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Le CCDH transformé en CNDH : Vers une meilleure protection des droits humains
Publié dans Albayane le 06 - 03 - 2011

La transformation du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) en Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et la nomination, par SM le Roi Mohammed VI, de Driss El Yazami et Mohamed Essabar à la tête de la nouvelle structure marquent le passage à un nouveau degré dans le combat du Maroc pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Après la création du CCDH, en avril 1990, par feu SM Hassan II, et sa réorganisation, en avril 2001 par SM le Roi Mohammed VI, pour se conformer aux « principes de Paris » élaborés par l'ONU, la «naissance» du CNDH traduit la volonté du Maroc d'aller de l'avant dans la défense et la promotion des valeurs universelle des droits humains, en harmonie avec les standards internationaux et le niveau de la culture marocaine en la matière.
Ce passage traduit également une volonté de modernisation de l'organisation et de l'action, après la mise en place de l'outil qui a servi à la consultation et à l'émission d'avis dont la portée et les échos laissés sont salués par le monde entier. Car, revenant de loin, le Maroc, grâce à sa vision, a pu franchir bien des étapes dans cet épineux dossier. Le travail gigantesque effectué par l'Etat marocain et feu Driss Benzekri (et Ahmed Herezni) avec l'ensemble du tissu des droits de l'homme jouit, aujourd'hui, d'une forte reconnaissance à l'international. L'expérience marocaine s'est hissée en exemple, voire en modèle, lui-même inspiré par l'accumulation du savoir-faire qui a fait ses preuves ailleurs.
Aujourd'hui, le CNDH a une nouvelle mission, qui continue, toutefois, celle de son précédent, mais dépasse le rôle consultatif et d'émission de propositions et d'avis.
Le Souverain a tracé le cadre d'intervention de la nouvelle structure, qui sera indépendante des pouvoirs publics et dotée de prérogatives directes et pourra introduire une nouvelle génération de droits humains.
Le CNDH, malgré son caractère public, sera autonome vis-à-vis des pouvoirs publics et jouira d'une représentation politique et associative plurielle, sans exclusion, choisie sur la base des « principes de l'expertise et de la spécialisation dans les domaines ayant trait aux droits de l'Homme ».
La nouveau Conseil aura une déclinaison territoriale et obéira au projet de régionalisation, grâce à « des mécanismes régionaux en tant que dispositifs de proximité dédiés à la protection et à la promotion des droits des citoyens dans toutes les régions du royaume, ainsi que le rôle fondamental qu'ils auront à jouer pour permettre au nouveau conseil d'assumer pleinement ses missions».
Son domaine d'intervention est «global» et ses prérogatives seront «élargies» pour comprendre, selon Mohamed Essabar, « la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation ».
En attendant de voir les statuts du CNDH, bien des activistes des droits de l'homme estiment que la nouvelle initiative royale est de nature à donner « un sérieux coup de fouet » à la pratique des doits de l'homme dans le pays. Mais déjà avec les deux nouveaux dirigeants de ce Conseil national, des militants de premier plan qui ont fait leurs preuves et qui sont restés fidèles aux valeurs des droits de l'homme, c'est un nouveau gage que le Maroc s'assigne. : avancer encore plus, le plus possible, dans la voie de l'ancrage définitif du Maroc dans la culture des droits humains, à l'instar des pays démocratiques les plus avancés.
Il va de pair que cette évolution, qui touche l'organisation et les compétences, doit englober les droits de l'homme dans leur globalité, y compris ceux économiques, sociaux ainsi que les égalités régionales


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