Casablanca. Sur Hautes Instructions de SM le Roi, SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit le Président chinois    Achraf Fayda. Un stratège pour redynamiser le tourisme marocain    Mandat d'arrêt du CPI contre Netanyahou. Au-delà de l'effet d'annonce    L'écrivain Boualem Sansal arrêté en Algérie    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Des héritiers de grandes fortunes accusés de viol collectif    Les enfants marocains plaident pour l'éducation, la santé mentale et la protection de la violence    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Manchester City : Haaland se voit offrir un package de 120 millions d'euros pour prolonger    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Bovins et ovins domestiques : Suspension de la perception du droit d'importation    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Soutien, emploi, protection sociale, santé.... Les piliers de l'Etat social renforcés dans le PLF 2025    Achraf Hakimi prolonge son contrat avec le PSG jusqu'en 2029    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Conformité des lois: Seuls 19 recours adressés à la Cour constitutionnelle    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Achraf Hakimi extends PSG contract until 2029    Orange Maroc, partenaire d'une première mondiale dans la chirurgie à distance    CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme sur les plans national et international    Le général Changriha au gouvernement algérien: un pion visible pour masquer l'invisible ?    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Algérie : Le commandant d'une région frontalière avec le Maroc nommé chef de l'armée de terre    Système d'aides sociales : les critères d'éligibilité sont-ils devenus fous ?    Le Conseil supérieur des Oulémas tient sa 34è session ordinaire les 29 et 30 novembre à Rabat    Ajman: Le Maroc en tête du classement du Championnat arabe de golf    Glory Collision 7 : Abderrahman Barkouch relève le défi    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Comme en 2023, l'Algérie préoccupée par les contacts entre le Maroc et l'Iran    Innovation : BMCE Capital Bourse lance l'application BK Bourse avec le soutien de SIX    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce jeudi 21 novembre 2024    Le CESE préconise l'instauration d'un système obligatoire unifié entre les régimes d'assurance maladie    Somalie: plus de 420.000 déplacés internes en 10 mois, selon le HCR    Upfund lève 1,2 million d'euros auprès de Bpifrance, CDG Invest et MNF Ventures    Mohamed Ould Errachid reçoit la présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie    Discours du président Xi Jinping au Sommet du G20 : Vers une gouvernance mondiale renforcée et un partenariat international    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    Trois nouvelles salles Cinerji : le CCM investit 12 millions de dirhams pour relancer le cinéma marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture de la session du printemps du parlement vendredi prochain : Des projets de lois extrêmement importants en vue
Publié dans Albayane le 05 - 04 - 2011


Les conseillers comme les députés de la première Chambre reprendront le chemin de l'Hémicycle vendredi prochain, 8 avril. Cette session de la quatrième année législative du Parlement intervient dans une conjoncture ponctuée par des débats autour des réformes de la Constitution. «Cette session comme les deux autres restantes de cette législature est une phase de préparation à la transition d'après la mise en place de la nouvelle constitution», souligne Abdeltif Ouâmou, conseiller à la deuxième Chambre et membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS). Et de préciser que le Parlement, appelé à hausser le niveau des débats, doit s'atteler à l'examen et l'approbation de plusieurs projets de lois en corrélation avec cette phase transitoire, les textes électoraux, le découpage électoral, le mode du scrutin, le seuil électoral, sans oublier les projets de loi à caractère d'urgence concernant certains professions et secteurs d'activités, notamment le code des notaires, celui des accidents du travail ou encore celui de la location. Il s'agira aussi des débats autour de l'institution parlementaire elle-même surtout en ce qui concerne la nouvelle configuration de la deuxième Chambre et des prérogatives et attributions de la Première, a-t-il ajouté. En bref, résume le député du PPS, il s'agit d'un processus de législation soutenu et d'une session pas comme les autres en raison de ce facteur conjoncturel. En plus des projets de lois et textes liés à la conjoncture des réformes de la Constitution et des élections, nos parlementaires auront du pain sur la planche durant cette session du printemps. Environ une trentaine de textes attendent l'examen des députés et des Conseillers. Cette session connaîtra aussi un nombre élevé des questions orales et écrites qui seront adressées aux membres du gouvernement pour réclamer des explications sur des politiques de l'Etat ou de certaines réformes annoncées, indique un parlementaire de la première Chambre. Si la session d'automne a été incontestablement marquée par la constitution de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements du camp Gdeim Izik et l'adoption de plusieurs lois, dont celle relative à la loi de finances pour l'exercice 2011, la session du printemps sera celle des débats autour de la régionalisation avancée et des autres réformes annoncées. Les deux autres sessions, celle d'automne et du printemps, de la prochaine année législative seront décisives. Elles seront notamment consacrées à la mise au point de nouvelles lois liées à la Constitution qui sera validée par référendum certainement quelques semaines avant le démarrage de la cinquième année législative de la huitième législature, indique Me Ouâmou. Rappelons enfin que le secteur qui a été le plus interpellé lors de la session précédente (questions orales et écrites au niveau des deux Chambres) concernait les affaires de l'Intérieur, l'habitat, l'administration territoriale, les infrastructures, l'équipement, le tourisme, l'environnement et les eaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.