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Conformité du Maroc aux normes internationales : Pour des comptes publics plus transparents
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 01 - 2014

À quand des comptes publics vraiment transparents ? Voilà une question qui revient souvent et qui meriterait que l'on s'y attarde.
Dans le contexte contemporain où la maîtrise de l'ingénierie du management public est une nécessité de premier plan pour de très nombreux Etats souverains, la question lancinante de la transparence des comptes publics est cruciale.
«L'adaptation du secteur public aux nouveaux défis de nos sociétés et aux exigences accrues des citoyens apparaît comme une nécessité», nous explique le professeur Rachid Boutti, consultant international accrédité et détenteur de la chaire euro-arabe du développement durable (UPM).
Cependant, pour ce faire, il n'y a pas de miracle, il suffit uniquement de se conformer à certaines normes en matière de communication des comptes. «Aujourd'hui, le New Public Management emprunte les outils de pilotage de l'activité et des coûts pour permettre un véritable contrôle de gestion au moyen des IPSAS. Les normes International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des règles comptables applicables au secteur public, créées en 1997 par l'organisation internationale IPSAS Board et directement inspirées du secteur privé», relève M. Boutti.
En gros, façonnées d'après les normes internationales d'information financière (IFRS), leur prédécesseur du secteur privé, les normes IPSAS recherchent l'uniformité et la cohérence de l'information financière du secteur public dans toutes les juridictions, le tout pour garantir une bonne gouvernance et une reddition des comptes publics.
Toutefois, si la théorie est convaincante, l'application sur le terrain ne suit pas automatiquement. «Les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) ont fait une entrée remarquable au Maroc en 2008. Cependant, la migration de la comptabilité publique du Royaume vers les normes IPSAS ne s'est pas encore totalement opérée, puisque jusqu'à présent les normes IPSAS ne concernent que le Trésor public», regrette M. Boutti.
Et de poursuivre: «Dans l'idéal, l'application de ce référentiel comptable se doit déjà de faire sensibiliser les gestionnaires des deniers publics au Maroc à une nouvelle culture de la qualité et de la performance. En effet, depuis que le Maroc applique ces normes, leur impact commence à être perceptible». En effet, depuis l'application partielle des IPSAS, les experts marocains observent la génèse d'une uniformisation du langage comptable partant du fait que le référentiel IPSAS est utilisé sciemment dans tous les pays du monde. Mais dans ce cas, qu'est-ce qui bloque? M. Boutti explique la chose par certains obstacles d'ordre juridique.
«L'application des IPSAS suppose un cadre réglementaire prédéfini, avec des textes de loi précis. Aussi, ces normes devront prendre en compte quelques variantes nationales, liées aux contraintes fiscales et économiques de notre pays. Enfin, elles devront remplacer progressivement le principe classique du contrôle par le budget qui est encore appliqué aujourd'hui», précise-t-il. Ainsi, les IPSAS s'érigent comme les facteurs clés de succès d'une odyssée à la marocaine, mais en attente d'application généralisée.


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