Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Tourisme durable : les Nations Unies adopte la résolution du Maroc    Fintech : Talaty lève des fonds pour accélérer son expansion    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Casablanca : arrestation d'un individu impliqué dans un acte de délit volontaire et des infractions liées aux stupéfiants    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    Botola D2 / J10: Violence et hooliganisme à Khénifra    Finances publiques : légère résorption du déficit budgétaire    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Botola : La Renaissance de Berkane domine le Maghreb de Fès    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Station de dessalement : Nabil Benabdallah dénonce la "scandaleuse" implication d'Aziz Akhannouch dans ce marché public    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Ouverture de la billetterie    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'UMT fustige le projet de loi sur la grève
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 10 - 2004

L'UMT a réagi vivement au projet de loi relatif aux grèves. Elle a adressé un mémorandum, le 24 septembre, au Premier ministre pour l'informer de ses observations sur un texte qu'elle juge anticonstitutionnel et restrictif.
Le sujet est épineux. Il arrache déjà des cris de douleur aux syndicalistes. Le projet de loi relatif au droit à la grève, élaboré par le gouvernement en février 2004, a été sèchement commenté par l'UMT dans un mémorandum adressé au Premier ministre, le 24 septembre. La déclaration de l'UMT reprend plusieurs articles du projet de loi et en dénonce tantôt le caractère imprécis, tantôt la teneur anticonstitutionnelle. L'UMT pointe d'abord du doigt la procédure qui a été suivie pour la rédaction unilatérale de ce projet de loi. Les partenaires sociaux n'ont pas été consultés pour l'élaboration d'un texte qui comporte «des obligations de procédure et un régime de sanctions qui criminalisent la grève». En effet, les articles 31 à 37 prévoient une série de peines allant des amendes au licenciement en cas de violation des nouvelles conditions pour l'exercice du droit de grève.
Ces dispositions concernent le rassemblement en dehors du lieu de travail (article 11), un préavis d'au moins dix jours aux employeurs avant de décréter un avis de grève (article 13), l'interdiction de faire grève pendant un an sur des sujets ayant déjà fait l'objet de négociation avec l'employeur (article 19), l'interdiction d'occuper les locaux de travail pendant la durée de grève (article 23).
«Projet gouvernemental qui rend impossible l'exercice du droit de grève», c'est ainsi que qualifie le mémorandum de l'UMT ces articles. Il fait en plus référence à la Constitution et aux principes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour récuser les nouvelles dispositions du projet de loi. D'autres articles du projet sont dénoncés : ils laissent la voie ouverte à toutes les interprétations. A titre d'exemple, l'article 6 précise que le «contrat de travail pourrait être rompu en cas de faute grave commise par l'employé». Il cite parmi ces fautes graves : le vol, l'ivresse publique, l'injure manifeste, l'usage de toute sorte de violence contre un travailleur ou contre l'employeur et ses représentants. «Que vient faire la référence à l'ivresse publique ?», s'interroge le texte de l'UMT. «Que signifie “l'injure manifeste“ ? Qui l'apprécie ? Sur quelles bases ? ». Quant à la mention relative à «l'usage de toute violence», elle suscite l'ire des auteurs du mémorandum. «Un slogan ne sera-t-il pas considéré comme une violence ? Ou un piquet de grève dont l'usage est pourtant reconnu par la jurisprudence de l'OIT ?»
Interrogé à ce sujet, un cadre à l'UMT explique que ce projet de loi vise à «goulotter» le droit de grève. «Un droit constitutionnel ne se goulotte pas», affirme-t-il. Une source gouvernementale affirme que le texte n'est pas figé et qu'il est ouvert à toutes les propositions. Elle ajoute que les observations de l'UMT, de même que celles d'autres centrales syndicales, seront prises en compte pour amender les articles du projet. La source indique que les conflits sociaux dégénérant en grèves ont des «effets négatifs sur la production, l'entreprise dans son ensemble et même sur le citoyen », rappelant qu'une situation sociale «saine» est nécessaire pour le progrès économique et la stabilité sociale. Elle rappelle aussi le discours prononcé par SM le Roi, le 30 juillet, où il avait accordé un grand intérêt à «la paix sociale». Le cadre de l'UMT cite aussi ce discours où le Souverain avait aussi parlé de «concertations et d'accords entre le gouvernement et les partenaires sociaux». En somme, les dissensions sont vives entre une importante centrale syndicale et le gouvernement. Mais elles ne sont pas insurmontables. Il reste à s'asseoir autour d'une table pour négocier un projet de loi qui mette l'économie à l'abri des blocages, tout en préservant aux employés leur droit à la grève.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.