L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi organique relatif à la loi de Finances : C est le Parlement qui tranchera
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 01 - 2014

Le projet de loi organique relatif à la loi de Finances atterrit enfin au parlement. En effet, après son adoption en Conseil de gouvernement, en date du vendredi 3 janvier courant, le projet de loi organique n°130-13 sera soumis au vote des deux Chambres. Une étape qui s'annonce difficile à l'ombre du débat très vif autour du projet de loi de Finances 2014.
Toutefois, ce projet de loi organique a fait l'objet d'une série de concertations élargies qui a débuté avec un exposé au sein des Chambres des représentants et des conseillers et la mise en place des deux commissions conjointes au niveau des deux Chambres, a expliqué, dans ce sens, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Et de préciser : «Il a été procédé durant cette année à la présentation du bilan d'action au niveau des deux commissions et l'élaboration d'un projet bien déterminé dans ce cadre. À ce titre, le projet de loi, présenté par le ministre de l'économie et des finances lors d'une réunion précédente du Conseil, a été élaboré selon une démarche pragmatique et progressive, conformément aux dispositions de la Constitution».
Par ailleurs, il convient de rappeler que par les principaux objectifs stratégiques de ce projet de réforme figure, en premier lieu, le renforcement de la performance de la gestion publique, ce qui nécessite de s'orienter vers une programmation triennale glissante actualisée annuellement et de passer d'une approche normative des dépenses à une présentation par programme et projet/action, tout en évoquant la dimension régionale. Aussi, afin d'orienter le dispositif des finances publiques vers l'approche de performance, ledit projet propose d'une part la définition et la détermination des responsabilités tout en expliquant les objectifs opérationnels et les résultats attendus des interventions, et d'autre part, l'octroi davantage de souplesse aux gestionnaires en matière de gestion en les responsabilisant quant à l'atteinte des objectifs préalablement définis et la présentation du compte de résultats.
Le deuxième objectif du projet de loi organique relatif à la loi de Finances consiste en la consolidation des principes et règles financiers et de la transparence des finances publiques, à travers l'introduction de manière explicite du principe de sincérité budgétaire en vue de conforter la pertinence des hypothèses qui président à la préparation de la loi de Finances. Dans le même sillage, le projet propose également de réduire le nombre de catégories des comptes spéciaux du Trésor, de rationaliser la création et la gestion des services de l'Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor ainsi que de renforcer la transparence dans la gestion du patrimoine de l'Etat.
Ainsi, le projet établit de nouvelles règles financières pour renforcer l'équilibre financier et améliorer la transparence budgétaire, dans la mesure où il propose d'orienter la dette publique vers le financement de l'investissement. Aussi, un troisième objectif porte sur l'accroissement du contrôle parlementaire au niveau des finances publiques, à travers la mise à la disposition du Parlement des données précises, et la définition du calendrier et des modalités de vote. A cela s'ajoute l'association du Parlement dès les premières étapes de préparation du projet de loi de Finances.
Autant de réformes mises en avant afin de donner au projet de loi organique relatif à la loi de Finances une légitimité face aux votes tant attendus du Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.