L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Habitat locatif : Defections
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 04 - 2002

La mise en place d'une dynamique d'investissement dans le secteur de l'habitat locatif a été au centre d'un débat à Settat. Les raisons de la défection des investisseurs sont multiples.
C'est autour des lois n°63/99 et n°64/99 destinées à encadrer l'habitat locatif, qu'ont porté les interventions de la journée d'étude qui s'est déroulée à Settat, le vendredi dernier.
L'objectif étant de vulgariser les dispositions relatives à la location. Les deux textes traitent principalement de thèmes particuliers. Ainsi, d'une part, la première s'intéresse à la relation contractuelle entre le propriétaire et le locataire. La deuxième législation est réservée au loyer. Les raisons ayant motivé la mise en place de cette réglementation sont subordonnés à l'instauration d'une dynamique d'investissement qui puisse redonner confiance dans le secteur. Les autres facteurs de «défection des investisseurs» repose notamment comme l'ont souligné les participants sur «l'irrespect des engagements, la montée chronique de la spéculation, la pression fiscale, la pratique non réglementée et non contrôlée de l'intermédiation».
L'accent a également été mis sur le sur-boocking que connaissent les tribunaux à l'occasion des litiges opposant les propriétaires aux locataires. Pour sa part, le directeur régional de l'habitat de la région, a rappelé les causes poussant à l'augmentation de la demande d'habitation locative. Il a insisté sur les effets de la pression démographique et de l'exode rural. Par ailleurs, il a relevé que le retrait des promoteurs immobiliers en matière d'investissement dans le locatif, en signalant que la majorité «des habitations offertes en location appartiennent à des particuliers». Résultats : renchérissement des loyers et accroissement de la spéculation et de par-delà des affaires judiciaires. Mais ce qui reste le plus sensible est bien la prolifération de l'habitat insalubre.
D'ailleurs, le bâtonnier de Settat a présenté l'aspect opérationnel de la nouvelle législation. Puisque les juges ont désormais la possibilité de résoudre rapidement les dossiers qui leur sont soumis. Le Tribunal de première instance a quant à lui établi son argumentaire autour de la notion de confiance et de l'importance de «l'émergence d'une nouvelle culture dans la société marocaine concernant la relation propriétaire et locataire». Le moyen repose sur la mise en application d'une tradition d'élaboration de contrats de bail.
Le fisc, est également intervenu, en la personne du directeur régional des impôts, a rappelé que le locatif ne bénéficie pas des mesures incitatives du secteur immobilier en matière de construction d'habitat personnel et à la vente. Il en a résulté des investissements focalisant sur des projets commerciaux, industriels ou de service pour la création d'entreprises. Les réglementations à l'achat sont donc aussi d'actualité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.