l'Etat fixe les orientations générales et l'autorité gouvernementale compétente veille à leur respect et à leur application; de séparer les fonctions de la réglementation et de l'exploitation; de mettre en place, un organe de régulation, de contrôle et d'arbitrage. Le 25 février 1998, l'autorité gouvernementale a signé 3 décrets.
Le premier est relatif à l'interconnexion des réseaux des télécom; le second est relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécom; et le troisième est relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécom.
Enfin par décret du 09/10/2000, l'autorité gouvernementale a approuvé le cahier des charges d'IAM (Ittissalat Al Maghrib). Parmi les droits fondamentaux des consommateurs, tels qu'ils sont définis par la déclaration des Nations Unies de 1985, figurent le droit de choisir et le droit de payer un juste prix pour une meilleure qualité. Maintenant que nous avons un bref aperçu sur l'artillerie juridique qui réglemente l'exercice des activités des télécom, on est en droit de se poser trois questions : Le droit de choisir existe-t-il? les règles de la concurrence sont-elles respectées? et les droits des consommateurs sont-ils respectés par les producteurs?
L'examen, de ces trois questions sera limité aux problèmes liés à l'utilisation du support qui occupe la plus grande partie du paysage des télécom, c'est-à-dire le téléphone fixe et mobile, les usagers des autres moyens de télécom sont, soit des professionnels, soit des particuliers qui ne se sont pas rapprochés de notre association pour faire connaître leurs problèmes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.