Groupe d'amitié : dans sa première prise de parole publique, Hélène Laporte met en avant la reconnaissance par Paris de la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Terrorisme. Le directeur du BCIJ prévient du danger de «l'embrigadement familial» en exposant le cas de «la cellule de Had Soualem» (Photos + Vidéo)    Ligue Europa: Les résultats et le classement à l'issue de la 8e journée    Botola : La Renaissance Berkane s'impose face à l'AS FAR et prend le large en tête    L'OMALCED et la CNDP appellent à une lutte concertée contre la diffamation et l'extorsion    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Al Ahly: Bencherki officiellement Ahlaoui !    Transfert / Officiel : Benâbid au Wydad    Foot français : Benatia écope d'une suspension de trois mois !    AMMC : quelles priorités pour 2025 ?    Ifrane Valley : vers la naissance d'un futur hub technologique durable ?    Réunion de la Présidence de la Majorité : Engagement pour la réussite de l'expérience gouvernementale, le renforcement du front intérieur, la priorité à l'emploi et la lutte contre le chômage    Le roi Mohammed VI adresse ses condoléances à Salmane Bin Abdelaziz Al-Saoud    Meurtre d'un homme ayant brûlé le Coran en Suède: cinq personnes arrêtées    Le RN place une inamicale présidente du groupe d'amitié France-Maroc    Trump prépare l'envoi de 30.000 migrants irréguliers à Guantanamo    Le 1er Chaâbane correspond au vendredi 31 janvier 2025    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le ministre yéménite des Affaires étrangères    Le Maroc et Sao Tomé-et-Principe signent une nouvelle feuille de route de coopération    Le BCIJ révèle les détails du plan de la cellule terroriste de Had Soualem    Baitas : La HAS garantit la continuité du travail de l'État dans le secteur de la santé    Alerte météo : ADM appelle les usagers à la vigilance    Hakim Ziyech quitte Galatasaray pour rejoindre le club qatari d'Al Duhail    La SRM Casablanca-Settat poursuit son programme annuel de curage préventif du réseau d'assainissement liquide    Contrôle à l'import : 798 opérations non conformes, plus de 5.500 tonnes de produits interdits    Philip Morris Maghreb nommé Top Employer au Maroc pour la 9e année consécutive    Londres : Deux élèves marocaines disparues durant un programme d'échange    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    Février 2025 : Meydene célèbre la diversité artistique avec une programmation éclectique et inoubliable !    Faire du bénévolat un pilier du développement    Angela Merkel qualifie « d'erreur » l'adoption d'un texte sur la migration avec le soutien de l'extrême droite    Maroc: 86.493 entreprises créées à fin novembre 2024    Salé : La commémoration du soulèvement du 29 janvier, une occasion de tirer les leçons et un appel à préserver la mémoire historique    Face à Liverpool, Ismael Saibari artisan de la victoire du PSV Eindhoven (2-3)    Bad weather in Morocco : Road users urged to be vigilant    Ecosse/Foot : Le Marocain Issam Charai nommé entraîneur adjoint des Rangers    Contribution sociale de solidarité : un levier fiscal pour la cohésion nationale    FLAM 2025 : La diversité littéraire africaine à l'honneur    Cancer génito-urinaire : un premier réseau africain voit le jour à Fès    USA: Collision près de Washington entre un avion de ligne et un hélicoptère militaire    Energie électrique : la production augmente de 2,4% à fin novembre    Le ministère de l'Education nationale poursuit la régularisation des situations administratives et financières de certains fonctionnaires    Doha Film Institute: Subvention de 47 projets cinématographiques de 23 pays, dont le Maroc    Les prévisions de jeudi 30 janvier    La Fondation Nationale des Musées et le Groupe CDG scellent un partenariat stratégique pour dynamiser la scène culturelle de Casablanca    Rabat : avant-première du court-métrage "The Kids" pour soutenir les enfants en conflit avec la loi    Le président français annonce une série de mesures pour sauver le musée du Louvre    Dynamisation du Théâtre marocain : Réelle ambition ou rêve hors de portée ? [INTEGRAL]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transparence et primauté de la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 09 - 2002

Le ministre de l'intérieur vient d'adresser une lettre aux walis et gouverneurs du royaume au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants.
«En raison de l'importance que revêtent les opérations liées à la préparation de ces premières élections qui se déroulent sous le règne de S.M. Mohammed VI, lesquelles doivent exprimer fidèlement la volonté d'aller de l'avant dans la consolidation de l'exercice démocratique dans notre pays, il est de votre devoir de respecter les dispositions juridiques portant sur les mesures préparatoires des élections et de veiller à ce qu'elles se déroulent dans un climat de probité et de responsabilité afin de donner une image honorable sur notre pays aux niveaux national et international».
C'est en ces termes ( texte en arabe) que le ministre de l'Intérieur, Driss Jettou, a conclu une circulaire qu'il avait adressée aux walis et gouverneurs du royaume, le 27 août 2002. M. Jettou a tenu à rappeler dans cette missive les différentes dispositions adoptées au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants. En ce qui concerne le corps électoral, il a fait état, entre autres, des révisions annuelles et exceptionnelles des listes électorales de 1996, lors des années 1997 et 2002 et du traitement informatique qu'elles ont subi le 2 août 2002. Pour ce qui est des cartes des électeurs, l'article 66 de la loi organique du Parlement exige que ces cartes soient retirées de l'ordinateur. Celles-ci contiennent une série d'informations sur l'identité, la date, le lieu de naissance ainsi que le numéro de la C.I.N. et les noms de la commune et de la circonscription électorale dans lesquelles sont inscrites les personnes concernées.
A cela s'ajoutent des renseignements pratiques relatifs au dispositif devrant être mis en place pour faciliter la distribution et le retrait des cartes. Concernant les candidatures, l'accent a été mis sur les conditions de leur validation et les motifs d'empêchement.
Les dépôts des candidatures se feront conformément aux dispositions du décret n° 2 –02 -605, soit du 6 au 13 septembre courant.
Dans ce cadre, la tête de liste est le seul interlocuteur de l'administration. C'est à lui que revient la tâche de faire les démarches nécessaires exigées par la loi.
Les demandes de candidature doivent comporter des signatures légalisées des candidats, leur nom, prénom et surnom, la date et le lieu de naissance, les lieux de résidence et profession, la circonscription concernée, la liste d'inscription électorale et l'appartenance politique, le nom de la personne qui occupe la tête de la liste, le nom de celle-ci et le classement des candidats. Bien entendu, les photos des candidats sont exigées ainsi que des copies de leur fiche anthropométrique.
Pour les SAP ( Sans appartenance politique), il est nécessaire de présenter un programme imprimé, un bilan des sources de financement et un document contenant, pour les candidats au niveau local, une liste de signatures légalisées qui diffère selon le nombre de sièges. Soit 100 signatures pour chaque siège, dont 80 % d'élus de la circonscription électorale et 20 % des élus de la région territoriale à laquelle appartient la circonscription précitée. Le nombre de signatures passe, en ce qui concerne la liste nationale, à 500 élus, pour valider la candidature des SAP. Ces derniers doivent appartenir au moins à la moitié des régions du royaume. Le nombre des signataires dans chaque région ne doit pas dépasser le taux de 5 % des signatures demandées.
D'autres recommandations concernent les enregistrements des candidatures, le retrait de leurs déclarations, la publicité de la candidature, les recours et les mises en cause. Les bulletins de vote font également l'objet de la circulaire de l'Intérieur. En bref, par cette circulaire, qui constitue un guide de bonne conduite pour l'administration, le ministre de l'Intérieur engage l'ensemble des représentants de l'administration dont il a la charge à observer scrupuleusement les réglementations et les procédures devant appliquer la loi en matière d'organisations de futures élections.
Les pouvoirs publics donnent ainsi des gages sur leur engagement à appliquer scrupuleusement les règles de neutralité et de transparence dans la préparation et le déroulement de ce rendez-vous national majeur. Aux partis politiques et aux candidats d'assumer leurs responsabilités à leur tour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.