L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transparence et primauté de la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 09 - 2002

Le ministre de l'intérieur vient d'adresser une lettre aux walis et gouverneurs du royaume au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants.
«En raison de l'importance que revêtent les opérations liées à la préparation de ces premières élections qui se déroulent sous le règne de S.M. Mohammed VI, lesquelles doivent exprimer fidèlement la volonté d'aller de l'avant dans la consolidation de l'exercice démocratique dans notre pays, il est de votre devoir de respecter les dispositions juridiques portant sur les mesures préparatoires des élections et de veiller à ce qu'elles se déroulent dans un climat de probité et de responsabilité afin de donner une image honorable sur notre pays aux niveaux national et international».
C'est en ces termes ( texte en arabe) que le ministre de l'Intérieur, Driss Jettou, a conclu une circulaire qu'il avait adressée aux walis et gouverneurs du royaume, le 27 août 2002. M. Jettou a tenu à rappeler dans cette missive les différentes dispositions adoptées au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants. En ce qui concerne le corps électoral, il a fait état, entre autres, des révisions annuelles et exceptionnelles des listes électorales de 1996, lors des années 1997 et 2002 et du traitement informatique qu'elles ont subi le 2 août 2002. Pour ce qui est des cartes des électeurs, l'article 66 de la loi organique du Parlement exige que ces cartes soient retirées de l'ordinateur. Celles-ci contiennent une série d'informations sur l'identité, la date, le lieu de naissance ainsi que le numéro de la C.I.N. et les noms de la commune et de la circonscription électorale dans lesquelles sont inscrites les personnes concernées.
A cela s'ajoutent des renseignements pratiques relatifs au dispositif devrant être mis en place pour faciliter la distribution et le retrait des cartes. Concernant les candidatures, l'accent a été mis sur les conditions de leur validation et les motifs d'empêchement.
Les dépôts des candidatures se feront conformément aux dispositions du décret n° 2 –02 -605, soit du 6 au 13 septembre courant.
Dans ce cadre, la tête de liste est le seul interlocuteur de l'administration. C'est à lui que revient la tâche de faire les démarches nécessaires exigées par la loi.
Les demandes de candidature doivent comporter des signatures légalisées des candidats, leur nom, prénom et surnom, la date et le lieu de naissance, les lieux de résidence et profession, la circonscription concernée, la liste d'inscription électorale et l'appartenance politique, le nom de la personne qui occupe la tête de la liste, le nom de celle-ci et le classement des candidats. Bien entendu, les photos des candidats sont exigées ainsi que des copies de leur fiche anthropométrique.
Pour les SAP ( Sans appartenance politique), il est nécessaire de présenter un programme imprimé, un bilan des sources de financement et un document contenant, pour les candidats au niveau local, une liste de signatures légalisées qui diffère selon le nombre de sièges. Soit 100 signatures pour chaque siège, dont 80 % d'élus de la circonscription électorale et 20 % des élus de la région territoriale à laquelle appartient la circonscription précitée. Le nombre de signatures passe, en ce qui concerne la liste nationale, à 500 élus, pour valider la candidature des SAP. Ces derniers doivent appartenir au moins à la moitié des régions du royaume. Le nombre des signataires dans chaque région ne doit pas dépasser le taux de 5 % des signatures demandées.
D'autres recommandations concernent les enregistrements des candidatures, le retrait de leurs déclarations, la publicité de la candidature, les recours et les mises en cause. Les bulletins de vote font également l'objet de la circulaire de l'Intérieur. En bref, par cette circulaire, qui constitue un guide de bonne conduite pour l'administration, le ministre de l'Intérieur engage l'ensemble des représentants de l'administration dont il a la charge à observer scrupuleusement les réglementations et les procédures devant appliquer la loi en matière d'organisations de futures élections.
Les pouvoirs publics donnent ainsi des gages sur leur engagement à appliquer scrupuleusement les règles de neutralité et de transparence dans la préparation et le déroulement de ce rendez-vous national majeur. Aux partis politiques et aux candidats d'assumer leurs responsabilités à leur tour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.