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Ouverture de la session du printemps du parlement vendredi prochain : Des projets de lois extrêmement importants en vue
Publié dans Albayane le 05 - 04 - 2011


Les conseillers comme les députés de la première Chambre reprendront le chemin de l'Hémicycle vendredi prochain, 8 avril. Cette session de la quatrième année législative du Parlement intervient dans une conjoncture ponctuée par des débats autour des réformes de la Constitution. «Cette session comme les deux autres restantes de cette législature est une phase de préparation à la transition d'après la mise en place de la nouvelle constitution», souligne Abdeltif Ouâmou, conseiller à la deuxième Chambre et membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS). Et de préciser que le Parlement, appelé à hausser le niveau des débats, doit s'atteler à l'examen et l'approbation de plusieurs projets de lois en corrélation avec cette phase transitoire, les textes électoraux, le découpage électoral, le mode du scrutin, le seuil électoral, sans oublier les projets de loi à caractère d'urgence concernant certains professions et secteurs d'activités, notamment le code des notaires, celui des accidents du travail ou encore celui de la location. Il s'agira aussi des débats autour de l'institution parlementaire elle-même surtout en ce qui concerne la nouvelle configuration de la deuxième Chambre et des prérogatives et attributions de la Première, a-t-il ajouté. En bref, résume le député du PPS, il s'agit d'un processus de législation soutenu et d'une session pas comme les autres en raison de ce facteur conjoncturel. En plus des projets de lois et textes liés à la conjoncture des réformes de la Constitution et des élections, nos parlementaires auront du pain sur la planche durant cette session du printemps. Environ une trentaine de textes attendent l'examen des députés et des Conseillers. Cette session connaîtra aussi un nombre élevé des questions orales et écrites qui seront adressées aux membres du gouvernement pour réclamer des explications sur des politiques de l'Etat ou de certaines réformes annoncées, indique un parlementaire de la première Chambre. Si la session d'automne a été incontestablement marquée par la constitution de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements du camp Gdeim Izik et l'adoption de plusieurs lois, dont celle relative à la loi de finances pour l'exercice 2011, la session du printemps sera celle des débats autour de la régionalisation avancée et des autres réformes annoncées. Les deux autres sessions, celle d'automne et du printemps, de la prochaine année législative seront décisives. Elles seront notamment consacrées à la mise au point de nouvelles lois liées à la Constitution qui sera validée par référendum certainement quelques semaines avant le démarrage de la cinquième année législative de la huitième législature, indique Me Ouâmou. Rappelons enfin que le secteur qui a été le plus interpellé lors de la session précédente (questions orales et écrites au niveau des deux Chambres) concernait les affaires de l'Intérieur, l'habitat, l'administration territoriale, les infrastructures, l'équipement, le tourisme, l'environnement et les eaux.

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