La question du Sahara occidental et l'intégrité territoriale du Maroc    Loudyi reçoit le ministre délégué à la Présidence de la République du Cameroun, chargé de la Défense    Iftar collectif à Séville en célébration de l'héritage hispano-marocain des trois cultures    La stratégie marocaine des aéroports saluée par l'IATA    Crédit du Maroc : un résultat net en hausse de 47,3 %    Ligne de crédit : le FMI débloque 496 millions de dollars en faveur du Maroc    L'Adoption de l'Intelligence Artificielle au Maroc : Une Approche Systémique pour Toutes les Entreprises, Pas Seulement pour les Grandes    SM le Roi félicite la boxeuse Widad Bertal, sacrée championne du monde    Les couleurs du ciel du mercredi 19 mars    Un couple marocain arrêté en Italie pour trafic de nouveau-né    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Les actionnaires de Maersk appelés à se prononcer sur une interdiction des livraisons d'armes à Israël, le transporteur dément tout acheminement vers l'Etat hébreu    FRMF: L'arbitre international Ismail El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    Italie : Un couple marocain arrêté pour avoir tenté de vendre leur nourrisson    Accidents : 24 morts et 2.192 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Le FMI approuve un financement de 496 millions de dollars pour le Maroc    Présidence marocaine du CPS: le Royaume appelle à œuvrer pour que le Soudan du Sud retrouve la stabilité, la paix et la prospérité    Le Maroc renforce sa position en tant qu'acteur clé de la stabilité en Afrique dans les décisions du Sommet de l'Union africaine    FRMF/ Arbitrage: L'ancien arbitre international maroco-américain. Ismail El Fath, au chevet de l'arbitrage national    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    CDM 2026 / Zone Afrique (Q): Programme de la J5    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    Une Europe fragmentée!    Palestine : Israël poursuit sa guerre génocidaire à Gaza    Sécurité européenne : Bruxelles accuse Moscou et Pékin de manipuler les démocraties occidentales    Atoman : le premier film de super-héros marocain présenté en avant-première à Bruxelles    Echanges : Le Maroc, premier partenaire commercial de l'Espagne en Afrique    Ramadan solidaire : Centrale Danone distribue 100.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires    Marrakech : Libération de l'Algérien Rachid Nekkaz après avoir été interpellé par la police    Marrakech: Liberación del argelino Rachid Nekkaz tras ser detenido por la policía    En Buenos Aires, el Patio Marroquí encanta a las creadoras de contenido    Maroc : La croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Mexique : Sergio Ramos reçoit le 30e carton rouge de sa carrière    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSPJ condamne vivement les allégations sans fondements contenues dans la résolution du PE du 19 janvier
Publié dans Aldar le 21 - 01 - 2023

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé samedi sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023.
Dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion du Conseil, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui contient des « accusations et des allégations graves portant atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire ».
Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d'affaires, dont certaines ont été jugées et d'autres en cours, précise le communiqué lu par Mustapha Libzar, secrétaire général du CSPJ.
"Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d'un procès équitable reconnues au niveau international", indique-t-on. Le Conseil dénonce vigoureusement l'approche du Parlement européen qui s'est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n'accordant aucune considération à leur indépendance, poursuit la même source.
Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d'influencer ses décisions, d'autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux.
"Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l'indépendance de la justice", souligne-t-on.
De même, le CSPJ dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu'il a mentionnées, relève le communiqué, notant que "ceci porte une grave atteinte à l'indépendance de la justice et constitue une tentative de l'influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux."
Par ailleurs, le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits.
Le CSPJ souligne également que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l'ensemble des garanties d'un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d'innocence, le droit à la défense et l'accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l'expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l'Homme ratifiées par le Royaume.
Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d'êtres humains, le viol, l'exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.
Le Conseil rejette la logique de "deux poids deux mesures" qui caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d'allégations infondées.
Le Conseil rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice marocaine telles que l'indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d'ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; alignant ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d'indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d'indépendance que jusqu'à présent certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.
Le Conseil souligne l'attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral.
Il souligne aussi sa détermination à agir constamment pour la préservation de l'indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d'ingérence et de pressions étrangères, quelles qu'elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil.


Aldar : LA MAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.