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Espagne : Fraude fiscale de près de 60 milliards d'euros en 2010
Publié dans Albayane le 12 - 08 - 2011

Les grandes entreprises et fortunes en Espagne s'abstiennent d'assumer leur devoir à l'égard du trésor de l'Etat en cette période de crise économique en fraudant 42,711 milliards d'euros, soit 70% du total de la fraude à titre de l'exercice de 2010. Ceci se passe dans un pays qui est confronté à une dette publique qui plombe son économie, une bourse en dégringolade et un taux de chômage le plus élevé en Union Européenne. En repassant la deuxième partie du rapport de l'inspection générale des finances, intitulé « lutte contre la fraude fiscale de l'agence tributaire », élaboré par le ministère espagnol des finances, il ressort aussi que les petites et moyennes entreprises et travailleurs autonomes commettent des délits fiscaux de l'ordre de 16,261 milliards d'euros.
La fraude des particuliers, qui est commise dans la non déclaration de la plus-value, la perception de loyers, des bénéfices rapportés par le travail ou le capital, est estimée à 1,54 milliard d'euros annuellement. La fraude totale atteint, en fin de compte, un total de 59,515 milliards d'euros.
Du fait que les trois quarts du volume de la fraude correspondent aux 41,582 milliards d'euros non réglés sous forme d'impôts par les grandes entreprises et fortunes, les responsables de l'inspection générale observent une certaine relation entre ce phénomène et l'existence d'importants montants de billets de 500 et 200 euros. Ceux-ci invitent à la responsabilité et la participation des grandes entreprises à l'effort fiscal collectif pour transcender la crise économique.
Actuellement, le taux général d'impôt sur les sociétés est de 30% pour les grandes entreprises et de 25% pour les petites moyennes entreprises. Les données les plus récentes, qui sont actuellement disponibles en la matière et auxquelles a eu accès Albayane, remontent à l'année de 2008. Celles-ci démontrent que les micro-entreprises qui facturaient entre 6.000 et 60.000 euros sont sommés de payer un taux effectif de 23,9% alors que les entreprises dont les recettes vont de six à douze millions d'euros payent 21,2%, soit deux points et demi en moins.
Pour l'inspection générale des impôts, les corporations d'entreprises qui facturent plus de 180 millions d'euros payent sous forme d'impôts 19,5%, soit quatre points en moins par rapport aux micro-entreprises.
La fraude fiscale en Espagne est 23% supérieure à la moyenne européenne, qui se situe à 13%, a révélé en 2009 l'Association des inspecteurs de finances adjoints.
Selon des experts de cette association, l'économie souterraine et la fraude fiscale commise par les entreprises et particuliers en Espagne supposerait pour le trésor de l'Etat de grandes pertes qui pourraient atteindre 100 milliards d'euros. Ils ont proposé la création d'un registre administratif qui contrôle les grandes opérations immobilières, un instrument qui contribuerait à prévenir les fraudes au lieu de les détecter plus tard. Ils ont également observé que 25% des billets de 500 euros dans la Zone Euro sont en possession des espagnols et que ceux de 200 euros circulent avec intensité. Ces billets sont les plus utilisés par les fraudeurs pour la thésaurisation. Les économistes recourent à plusieurs instruments de mesure pour déterminer approximativement les sommes fraudées et quelle est la différence entre l'économie nominale (ou déclarée) et l'économie réelle. Parmi ces instruments, ils citent la consommation du fuel, de l'électricité, le nombre de véhicules qui se revendent, etc.
En général, les économistes estiment que la fraude fiscale représenterait 25% du Produit Intérieur Brut (PIB) de l'Espagne. Les associations d'inspecteurs de finances diffusent périodiquement des rapports dans lesquels ils se plaignent du manque d'appui de leurs efforts pour limiter la proportion des fraudes. Les espagnols recourent à des types de fraudes bien précis. Ils préfèrent éviter de déclarer l'Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA), fournir de fausses factures, ne pas déclarer les recettes générées par des travailleurs recrutés sans les affilier à la Sécurité Sociale, bénéficier des prestations de chômage tout en effectuant des travaux au noir, les transferts de fonds aux paradis fiscaux, la déclaration de prix de vente faux dans la vente d'actifs immobiliers, garder chez soi des capitaux, création d'entreprises-écran pour absorber les bénéficies de terses personnes.
C'est un autre argument pour comprendre pourquoi l'Espagne est attrapée dans une crise qui persiste depuis 2007.


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