Le Conseil de gouvernement tiendra, mardi matin, une réunion, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Le Conseil examinera deux projets de loi, le premier modifiant le code de procédure civile et le deuxième portant modification et complétant l'article 517 du code pénal, indique, lundi, la Primature dans un communiqué. La réunion se penchera, en outre, sur un projet de décret modifiant et complétant les décrets se rapportant aux corps interministériels des administrateurs, des rédacteurs et des auxiliaires administratifs, ajoute-t-on de même source. Le Conseil examinera, aussi, la convention maghrébine relative au transport routier des matières dangereuses. La convention, qui comporte 4 annexes, a été signée le 23 juillet 2009, à Syrte (Libye).
