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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22. 812 fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation. Ce projet de décret a été présenté par le ministre Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, au nom du ministre de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 11 de a loi 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, promulguée par le Dahir n° 1-01-197 du 11 Joumada I 1422 (1 er août 2011), tel qu'il a été modifié et complété, notamment les dispositions du chapitre 2 de cette article qui revoie au décret fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du comité directeur de cette fondation.
